La carte grise de collection permet d'échapper à la procédure des véhicules gravement endommagés, ainsi qu'à l'immobilisation en cas d'accident. Le CI collection moto vous autorise également à ne pas devoir fixer le nouveau format de plaque légal moto 210×130, et de rouler avec la plaque noire d'époque.
Le transport de personnes à titre onéreux ou la location de véhicules en carte grise collection est strictement interdit. Cela veut dire : pas de location pour un mariage, ni pour un film (même si le risque est moins grand car les productions sont assurées).
La carte grise collection confère de nombreux avantages liés au contrôle technique, à la conservation des éléments d'origine ou encore l'accès à des contrats d'assurance moins chers. Cette mention n'est ni automatique ni obligatoire. C'est au propriétaire de faire les démarches pour obtenir la carte grise collection.
La moto de collection
Pour pouvoir être qualifié de moto de collection, un deux-roues doit : Avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans.
En effet, depuis 2021, la carte grise collection coûte 13,76 € s'il s'agit simplement de l'ajout de la mention véhicule de collection. Il n'y a plus de taxe régionale à payer. Lorsqu'il s'agit d'un changement de titulaire avec ajout de mention,vous devrez régler l'intégralité de la taxe fiscale.
Le certificat d'immatriculation véhicule de collection
Concrètement, cela veut dire que si votre moto a plus de 30 ans, vous pouvez faire une demande de certificat d'immatriculation véhicule de collection. Cette demande s'effectue auprès de la préfecture ou auprès de certaines sous-préfectures.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Pour conduire une moto de collection en France, une personne doit avoir un permis moto en cours de validité. En plus de du permis de conduire, pensez à souscrire à une assurance moto ancienne.
Les argus moto sont estimés avec une moyenne de 8000 km par an (6000 km pour les 125cm3, 12000 km pour les routières). Vous pouvez utiliser les mêmes bases pour l'argus scooter. Il existe également quelques offres d'argus moto payantes, L'officiel du cycle (à acheter en kiosque) et L'argus (3,45€ pour deux cotes).
Aujourd'hui, les véhicules en carte grise collection ne sont plus soumis à aucune limitation géographique de circulation : les véhicules immatriculés en carte grise collection ne sont pas non plus soumis aux restrictions de circulation dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR).
Conduire une voiture de collection tous les jours est légalement autorisée. Elle peut également circuler librement dans les ZFEm, les zones à faibles émissions mobilité restreignant l'usage d'un véhicule polluant.
Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Vous devez également avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Les véhicules dispensés de contrôle technique sont notamment les motos, 2 roues et 3 roues mais également les voitures sans permis, les caravanes, remorques, les tracteurs ou encore les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés.
Une moto de collection, dans sa définition la plus simple, est une moto qui a une certaine valeur en regard de sa rareté ou de son ancienneté, ou des deux.
Les motos plus « anciennes » (antérieures à 2012) peuvent être éligibles à la catégorie A2, à la double condition que : elles soient bridées en 34 ch (25 kW, catégorie MTT1) ; et que la version d'origine ne dépasse pas les 95 ch.
Pour passer le permis A2, vous devez avoir 18 ans ou plus. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école (ou par vous-même sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés ). Vous devez réussir le code motocyclette et l'épreuve pratique de conduite.
Chez BMW, Honda, Yamaha, Suzuki et Triumph ont note moins de pannes majeurs sur l'ensemble du parc moto mais elles ne restent pas non plus infaillible. Pour BMW et Honda on note parfois des problèmes d'électronique.
BMW R 1250 GS
C'est aussi le seul trail de ce classement. Néanmoins, avec ses lignes inimitables et son agrément de conduite inégalé, elle met tout le monde d'accord et s'attire les faveurs des motards de tous les horizons. Le GS est sans aucun doute l'une des meilleures motos 1000 de sa catégorie.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Le taux de base d'un cheval fiscal varie fortement selon les régions. Le taux de base 2021 est ainsi de 42 € dans le Grand-Est, de 51 € en Bretagne, de 46,15 € en Ile-de-France, de 30 € en Martinique et à Mayotte et de 27 € en Corse.
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.