Le taux de revalorisation de la pension additionnelle (RAFP) sera connu en février 2024. Pour les agents contractuels retraités, la pension de base est revalorisée du même taux, 5,3%, comme la pension complémentaire versée par l'Ircantec.
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
Quand vont sortir les nouvelles grilles indiciaires ? Les nouvelles grilles indiciaires attribuent 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics depuis le 1er janvier 2024.
Désormais, il n'existe plus de dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la FPT, l'équivalent de 1 607 heures par an. La loi de transformation introduit également le télétravail ponctuel pour l'agent, après autorisation de son employeur territorial.
Au 1er janvier 2024, la valeur mensuelle du point d'indice est de 4,92 (soit une valeur annuelle de 5 907,34 euros).
La progression des budgets d'augmentation sera ramenée en 2024 à 3,6 % pour les non-cadres et 3,4 % pour les cadres, selon les accords salariaux d'entreprise analysés par le Groupe Alpha.
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
La prime est versée selon un barème comprenant 7 tranches : Salaire net mensuel inférieur ou égal à 1 541 € : 800 € Salaire net mensuel entre 1 541 € et 1 779 € : 700 € Salaire net mensuel entre 1 779 € et 1 902 € : 600 €
Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public).
Et le constat est clair : c'est le ministère des Armées qui est le plus généreux, avec plus de 4 millions d'euros accordés à ses dix fonctionnaires les mieux payés, soit une rémunération moyenne de 34 220 euros brut par mois pour chacun de ces agents.
Fonctionnaire de catégorie C vous souhaitez connaitre les moyens d'accéder à la catégorie B. La 1ere solution est de réussir le concours. Vous pouvez solliciter pour cela une préparation auprès du CNFPT. La 2eme est la promotion interne.
Actuellement, un fonctionnaire de catégorie B qui a intégré le premier échelon du premier grade peut prétendre au bout de 5 ans de carrière à une rémunération minimale de 1 790 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à la situation familiale et personnelle.
Le point d'indice a été revalorisé de 1,5 % au 1er juillet 2023. Sa valeur mensuelle est de 4,92278 €.
La promotion interne
Elle comporte deux modalités : L'avancement au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude. Les agents promouvables sont inscrits par appréciation de la valeur professionnelle et de l'acquis de l'expérience professionnelle des agents par ordre alphabétique et après avis de la CAP.
Ainsi, si l'on prend l'exemple d'un fonctionnaire ayant un IM égal à 500, son traitement brut mensuel est calculé de la sorte : 500 X 4,92 = 2.460 euros. Pour information, avant cette date, le point d'indice s'élevait à 4,85. Le calcul effectué était donc le suivant : 500 X 4,85 = 2.425 euros.
Calcul du capital fractionné
Le solde de la prestation sera versé le 16ème mois suivant la date de la liquidation initiale, soit sous la forme d'un second capital, soit sous la forme d'une rente. Un bénéficiaire, âgé de 64 ans, détient 4 810 points à la date d'effet avec un coefficient de majoration égal à 1,08.
Montant et versement
Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L'organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024.
Fonction publiques : une prime de pouvoir d'achat pour lutter contre l'inflation. Face à l'inflation, la prime de pouvoir d'achat annoncée en juin dernier par le ministre Stanislas Guerini sera versée aux agents publics à partir d'octobre 2023.
La prime de pouvoir d'achat est réduite, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence. Elle est versée en une ou plusieurs fractions. Le versement de cette prime doit intervenir, au plus tard, le 30 juin 2024.
Qu'est-ce que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ? La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation et sera versée aux agents éligibles à compter du mois d'octobre 2023.
Bien évidemment, pour les agents en poste avant le 1er janvier 2024 et déjà éligibles à la prime depuis trois ans, les compteurs ne seront pas remis à zéro l'année prochaine et les versements se feront en fonction de leur ancienneté dans le service, cette dernière étant prise en compte depuis le 1er octobre 2020.
Modalités. Le décret paru hier donne les modalités pour ceux qui choisissent de verser cette prime. Les agents susceptibles de la recevoir sont « les agents publics de la fonction publique territoriale et les assistants maternels et assistants familiaux » employés par les collectivités et leurs groupements.
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
LA CATÉGORIE C
Exemples d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, aide médico-psychologique (AMP), agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), surveillant de l'administration pénitentiaire, gendarme adjoint volontaire (GAV)…
Vous pourrez bénéficier d'un avancement de grade au choix, mais il va falloir attendre car sans examen professionnel il faut compter au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon et compter au moins 8 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint administratif territorial.