Considérer une reprise du contrat ou transfert de leasing Le contrat peut être transféré à un particulier ou à une société. Lorsque l'ancien souscripteur se désengage de ses obligations, le nouveau souscripteur le remplace et s'engage à payer les loyers jusqu'à la fin du contrat.
Les points-clés à retenir pour savoir comment résilier une LOA : Le particulier a cinq solutions : acheter le véhicule, le vendre pour solder son crédit, transférer son contrat, restituer le véhicule de façon anticipée ou faire jouer son assurance en cas de sinistre.
La première solution pour stopper un contrat de leasing avant son terme consiste à restituer la voiture et payer la somme restante due afin de ne subir aucune pénalité. Le locataire peut alors choisir d'acheter le véhicule en exerçant son option d'achat ou bien de rendre la voiture au loueur.
La restitution en LOA : une étape clé
La restitution en LOA est une expertise visuelle et mécanique de la voiture que vous louez. Elle est effectuée chez un concessionnaire par un expert mandaté par l'organisme de financement. Ce professionnel de l'automobile passe le véhicule en revue selon un cahier des charges.
Peut-on subir une saisie de véhicule ? Oui. Le véhicule en location longue durée appartient toujours au bailleur, même si le locataire en a l'usage. En cas de non-paiement prolongé, le bailleur.
✅ Un huissier de justice doit intervenir pour procéder à la saisie. ⚠️ En cas de leasing ou LOA, le véhicule appartient légalement à la société de financement jusqu'au paiement final. Elle peut donc reprendre le véhicule sans décision de justice.
En cas de leasing avec dossier de surendettement, les remboursements des crédits et des dettes sont gelés, tout comme la saisie de vos biens. Toutefois, le prêteur est en droit de demander la restitution du véhicule en LOA, dans la mesure où vous n'en êtes pas propriétaire.
Quelles sont les solutions pour vous en sortir ?
La reprise d'un véhicule en LOA n'est pas une obligation. À la fin de votre contrat de leasing, vous pouvez opter pour la restitution de la voiture et souscrire de nouveau à un autre contrat.
Le rachat anticipé du contrat
La première option pour résilier une LOA est de procéder à un rachat anticipé du contrat. Cela signifie que vous allez rembourser l'intégralité des mensualités restantes ainsi que la valeur résiduelle du véhicule.
Les pièges de la LOA : comment éviter les mauvaises surprises ?
Un transfert de leasing LOA se déroule en plusieurs étapes. Le cédant doit d'abord prévenir son bailleur (banque, organisme de financement ou concessionnaire) de son souhait de céder le contrat. Il ne peut pas le faire sans accord : il faut une permission officielle du propriétaire du contrat.
En prolongeant la durée du contrat LOA, toutes ses modalités sont susceptibles de changer. En effet, le kilométrage annuel ainsi que le montant des loyers peuvent augmenter en conséquence. Pour faire baisser les mensualités restantes, vous pouvez verser un apport supplémentaire au moment de signer l'avenant au contrat.
Si la dette n'est pas réglée dans les deux mois suivant le commandement de payer, le bailleur peut saisir le tribunal judiciaire pour : – demander la résiliation du bail, – obtenir une ordonnance d'expulsion, – réclamer les loyers impayés et les indemnités d'occupation.
Il est tout à fait possible d'arrêter votre contrat LOA avant son échéance pour diverses raisons (annulation du permis, perte de travail, souhait d'acheter le véhicule avant la fin du leasing, attribution d'une voiture de fonction, etc).
Différentes solutions de résiliation anticipée sont envisageables dans le cas d'un contrat de leasing :
En cas de défaut de paiement, la société de leasing a également le droit de reprendre possession du véhicule , auquel cas une saisie sera inscrite sur votre dossier de crédit.
Le nombre de mensualités impayées tolérées avant la saisie du véhicule varie selon l'organisme prêteur. Dans certains cas, une seule mensualité peut suffire. Toutefois, les organismes prêteurs accordent généralement 90 jours, soit l'équivalent de trois mois de retards de paiement , avant d'entamer une procédure de saisie.
Vous n'êtes pas propriétaire du véhicule: En LOA, la voiture appartient à l'organisme de financement. Vous ne pouvez donc pas la vendre librement sans son accord. Le rachat du véhicule est autorisé: Vous pouvez acheter le véhicule à tout moment en payant le solde dû, puis le revendre.
Évaluez votre situation financière ; Contactez l'organisme de financement pour trouver une solution adaptée ; Négociez les nouveaux termes du contrat (modalités de paiement, report de délai ou échelonnement) ; Étudiez les différentes alternatives (transfert de contrat de leasing, résiliation anticipée).
Comment puis-je rembourser un prêt auto sans impacter négativement ma cote de crédit ? Vendre votre véhicule vous permettra de rembourser votre prêt tout en préservant votre cote de crédit, à condition de pouvoir vendre la voiture pour couvrir le solde du prêt ou de payer la différence vous-même.
Q : Comment faire enlever une voiture gratuitement ? R : Adressez-vous à un professionnel, tel qu'un épaviste ou un centre agréé VHU (Véhicules Hors d'Usage). Certains spécialistes offrent le service d'enlèvement gratuitement, une option particulièrement pratique si le véhicule n'est pas en état de circuler.
Voici les principales dettes qui ne sont pas libérables :
Les loyers mensuels du leasing auto sont pris en compte par les banques dans le calcul de votre taux d'endettement. Même si ce n'est pas un crédit classique, cette charge réduit votre capacité d'emprunt.
Pour reprendre un véhicule en leasing, les conditions suivantes doivent être respectées : - Au moment de la reprise, le client doit avoir réglé toutes les mensualités de leasing ; - Le véhicule ne doit pas avoir subi de modification importante (modification du châssis ou du bloc moteur, etc.)