Exemple : le code APE “ 56.10A “ correspond à l'activité de restauration traditionnelle. Le numéro 56 renvoie à la restauration, et 56.10 aux restaurants et services de restauration mobile. Quant à la lettre, dernier élément du code APE, elle permet de rendre compte des spécificités de l'économie française.
Comment est déterminé votre code APE ? L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d'activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Où trouver le code NAF ? Le code NAF est répertorié dans la nomenclature d'activité française ou NAF disponible sur le site de l'INSEE. Pour trouver le code NAF d'une entreprise, il suffit de taper dans la barre de recherche le mot-clé qui caractérise l'activité principale de l'entreprise.
Industrie : le code APE commencera par 1, 2 ou 3. BTP : le code APE commencera par 41, 42 ou 43. Commerce : le code APE commencera par 45, 46 ou 47. Services : les deux premiers chiffres du code APE seront compris entre 49 et 99.
Code APE / NAF 9700Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
La seule différence vient de leur émetteur, le code de NAF étant celui de la Nomenclature d'Activité Française qui attribue un code à chaque grande typologie de profession, et le code APE étant attribué par l'INSEE qui répertorie l'Activité Principale Exercée par les entreprises.
cpfr21-81.21.11-Services de ménage à domicile | Insee.
Le code APE d'un homme toute main, un code attribué principalement à des fins statistiques, est le plus souvent 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments. De plus, pour prouver que sa micro-entreprise est bien immatriculée, l'auto-entrepreneur va avoir accès à son extrait D1, un document équivalent au KBIS des sociétés.
Où doit figurer le code APE ? Le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. De plus, il est d'usage de le mentionner sur les documents commerciaux de l'entreprise (facture, bons de commande, devis ou sur les supports publicitaires), mais il ne s'agit pas d'une obligation.
pcs2003-2-Artisans, commerçants et chefs d'entreprise | Insee.
Définition du code APE
C'est un code qui est composé d'une suite de chiffres et d'une lettre. La liste des codes APE est fournie par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui tient l'inventaire de toutes les activités professionnelles exercées en France.
L'activité de multiservice est aussi appelée métier d'homme toute main. Elle consiste à fournir des prestations de petits travaux de bricolage au domicile de particuliers. Sachez qu'aucune formation n'est obligatoire et que vous pouvez parfaitement devenir auto-entrepreneur multiservice sans diplôme.
Soit le chef d'entreprise estime que le code APE qui a été délivré ne correspond pas à l'activité principale, la demande de modification doit alors être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l'Insee compétente dans le département d'implantation du siège social ou de l' ...
Le code APE est attribué automatiquement lors de la création d'une entreprise en fonction de la description de l'activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises).
Conclusion, peut-on avoir plusieurs codes APE ? Vous l'avez lu dans cet article, la réponse est non, une entreprise ne peut pas avoir deux codes APE.
Vous n'avez donc aucune obligation de payer avec ce formulaire Registre APE – service enregistrement. Compte tenu de la présentation qui est faite et qui laisse à penser que le paiement est obligatoire, certains considèrent ce type de prospectus comme une arnaque à la création d'entreprise.
L'activité principale exercée (APE) par une unité, est, parmi ses activités, celle qui génère le plus de valeur ajoutée. Elle est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'unité statistique concernée (entreprise, unité légale, établissement).
C) Les activités possibles
Ainsi, une entreprise de multiservices peut à la fois proposer des prestations dans le domaine du bricolage, du jardinage, de l'électricité, de la plomberie, la mécanique, la menuiserie ainsi que plusieurs autres activités qu'elle peut exercer en fonction des besoins du marché.
Une femme de ménage déclarée est embauchée sous un statut : salarié, indépendant ou encore auto-entrepreneur. Chacun de ces statuts s'adapte à une situation, à un besoin très spécifique. Évidemment, ils comportent tous des avantages ainsi que des inconvénients et nécessitent des démarches et des impératifs.
La certification de services à la personne délivrée par Qualicert. La certification Qualisap délivrée par le Bureau Veritas Certification. La norme NF Service pour les services aux personnes à domicile délivrée par l'Afnor.
Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).