Lorsqu'un radar flashe un véhicule, un avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf exceptions (par exemple si le cliché pris par le radar n'est pas conforme).
La plus courante est l'amende, qui correspond à une somme d'argent à payer. Mais il ne s'agit pas du seul risque : votre permis de conduire peut également perdre un certain nombre de points, voire être retiré si l'infraction est grave.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h) Amende forfaitaire de 68 euros ; Retrait d'1 point sur permis de conduire.
Via ANTAI (téléservice) avec les références de l'avis, ou par courrier au Centre national de traitement. Gratuit. Attention : la demande n'interrompt pas les délais.
Ce n'est donc pas si simple de savoir si l'on a été flashé ou pas. La seule façon d'en être sûr, c'est la réception du PV à son domicile. Le temps de réception de l'amende va dépendre du type de radar qui a flashé le véhicule. Cependant, pour tous les radars, la procédure reste la même.
Un flash, mais pas de ticket ? Il est possible (bien que rare) de voir un flash sans recevoir de ticket . Les appareils photo argentiques anciens peuvent avoir une pellicule épuisée, et certains flashs sont des flashs de test. Cela dit, la plupart des appareils photo modernes sont numériques et toujours prêts à prendre la photo.
Pour les radars fixes et mobiles :
En-dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %. Par exemple, si vous circulez à 100 km/h sur une route limitée à 90, la vitesse retenue sera de 95.
Sur internet. Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur. Il est donc impossible d'être sanctionné pour un excès de vitesse « insignifiant », puisqu'il faut toujours y ajouter cette marge.
Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l'ANTAI www.antai.frsur la partie « consultez votre dossier ».
Contester un avis de contravention
La contestation de l'amende doit se faire dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention. Dirigez-vous directement sur l'interface du site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (l'ANTAI). Cliquez sur « Désigner, contester en ligne ».
Les avis de contravention sont émis par les municipalités pour les infractions de stationnement sur la voie publique. Conformément au Code de la route, un avis de contravention devrait idéalement être émis dans les 28 jours suivant l'infraction . Ce délai peut toutefois être prolongé si la municipalité a besoin de plus de temps pour obtenir vos informations auprès de la DVLA (agence britannique chargée de l'immatriculation des véhicules).
Le délai pour recevoir un avis de contravention est en moyenne compris entre 10 jours et 1 mois, selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…). Si vous n'avez pas reçu d'avis de contravention au bout d'un an, vous ne pourrez plus être poursuivi et vous n'aurez pas d'amende à payer.
Contrairement à un excès de vitesse capté par un agent policier, une contravention par radar photo n'est pas donnée à un conducteur en particulier et ne génère donc aucun point d'inaptitude.
Que vous vous soyez fait flasher par un radar fixe ou mobile, ou que vous soyez arrêté par la police ou la gendarmerie, il n'y a pas de délai légal de réception du procès-verbal.
Pour connaître votre solde de points, consultez votre rapport d'historique de conduite . Dans de nombreux États, vous pouvez le consulter en ligne sur le site web du service des immatriculations de votre État.
Combien de temps les points restent-ils sur un permis ? Ils sont comptabilisés dans le total pendant 3 ans, mais restent inscrits sur votre dossier DVLA pendant 4 ans .
La fonctionnalité de « Consultation de solde de points » est accessible :
Sachez que l'avis de contravention est généralement envoyé dans un délai de deux semaines. Cependant, le délai peut être largement dépassé et l'avis de contravention peut être envoyé sous plusieurs mois. Seule la réception de l'avis de contravention peut vous confirmer le flash.
Le chiffre masqué sur la plaque : pose d'un autocollant, de l'adhésif noir rétroréfléchisasnt voire d'une feuille morte sur votre plaque.
C'est-à-dire que vous connaissez la personne flashée et vous prenez la décision de la dénoncer. Remplir la deuxième partie du formulaire en inscrivant les coordonnées du conducteur au moment des faits. Joindre l'original de l'avis de contravention. Envoyer le formulaire par lettre recommandée avec avis de réception.