Recours auprès du contrôle médical de la CPAM En cas de désaccord persistant, le salarié peut saisir le contrôle médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Cette instance réalise une expertise médicale indépendante qui évalue la nécessité ou non de prolonger l'arrêt.
Il peut être délivré ultérieurement et antidaté à la discrétion du médecin. Ce dernier peut également prolonger un arrêt de travail sans consultation de suivi. Pour obtenir un nouvel arrêt de travail, vous pouvez contacter l'assistant(e) de votre médecin ou vous adresser à l'accueil .
Un arrêt maladie peut être prolongé par le médecin qui l'a initialement prescrit, mais également par un autre médecin, généraliste ou spécialiste, si nécessaire. Il peut s'agir d'un médecin en consultation physique ou, sous conditions strictes, via la télémédecine.
En principe, seul le médecin qui a prescrit l'arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peut établir une prolongation (1).
En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, à titre exceptionnel, la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s'il a été établi par l'une des personnes suivantes : Remplaçant de votre médecin traitant.
Si votre arrêt de travail arrive à son terme et que vous avez besoin d'une prolongation alors que votre médecin traitant est absent, la prolongation doit être prescrite par un professionnel habilité, faute de quoi vos indemnités journalières peuvent être refusées.
Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu'à 3 ans au maximum à partir du premier jour d'arrêt. Un arrêt de travail est un traitement prescrit par votre médecin, qui doit permettre d'améliorer votre état de santé.
Vous devez vous rendre chez votre médecin prescripteur avant la fin de votre arrêt. Tenez bien compte des délais de rendez-vous pour être certain d'obtenir une prolongation à la bonne date et continuer de percevoir vos indemnités journalières.
Je vous informe que le fait que deux arrêts de travail se chevauchent ne pose pas de problème. Vous n'avez pas de démarche spécifique à effectuer. Pensez à envoyer votre bulletin d'hospitalisation ou votre arrêt à votre caisse primaire d'assurance maladie.
« Le fait d'antidater ou de postdater un arrêt de travail constitue un manquement aux dispositions des articles précités R. 4127-24 et R. 4127-28 du code de la santé publique ».
Comment se mettre en arrêt maladie longue durée ? Pour se mettre en arrêt longue maladie, le salarié doit toujours avertir l'employeur. Dès l'arrêt de travail longue durée établi par le médecin, il a 48 heures suivant la date de l'arrêt de travail pour adresser à l'employeur l'exemplaire remis par le médecin.
La prolongation de l'arrêt maladie en téléconsultation
Cette limite de 3 jours s'applique également en cas de prolongation d'un arrêt de travail en ligne, sauf si le patient prouve qu'il est dans l'impossibilité physique de consulter un professionnel de santé en personne pour prescrire cette prolongation.
Le congé pathologique a une durée déterminée, alors que l'arrêt maladie peut être prolongé si l'état de santé de la maman le nécessite. Enfin, le congé pathologique ne fait pas l'objet d'un délai de carence, contrairement à l'arrêt maladie.
À la fin de la période accordée par votre protocole de soins, si votre maladie nécessite toujours des soins actifs, votre médecin va faire une demande de renouvellement d'ALD. Ce renouvellement est possible tant que votre état de santé le justifie, sans limite d'âge ou de nombre de renouvellement.
Vous devez adresser à votre administration employeur une demande de CLM, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin traitant. Votre mise en CLM est prononcée après avis du conseil médical.
Si la prolongation de l'arrêt de travail est effectuée par un autre docteur sans respecter l'une de ces conditions, elle peut alors être considérée comme un arrêt maladie abusif , ce qui autorise la CPAM et l'employeur à suspendre les indemnités journalières.
Les règles à respecter lors de la prescription d'une prolongation d'arrêt de travail sont en grande partie les mêmes que pour celle de l'arrêt initial. Les dates indiquées sur l'arrêt doivent se suivre et débutées tout de suite après la fin de l'arrêt précédent. Le délai de carence n'est pas retenu une seconde fois.
Tout d'abord, il convient de souligner qu'il n'existe pas de limite légale au nombre de fois où un arrêt maladie peut être prolongé. La Sécurité Sociale et l'Assurance Maladie basent leur approche sur l'évolution médicale et la justification apportée par le médecin traitant ou le médecin du travail.
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Un arrêt maladie peut-il être rétroactif ? Un médecin est un professionnel de la santé assermenté et sa profession est strictement réglementée, notamment en matière d'arrêts de travail. Il est donc impossible pour lui d'antidater un arrêt de travail dans tous les cas.
Est-ce que SOS Médecins peut délivrer un arrêt de travail ? Oui, les médecins de SOS Médecins peuvent délivrer des arrêts de travail si l'état de santé du patient le justifie. L'arrêt de travail sera rédigé sur place et pourra être transmis à l'employeur et à la Sécurité sociale.
Les 3 principaux motifs d'arrêts maladie longs
Ainsi 22 % des arrêts longs sont liés à des troubles psychologiques ou à une grande fatigue (ex. surmenage, syndrome d'épuisement professionnel, stress, anxiété…). 16 % concernent des TMS et 9 % une maladie grave.
Un médecin procédant à une téléconsultation ne peut pas prescrire un arrêt de travail pour une durée supérieure à 3 jours, ni prolonger un arrêt de travail en cours si cela conduit à augmenter sa durée totale à plus de 3 jours.
Le plafonnement de la durée des premiers arrêts maladie à 30 jours s'annonce comme un changement majeur pour les médecins et les patients puisque jusqu'à présent, il n'existait aucune limite de durée concernant les arrêts maladie.
Cas général. L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.