L'amende : de 68 € à 135 € d'amende selon l'infraction.
Par exemple, pour un excès de vitesse de 1 km/ (hors zone 50), le montant de l'amende forfaitaire serait désormais de 45 € + (1% x 45€) = 45,45 euros au lieu de 68 euros actuellement.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'infraction est punie par une contravention de 3ème classe. Elle entraine la perte de 1 point sur le permis. L'amende forfaitaire est de 68€, l'amende minorée de 45€ et l'amende majorée de 180€. En agglomération, vous n'avez pas respecté la limitation de vitesse.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Lorsqu'un conducteur subit une perte de 2 points sur son permis, il pourra les récupérer automatiquement au bout de 2 ans s'il s'agit d'une infraction relevant des catégories 1, 2 ou 3. Pour des infractions routières de 4ème et 5ème classe le délai est porté à 3 ans.
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
"Info ou Intox ? Lorsque vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h pour les radars fixes et de 87 km/h pour les radars mobiles de nouvelle génération.
Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise. 3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.
Pour contester un excès de vitesse, vous devez adresser votre contestation dans un délai de : 45 jours suivant la réception de l'avis de contravention ou de l'interpellation, 30 jours à compter de la réception de l'avis d'amende majorée.
Des ondes et un flash
Le principe du radar automatique est simple. Le radar émet une onde électromagnétique, sur une fréquence définie, et dans une direction prédéfinie. Cette onde va rebondir sur un objet (sur la route, un véhicule). Ce reflet va alors revenir vers le radar, dans une fréquence légèrement différente.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
Afin de ne pas perdre de points, il vous suffit de payer plus cher une amende, par exemple en faisant un chèque de 36 € (au lieu de 35 €) pour une contravention due à un changement de direction sans clignotant. L'administration vous enverra alors un chèque d'un euro afin de rembourser le trop perçu.
oui, vous pourrez rouler avec 2 points.
Le prix moyen du stage est de 200 €. Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
Si vous êtes descendu à la limite maximale autorisée moins de 50m avant le radar, c'est trop tard ! La plupart des radars, en particulier les radars fixes, flashent à une distance de 50m. Les radars discriminants, toutefois, modèles datant de 2011, flashent à 45m et sont plus précis dans tous les domaines.
Les radars fixes
Le flash est très visible même en plein jour, il est émis lorsque le véhicule est très proche du radar, c'est à dire à moins de 10 mètres dans la plupart des cas. En réalité le flash est double mais un seul flash est visible à l'oeil nu.
Le non-paiement de l'amende forfaitaire dans le délai entraîne la majoration (augmentation), sauf s'il y a eu une contestation dans le délai. Si l'amende majorée n'est pas payée, il y a des poursuites judiciaires qui peuvent aboutir à un procès.
Si vous n'avez toujours pas réglé votre amende 60 jours après l'envoi de l'avis de contravention, le Trésor public engagera une première phase de règlement à l'amiable qui s'étend sur trois mois durant laquelle des huissiers seront mandatés afin de récupérer le montant de votre dette.
La remise gracieuse est un moyen de demander l'indulgence du Trésor public pour les personnes dans l'impossibilité de payer une amende. Toute personne en difficulté financière peut recourir à cette procédure. La demande doit s'appuyer sur les justificatifs de revenus et de charge pour obtenir la grâce du Trésor public.