Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.
Lorsque le délai légal de conservation est passé, les documents concernés peuvent être jetés. Aussi, les factures électroniques sont des pièces justificatives des opérations menées par une entreprise. La loi exige ainsi de les conserver pendant 6 ans avant de les jeter.
À conserver pendant 2 ans. Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d'aggravation de l'état de santé ou de rechute.
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
Le délai de garde
Ce n'est pas parce qu'un relevé ne présente aucune erreur qu'il faut pour autant le jeter. Au contraire, il convient de le garder pendant au moins 5 ans. Le but étant de pouvoir faire face à un éventuel litige sur une opération de crédit ou de débit.
Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles. Ce délai de conservation correspond au délai de prescription de droit commun pour les actions personnelles et les actions immobilières.
Les entreprises peuvent ainsi conserver leurs factures sous deux formes : Un double de la facture délivrée : deux documents sont imprimés. L'original est destiné au client, le double papier est archivé par le fournisseur.
Parmi les papiers à garder pour 5 ans, 10 ans ou plus, on compte notamment les contrats de travail et les fiches de paie.
La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans.
Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Une solution simple pour se débarrasser de documents sensibles sans déchiqueteuse consiste à les brûler. Avant de brûler vos documents, vous devrez les déchirer en petits morceaux et les mettre dans le feu petit à petit pour éviter qu'un gros morceau ne s'envole pratiquement intact.
Tous les papiers de notre quotidien se recyclent. C'est facile ! Il suffit de les jeter directement dans la poubelle de tri : inutile d'enlever les agrafes, les spirales ou de les déchirer en mille morceaux !
Elle est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. PV pour amende forfaitaire 3 ans Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, l'automobiliste ne doit plus rien.
Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n'a pas besoin d'être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l'acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.
Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée. Cela fait d'ailleurs parti des mentions obligatoires de la fiche de paie.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
La conservation des factures dans le cadre de procédures fiscales. Les pièces comptables, notamment les factures, peuvent être réclamées par l'administration fiscale dans un délai de 6 ans à partir de la date où elles ont été émises.