La prime de naissance a été augmentée le 1er avril 2022. Son montant est désormais de 1.003,97 euros par enfant à naître. Dans le cas d'une adoption, la prime est de 2.007,95 euros. Elle est attribuée par enfant et le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant.
La prime à la naissance est versée une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.
Si vos ressources vous y donnent droit, un montant de 965,34 € vous sera versé au cours du 7ème mois de grossesse. Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre organisme d'Assurance maladie (Cpam, Rsi…).
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Si les parents perçoivent l'allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps.
Montant. Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 1 003,97 €. En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime à la naissance : Cette aide est soumise à conditions de ressources et son montant est de 965,34€ par enfant à naître et de 1.930,68€ dans le cas d'une adoption.
(2) La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est fixée par décret. Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année. À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €.
Il faut d'abord vérifier que votre mutuelle de santé prévoit une prime de naissance. Il faut aussi que le contrat que vous avez souscrit corresponde au versement de cette prime. Puis, il vous faut la demander dans le délai prévu par votre complémentaire de santé (voir la partie demande).
Avant le 1er janvier 2021, le versement était effectué – au plus tard – le dernier jour du deuxième mois qui suit la naissance de l'enfant ou suite à la justification de la fin de la grossesse, comme le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) promulguée le 14 décembre 2020.
Durée de versement
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars. L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3e anniversaire de l'enfant.
La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l'allocataire. Il est important de veiller au montant que vous recevez. En effet, il se peut que par erreur, la CAF vous verse une somme plus élevé que celle à laquelle vous prétendez.
Si vous êtes allocataire, déclarez la naissance de votre enfant sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte rubrique « mon profil » puis « consulter ou modifier » ou sur l'appli Caf-Mon Compte, rubrique « Profil » puis « Déclarer une naissance ». SI vous n'êtes pas allocataire, vous n'avez pas encore de compte allocataire.
Vous devez faire parvenir un certificat médical précisant le début du repos de maternité et la date présumée de l'accouchement au médecin-conseil de la mutualité dès que vous cessez le travail. Vous pouvez déclarer votre grossesse par courrier ou en ligne.
La demande de prime de naissance est instruite durant le 6e mois de grossesse. Pour cela, il faut au préalable avoir envoyé la déclaration de grossesse à votre caisse d'affiliation CAF au cours des quatorze premières semaines.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise. Pour ce faire, il suffit de contacter l'agence et de réaliser une simulation en ligne pour vérifier les conditions d'éligibilité. Cette formalité est gratuite et ne vous prend que peu de temps.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Que dois-je faire ? Faites remplir l'attestation de prime d'allaitement par votre médecin généraliste, votre pédiatre, votre gynécologue ou la sage-femme et renvoyez-la à votre mutuelle. Ce certificat confirme que votre enfant a été allaité pendant plus de deux, quatre ou six mois.
Pour que vos droits de femme enceinte soient pris en compte pour le RSA, il faut effectuer une déclaration de grossesse auprès de la CAF (en savoir plus sur le changement de situation). Elle se fait avant la fin du 3ème mois lors du 1er rendez-vous prénatal.
La salariée a droit à des autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. La salariée a droit de bénéficier d'un congé de maternité dont la durée est aménagée en fonction de la situation familiale.
En cas de congé d'allaitement prophylactique, l'employeur ne paie pas votre salaire. Vous recevez un revenu de remplacement de la mutuelle. Cette indemnité correspond à 60 % de votre dernier salaire brut et est plafonnée.
Vous recevrez une indemnité qui s'élève à 78,237 % de votre salaire journalier brut (limité au plafond salarial) à partir du 1er jour de l'écartement jusqu'à la semaine qui précède la date prévue de votre accouchement. Votre mutualité prélèvera un précompte professionnel (11,11 %) sur le montant de cette indemnité.
En France, la reprise du travail après la naissance d'un enfant intervient en moyenne dix semaines après l'arrivée du bébé. Cette période peut être difficile, aussi bien pour le nourrisson que pour sa maman. Il est donc important de bien se préparer à cette première séparation.
Pour déclarer son enfant à l'Assurance maladie, il faut remplir le formulaire CERFA n°14445*01 intitulé « demande de rattachement d'un enfant ». Il faut ensuite le retourner à l'Assurance maladie dont vous dépendez avec une photocopie du livret de famille à jour. À défaut, joindre l'extrait de l'acte de naissance.
En cas de naissance ou adoption, avec le prélèvement à la source, signalez cet évènement dans les 60 jours suivants sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier". Ce signalement permet d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.