Le recommandé sans accusé de réception (sans AR) : généralement de couleur bleue, il apporte la même garantie que le recommandé avec AR, à la différence que l'expéditeur ne reçoit pas d'accusé de réception en retour.
En cas d'absence, le facteur laissera un avis de passage, avec lequel le destinataire pourra se rendre à son bureau de poste pour récupérer votre pli. Le facteur ou le bureau de poste se charge de la vérification de l'identité de votre destinataire avant de lui délivrer votre courrier.
La loi impose, dans certains cas, la lettre recommandée avec ou sans demande d'avis de réception (AR), pour informer de façon certaine le destinataire et faire courir des délais à une date précise. Il en est ainsi, notamment, en matière de location, de licenciement.
Souvent, le recommandé est utilisé pour les relances de factures impayées, les nouvelles cartes de paiement, les courriers relatifs à un contentieux, et les convocations à des assemblées.
Les contraventions relevées par radar ou pour mauvais stationnement sont envoyées par lettre recommandée.
Si vous vous questionnez sur les raisons de l'expédition, sachez que dans les faits, de nombreux recommandés sont adressés pour : Des relances de factures impayées. Des convocations à l'assemblée de syndicat notamment. Des incidents, remise de carte bleue ou chéquier par les banques.
On parle de «recommandé simple» pour désigner un courrier envoyé en recommandé sans accusé de réception. C'est-à-dire que vous n'aurez pas de preuve que le destinataire a bel et bien reçu le courrier. Cependant, le recommandé ne perd pas sa valeur juridique.
Lorsque vous remplissez votre support recommandé, vous saisissez votre adresse expéditeur et l'adresse destinataire. Il vous reste aussi à cocher la case correspondant au taux de recommandation de votre choix. Si vous ne cochez aucune case, c'est le taux de recommandation minimum qui est choisi par défaut (R1).
Quelle est la différence entre une lettre recommandée et suivie ? La lettre suivie vous permet de savoir où se situe votre courrier ainsi que sa date de réception. Elle n'a cependant pas de valeur légale. La lettre recommandée vous permet d'avoir la garantie que votre courrier a bien été reçu.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Comment savoir qui est l'expéditeur de mon recommandé ? Si vous n'êtes pas chez vous, un message d'absence sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez toutes les informations reçues de l'expéditeur en ce qui concerne votre recommandé. Vous pouvez également retrouver ces informations sur Track & Trace.
Le cachet de la poste permet de connaître le lieu précis où a été posté un courrier.
Le niveau de garantie n'existe que pour les courriers envoyés en recommandé (que cela soit avec ou sans avis de réception). Et se décompose en 3 niveaux (R1, R2 et R3) pour les envois vers la France, et en 2 niveaux pour les envois de courriers recommandés vers l'international (R1 et R2).
Les recommandés internationaux
de 5,60 € à 33.65 € pour un R1 (qui vous garantit une indemnité de 45 €) ; 6,65 € à 34,70 pour un R2 (vous êtes indemnisé 150 €) ; 1,30 € pour l'avis de réception ; 8 € l'option contre-remboursement.
Le pli judiciaire est un courrier recommandé adressé par le greffe, avec accusé de réception (enveloppe verte). Si le destinataire est absent lors du passage du facteur, celui-ci glisse dans la boîte aux lettres un avis de passage l'informant de l'existence du recommandé.
En cas d'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise). L'amende à payer est forfaitaire.
Celui, celle qui expédie ou fait expédier quelque chose vers une certaine destination. Adresse de l'expéditeur; renvoyé à l'expéditeur.
La Poste a conçu pour vous la Lettre recommandée premium, une solution qui vous offre un gain de temps, plus de simplicité et une optimisation des coûts. Ce service vous permet d'effectuer vos envois en recommandés en nombre sans avoir à apposer de support de recommandation (liasse) sur l'enveloppe.
Il faut un dossier de comparaison qui doit être le plus proche possible, en termes de dates, de la pièce anonyme car l'écriture peut évoluer, se modifier. On examine d'une part les particularités qui ressortent du document litigieux. Puis on travaille de façon indépendante sur les documents de comparaison.
Le principe du recommandé
Si à réception, vous souhaitez savoir d'où vient le recommandé, sachez que cela est impossible avant d'aller le chercher. Tant que vous n'avez pas signé l'accusé de réception, il est impossible de connaitre le nom de l'expéditeur.
La lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions.
La lettre de mise en demeure vous permet d'expliquer à l'autre personne ce que vous lui reprochez de façon formelle et précise. Elle vous permet aussi de lui expliquer ce qu'elle peut faire pour régler la situation afin d'éviter que vous la poursuiviez. Attention !