Selon votre pays de résidence, vous pourrez déclarer la naissance auprès d'un officier de l'état civil consulaire français. L'ambassade ou le consulat établit l'acte de naissance et le conserve dans son registre. Vous pouvez aussi selon les pays, vous enregistrer cette déclaration auprès des autorités locales.
Un enfant né hors des États-Unis d'un citoyen américain, ou d'une personne mariée à un citoyen américain au moment de la naissance, peut acquérir la citoyenneté américaine et se voir délivrer un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA) .
Vivre à l'étranger ne vous empêche pas de vivre une grossesse jusqu'à l'accouchement. En tant qu'expatriée, il est tout à fait possible d'accoucher dans votre nouveau pays de résidence. Et de bénéficier, qui plus est, d'une bonne couverture santé.
Tout d'abord, il n'existe pas de « bébé du ciel », qui aurait le droit de voyager partout dans le monde, sans restriction. En théorie, l'enfant né dans un avion prend la nationalité du pays dans lequel l'aéronef est enregistré, selon l'article 3 de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.
Cela signifie qu'un bébé né dans les airs, qui a au moins un parent français, sera automatiquement français.
Aux termes de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, pour déterminer les obligations découlant de la Convention, une naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef dans les eaux ou l’espace aérien internationaux est considérée comme une naissance dans le pays d’immatriculation du navire ou de l’aéronef.
Naître en plein vol donne t-il droit à des avantages ? Autre point à éclaircir : les bébés nés en vol bénéficieraient d'un « pass », gratuit et à vie, offert par la compagnie. Là aussi, la politique varie selon le transporteur aérien.
1. Déclarer la naissance à l'ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Selon votre pays de résidence, vous pourrez déclarer la naissance auprès d'un officier de l'état civil consulaire français. L'ambassade ou le consulat établit l'acte de naissance et le conserve dans son registre.
En règle générale, lorsqu'un enfant naît hors des États-Unis de parents citoyens américains, ces derniers déposent un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA) . Le département d'État américain délivre les CRBA avant la majorité de l'enfant (18 ans), et ce document atteste de sa citoyenneté américaine.
Les naissances dans un avion sont rares. Une étude de 2019 estime que 74 accouchements en vol ont été recensés entre 1929 et 2018.
Les pays tropicaux, les pays à forte transmission du paludisme, les pays où l'hygiène est précaire ainsi que les pays où les structures médicales sont insuffisantes, sont déconseillés aux femmes enceintes, surtout en début ou en fin de grossesse.
Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l'étranger, si au moins l'un de ses parents est français et l'a reconnu (si nécessaire).
Les 10 premiers meilleurs pays pour naître: Suisse, Australie, Norvège, Suède, Danemark, Singapour, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Canada et Hong Kong.
Et pour cause : analyses diverses, échographies, suivi médical, accouchement et séjour à la maternité, tout cela a un prix. Entre 1500 € et 2500 € pour la France et beaucoup plus dans des pays où les soins médicaux coûtent très chers (États-Unis, Canada, Suisse, Japon, etc.).
Destinations de plage relaxantes pour les femmes enceintes
La France est le seul pays occidental, hormis le Luxembourg, l'Italie et la République tchèque, où la loi autorise les femmes à demander le secret de leur accouchement et de leur identité sur l'acte de naissance de l'enfant.
On entend par "pays de naissance" le pays de résidence (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, le pays (dans ses frontières actuelles, si l'information est disponible) dans lequel la naissance a eu lieu.
Le "birth tourism" consiste à aller accoucher dans un autre pays pour que son bébé obtienne la double nationalité et que les parents aient un droit de résidence. Mais ce n'est pas une pratique anodine.
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Les enfants nés aux Etats-Unis, au Canada, au Chili, au Mexique, en Argentine ou encore en Equateur obtiennent ainsi de façon automatique la citoyenneté du pays.
La nationalité d'un enfant qui naît à bord d'un avion, est celle de ses parents. Néanmoins, certains pays font des exceptions. C'est le cas, par exemple, des Etats-Unis. Les parents du nouveau-né peuvent demander à ce que leur enfant ait la double nationalité américaine.
Ce principe est appelé « jus soli » en latin, ce qui signifie « droit du sol ». Par exemple, un enfant né dans un avion survolant le territoire américain obtient automatiquement la citoyenneté américaine .
Tout d'abord, il n'existe pas de « bébé du ciel », qui aurait le droit de voyager partout dans le monde, sans restriction. En théorie, l'enfant né dans un avion prend la nationalité du pays dans lequel l'aéronef est enregistré, selon l'article 3 de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.
Vous pouvez déclarer la naissance de l'enfant auprès du Département d'État (à l'ambassade ou au consulat américain le plus proche). Le Département d'État vous délivrera un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA ou formulaire FS-240) . Ce document atteste de la citoyenneté américaine de votre enfant.
En outre, le principe territorial peut s'appliquer : si l'enfant naît dans l'espace aérien d'un pays, il peut acquérir la nationalité de ce pays , à condition que la législation nationale le prévoie. Si l'aéronef survole des eaux internationales, c'est généralement le pays d'immatriculation de l'aéronef qui tranche.