Plus concrètement, sur le plan international, un bateau relève de la nationalité du pavillon qu'il aborde. Si un enfant naît dans les eaux internationales et si l'État du pavillon du navire reconnaît le droit du sol, l'enfant aura la nationalité de ce pays.
Cela signifie qu'un bébé né dans les airs, qui a au moins un parent français, sera automatiquement français.
Aux termes de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, pour déterminer les obligations découlant de la Convention, une naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef dans les eaux ou l’espace aérien internationaux est considérée comme une naissance dans le pays d’immatriculation du navire ou de l’aéronef.
Vous pouvez déclarer la naissance de l'enfant auprès du Département d'État (à l'ambassade ou au consulat américain le plus proche). Le Département d'État vous délivrera un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA ou formulaire FS-240) . Ce document atteste de la citoyenneté américaine de votre enfant.
Tout d'abord, il n'existe pas de « bébé du ciel », qui aurait le droit de voyager partout dans le monde, sans restriction. En théorie, l'enfant né dans un avion prend la nationalité du pays dans lequel l'aéronef est enregistré, selon l'article 3 de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.
L'enfant né en France de parents étrangers peut automatiquement à sa majorité devenir français mais il devra réunir DEUX conditions : Être né en France : La preuve de la naissance en France est généralement établie grâce à un acte d'état civil, l'acte de naissance par exemple.
En règle générale, lorsqu'un enfant naît hors des États-Unis de parents citoyens américains, ces derniers déposent un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA) . Le département d'État américain délivre les CRBA avant la majorité de l'enfant (18 ans), et ce document atteste de sa citoyenneté américaine.
Vous devez déclarer la naissance de votre enfant conformément à la réglementation du pays où il est né. Un acte de naissance local vous sera délivré . Cet acte de naissance est valable au Royaume-Uni, notamment pour une demande de passeport.
1. Déclarer la naissance à l'ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Selon votre pays de résidence, vous pourrez déclarer la naissance auprès d'un officier de l'état civil consulaire français. L'ambassade ou le consulat établit l'acte de naissance et le conserve dans son registre.
Que se passe-t-il si des parents américains accouchent à l'étranger ? Si des parents américains accouchent à l'étranger, ils doivent déclarer la naissance à l'ambassade ou au consulat américain le plus proche afin d'obtenir un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA) attestant de la citoyenneté américaine de l'enfant.
Depuis des décennies, la question de la citoyenneté dans ces cas précis constitue un problème juridique complexe, ayant même donné lieu à des traités internationaux. Aujourd'hui, les personnes nées pendant le transit sont généralement considérées comme citoyennes du pays d'immatriculation du navire .
Même en toutes petites quantités, l'eau n'est pas recommandée pour un nourrisson, car elle peut empêcher sa bonne alimentation : son estomac encore minuscule se remplit vite et l'eau risque de lui couper l'appétit et d'interférer avec les capacités de son organisme à absorber les nutriments.
Des rapports sur les accouchements sous-marins ont suggéré que des complications spécifiques peuvent survenir chez les nouveau-nés, dues à l'aspiration d'eau, telles que : détresse respiratoire, dilution du sang, hyponatrémie, convulsions, encéphalopathie hypoxique-ischémique et infection pulmonaire . Une rupture du cordon ombilical est également possible.
Naître en plein vol donne t-il droit à des avantages ? Autre point à éclaircir : les bébés nés en vol bénéficieraient d'un « pass », gratuit et à vie, offert par la compagnie. Là aussi, la politique varie selon le transporteur aérien.
Les bébés nés en plein vol sont confrontés à des problèmes de citoyenneté particuliers , leur nationalité dépendant du pays d'immatriculation de la compagnie aérienne et de celle de leurs parents. Un accord international de 1961 propose d'attribuer au bébé la nationalité de la compagnie aérienne. Ces naissances sont rares et souvent utilisées à des fins promotionnelles par les compagnies aériennes.
Si un bébé naît en eaux internationales, il acquiert la nationalité du pays où est immatriculé le navire de croisière . Ainsi, un bébé né sur un navire Viking Cruises serait très probablement de nationalité norvégienne, MSC Cruises, panaméenne, Disney Cruise Line ou bahaméenne.
Les 10 premiers meilleurs pays pour naître: Suisse, Australie, Norvège, Suède, Danemark, Singapour, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Canada et Hong Kong.
Et pour cause : analyses diverses, échographies, suivi médical, accouchement et séjour à la maternité, tout cela a un prix. Entre 1500 € et 2500 € pour la France et beaucoup plus dans des pays où les soins médicaux coûtent très chers (États-Unis, Canada, Suisse, Japon, etc.).
Le tourisme de naissance consiste pour des femmes enceintes à se rendre dans un autre pays pour y accoucher afin que leur enfant obtienne la nationalité par le droit du sol . Cette pratique est courante dans des pays comme les États-Unis, le Canada et le Mexique, où les bébés nés à la naissance acquièrent automatiquement la nationalité.
Si vous êtes citoyen américain et que votre enfant est né à l'étranger, vous devez déclarer sa naissance à l'ambassade ou au consulat américain le plus proche dès que possible afin qu'un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA) puisse être délivré comme document officiel attestant de la citoyenneté ou de la nationalité américaine de l'enfant.
La nationalité française de l'enfant est liée à celle de son parent français, du jour de sa naissance jusqu'à sa majorité. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
Vous devrez également souscrire une assurance maternité S2 pour couvrir les frais de soins, car la plupart des assurances ne prennent pas en charge les accouchements planifiés à l'étranger . Sachez que de nombreuses compagnies aériennes n'acceptent pas les nouveau-nés à bord avant l'âge de deux semaines, voire plus longtemps pour les bébés prématurés.
Un enfant né hors des États-Unis d'un citoyen américain, ou d'une personne mariée à un citoyen américain au moment de la naissance, peut acquérir la citoyenneté américaine et se voir délivrer un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA) .
Non. Naître sur une base militaire américaine à l'étranger ne confère pas automatiquement la citoyenneté américaine . Les bases militaires américaines ne sont pas considérées comme faisant partie du territoire américain aux fins du droit du sol. Votre citoyenneté dépend du statut de citoyenneté de vos parents et des démarches légales qu'ils ont entreprises pour faire reconnaître votre naissance comme citoyen américain.
Un enfant né à l'étranger peut acquérir la citoyenneté américaine si au moins un de ses parents est citoyen américain au moment de sa naissance et si ce parent remplit les conditions de présence physique.