La comptabilisation de la taxe à l'essieu est la suivante : Débit du compte 6358 « Autres droits » Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »
La taxe sur les surfaces commerciales TASCOM (compte 6358)
Tout établissement dont la surface de vente au détail excède 400 mètres carrés et qui réalise un chiffre d'affaires au moins égal à 460 000 euros est redevable de cette taxe.
Ce compte est utilisé pour constater la dette fiscale au titre de la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue ou encore à la CET (CFE et CVAE). Le compte est soldé lors du règlement.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les charges certaines qui se rattachent à l'exercice en cours mais dont les factures ou les montants totaux ne sont pas parvenus. Ce compte est utilisé lors de la clôture de l'exercice.
La déclaration et le paiement de la taxe à l'essieu s'effectuent uniquement en ligne. La déclaration de la taxe doit se faire en annexe de votre déclaration de la TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition sur le site des impôts.
La taxe à l'essieu est payée une fois par an, en janvier de l'année qui suit l'utilisation du véhicule. Ainsi, pour un véhicule utilisé à partir du 1er janvier 2021, la taxe est à déclarer et à payer la taxe en janvier 2022, auprès de la DGFIP (et non plus au service des douanes).
Plus le véhicule possède d'essieux, plus il peut porter. - La C.U (charge utile) : c'est le calcul du chargement dans le véhicule. Comment la calculer ? P.T.A.C - P.V = C.U / Exemple, P.T.A.C de 19t - P.V de 7t = C.U de 12t.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les travaux réalisés par l'entreprise pour le compte d'un client.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses dites libératoires au titre de la formation professionnelle continue (principalement celles faites aux OPCO).
Compte 777 - Quote part de subventions d'investissement virée au compte de résultat. Ce compte est utilisé pour rendre compte de la part de subvention d'investissement obtenue par l'entreprise qui concerne l'exercice en cours.
Quand utiliser le compte 648 ? Le compte 648 peut être utilisé dans différentes situations. On peut citer les cadeaux au personnel, les indemnités des stagiaires, les attributions gratuites d'actions, le contrat de sécurisation professionnelle en cas de licenciement économique ou encore l'intéressement des salariés.
Ce compte est utilisé pour enregistrer la rémunération de l'exploitant de l'entreprise individuelle. Cette rémunération n'est pas déductible si la structure est imposée à l'impôt sur le revenu. Interprétation : Le montant indiqué dans ce compte est un montant net.
Cette catégorie comprend les comptes relatifs aux impôts et taxes qui ne peuvent pas être comptabilisés dans d'autres comptes.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les honoraires facturés à l'entreprise par des professionnels. Les honoraires doivent être déclarés à l'administration fiscale sur une déclaration spécifique à chaque exercice.
A.
Lorsque des immobilisations financières ne sont pas considérées comme des titres de participation, tous les revenus qu'elles génèrent doivent être enregistrés en 7621 « revenus des titres immobilisés ».
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes accordés à l'entreprise à ses clients. De la même manière que le compte 609, ce compte fonctionne à l'envers et sera donc débité car il vient diminuer le montant des créances.
En effet, l'utilisation du compte 703 Ventes de produits résiduels est préconisé lors que l'entreprise fabrique des produits finis. Par exemple, un ébéniste qui fabrique un table enregistrera la sciure dans le compte 703 Ventes de produits résiduels.
Le compte d'attente (compte 471) : définition et utilisation. Le compte d'attente (compte 471) contient l'ensemble des opérations comptables qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire.
En cas de retenu de garantie un sous-compte spécifique 4671 « Société d'affacturage retenue de garantie » du montant de la garantie retenue peut être utilisé. Lorsque la durée de garantie dépasse un an, le compte à débité n'est pas le 467 mais le 275 « Dépôts et cautionnements ».
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.
L'essieu le plus chargé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 tonnes, cette limite étant fixée à 12 tonnes pour un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque, circulant entre 40 et 44 tonnes.
C- Limites de charge par essieu
Pour un essieu isolé : La charge maximale est de 13 tonnes ; Pour l'essieu moteur : La charge maximale est de 11,5 tonnes mais varie en fonction de la distance en mètres entre deux essieux.
Le courant peut être calculé en utilisant la formule 𝐼 = 𝑄 𝑡 , avec 𝐼 qui représente le courant, 𝑄 qui représente la charge, et 𝑡 qui représente le temps.
Exemple pratique de calcul TVS 2023
Les émissions des véhicules sont de 148 g de CO2. La TVS émissions de CO2 est de 518 EUR. La TVS année de première mise en circulation est de 40 €, vu qu'il s'agit d'un véhicule diesel. Le calcul TVS 2023 donne donc un montant de 558 € par véhicule.