Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses d'achat d'actions ou titres de participation. Les titres sont considérés comme de participation lorsqu'ils sont acquis dans l'optique de créer une relation longue, durable avec l'entreprise ainsi que de contribuer à son activité.
Les créances rattachées à des participations représentent des prêts ou des avances de trésorerie octroyés à des structures dans lesquelles l'entité publique locale détient une participation.
Conclusion : l'achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l'investissement et de l'objectif poursuivi à travers la prise de participation.
Enregistrer les titres de participations en comptabilité
Une fois évalués, les titres de participation doivent être comptabilisés à la date d'acquisition. Pour cela : on débite le compte 261 « Titres de participation », et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations ».
Titres de participation et titres immobilisés
La valeur comptable de l'élément cédé (ici sa valeur d'entrée) est enregistrée au débit du compte 816 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations financières, par le crédit du compte de titres concerné.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les créances nées de prêts envers une société dans laquelle l'entreprise détient une participation. Ce compte est utilisé dans le cas où une entreprise (A) détient une participation et prête une somme d'argent à une société (B).
Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille. Ce compte est utilisé lorsque l'entreprise acquiert des titres de façon durable mais ne constituant pas des titres de participation.
Les titres acquis dans le vue de réaliser une plus-value à court terme et ayant la qualification juridique d'actions s'enregistrent dans ce compte.
Valeur Mobilière de Placement (VMP) : Définition
Les valeurs mobilières de placement sont des titres financiers (actions ou parts sociales) que vous pouvez acquérir dans le but de générer une plus-value sur un horizon à court terme.
Acquisition de titres de participation
La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Les parts sociales ont une valeur qui n'est pas soumise aux fluctuations du marché. Elles ne peuvent faire l'objet de spéculations. Le seul risque pour le capital placé est une faillite de la banque mutualiste.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
La Créance clients et rattachés correspond aux ventes facturées aux acheteurs, mais que ceux-ci n'ont pas encore payées à l'arrêté des comptes. Les créances proviennent des délais de paiement accordés aux acheteurs par les entreprises.
Les dettes et les créances d'une entreprise doivent être rattachées à l'exercice comptable concerné (celui au cours duquel elles ont pris naissance). Elles doivent rester au bilan de l'entreprise tant qu'elles ne sont pas éteintes juridiquement.
Les prêts accordés par l'entreprise (comptes 274) On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l'entreprise à des tiers. Il peut notamment s'agir des prêts accordés au personnel ou aux filiales. Remarque : l'entreprise perçoit normalement en contrepartie des produits financiers.
Re: Bilan fonctionnel, traitements des vmp
Les VMP sont normalement dans l'actif circulant hors exploitation sauf s'il y a une indication dans l'annexe qui précise les VMP en tant que disponibilités.
Comptabilisation des parts sociales, actions et obligations. L'entreprise qui achète des actions, obligations ou parts sociales doit les comptabiliser en compte 50 pour les valeurs mobilières de placement ou VMP, en compte 271 pour les titres immobilisés ou en compte 261 pour les titres de participation.
Les VMP sont enregistrées dans les comptes 503 à leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition (qui sont à enregistrer dans un compte « 627 - Services bancaires et assimilés »). A la clôture de l'exercice, le cours du titre peut être inférieur à son prix d'achat, il faut constater cette dépréciation.
Ce compte servait à enregistrer les règlements opérés par chèques postaux lorsque ceux-ci présentaient encore une distinction avec les chèques bancaires classiques. Cette réminiscence ne trouve plus guère à s'appliquer.
Le compte 404 sert de compte transitoire afin d'enregistrer les dettes de l'entreprise lors de l'acquisition d'immobilisations. Ce compte est crédité par le débit d'un compte d'immobilisation. Il est soldé lorsque la dette s'éteint, le plus souvent du fait d'un paiement.
Les constructions sur sol d'autrui (comptes 214) Comme son nom l'indique, cette rubrique doit être utilisée pour les constructions érigées sur des sols dont l'entreprise n'est pas propriétaire.
Le compte 218 enregistre les immobilisations corporelles autres que celles figurant aux comptes 211 à 216.
Ce compte est utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol.