Le préfet prononce la suspension dans les délais suivants : dans les 72 heures de rétention du permis, ou dans les 120 heures en cas d'infraction liée à l'emprise d'alcool ou l'usage de stupéfiants et nécessitant des vérifications.
L'arrêté de suspension du permis de conduire Prise par le préfet, dit formulaire 3F, est envoyé à l'automobiliste par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai qui n'excède généralement pas une quinzaine de jours.
Si vous souhaitez savoir si votre permis de conduire est suspendu ou non, vous pouvez d'abord vous rendre sur le site de “Télépoints”. Il vous suffira de renseigner votre pièce d'identité ainsi que votre numéro de permis de conduire.
La suspension provisoire de votre permis est prise dans les 72h qui suivent le retrait de votre permis (avis de rétention). La lettre 3F est alors remise en mains propres par le service indiqué dans l'avis de rétention ou en général directement adressée à votre domicile par recommandé.
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Pour être autorisé à repasser son permis après une annulation, le conducteur doit effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques auprès d'un médecin agréé par la préfecture, peu importe la durée de l'interdiction de conduire.
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Elle vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier plastifié définitif.
Si la suspension est terminée et que le permis de conduire a été restitué, alors vous pouvez conduire à nouveau le jour même. Si la suspension est liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou si elle est supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire.
L'assureur pourra vérifier lui-même
L'article L113-2 du Code des Assurances précise que vous devez signaler à votre assureur toute suspension ou annulation du permis. Peu de personnes se conformaient toutefois à cette obligation légale pour ne pas voir augmenter leur prime d'assurance.
En cas de suspension supérieure à 6 mois, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Vous pouvez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Vous ne pouvez pas conduire avec l'avis de la commission médicale, même si celui-ci est positif : vous devez impérativement attendre la réception de votre nouveau permis de conduire.
1) Connectez-vous avec vos identifiants ANTS ou France Connect. 2) Allez dans Mon espace conducteur. 3) Allez dans Commencer la demande et sélectionnez « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » puis choisissez « D'une demande suite à une suspension de permis ».
Le non-respect d'une mesure de suspension est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans, d'une amende de 4 500 € et d'une mesure de confiscation de son véhicule.
La suspension du permis de conduire : elle peut être administrative ou judiciaire, il s'agit d'une mesure temporaire. L'annulation du permis de conduire : il s'agit d'un retrait définitif, qui entraîne la nécessité de repasser son permis après un certain délai.
Est-ce qu'on peut conduire en attendant son permis ? Vous pouvez conduire dès que vous avez obtenu votre résultat favorable pour l'examen du permis de conduire. Simplement, pensez à vous munir de votre permis provisoire, dans le cas contraire, cela est considéré comme une infraction.
Il faut former un recours gracieux auprès du préfet. Pour tenter d'annuler la décision administrative de suspension du permis, le contrevenant doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au préfet du lieu où l'infraction a été commise.
Pour une suspension supérieure à 6 mois, une surprime de 100 % peut faire doubler la prime d'assurance. En cas de récidive, s'il ne s'agit pas de la première suspension sur une période de 3 ans, la surprime peut même aller jusqu'à 200 %. La surprime ne s'applique plus après deux ans sans nouvelle suspension.
Vous devez toutefois vous être inscrit à l'examen du permis sur le site de l' ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés dans un délai de 9 mois à partir de la restitution de votre permis de conduire. Vous pouvez repasser le code sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
Il est possible de prendre rendez-vous 2 mois avant la fin de période de suspension. La commission médicale a pour mission d'évaluer votre aptitude à la conduite. Le médecin vous posera des questions sur vos antécédents médicaux afin de déterminer si vous ne souffrez d'aucune affection vous empêchant de conduire.
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem ou avec vos identifiants ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Aujourd'hui, vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS pour introduire votre demande d'attestation du permis de conduire. Cependant, vous avez une autre alternative. Vous pouvez aussi obtenir votre attestation en formulant une demande auprès d'une personne autorisée par l'état.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .
Rétention du permis pour alcool au volant
Vous vous exposez alors à une rétention immédiate du permis de conduire et à l'immobilisation du véhicule, si aucun passager ne peut prendre le volant. En échange de votre permis, les forces de police vous remettent alors un avis de rétention.