En moyenne, il faut compter entre 4 et 6 mois après le décès, le temps nécessaire pour établir l'acte de notoriété, liquider les comptes bancaires et régler les droits de succession. Si la succession est complexe (biens immobiliers à vendre, héritiers en désaccord), ce délai peut s'allonger.
La question du délai pour recevoir l'argent d'une succession est une préoccupation majeure pour les héritiers. En moyenne, ce processus peut prendre entre 3 et 6 mois, bien que cette durée puisse varier en fonction de divers facteurs.
Si elle inclut des biens immobiliers, il faut attendre la signature de l'attestation de propriété ou la vente du bien (le délai de vente d'une maison après décès peut atteindre 6 à 9 mois). En cas de succession complexe (indivision, héritiers à l'étranger, donation antérieure), la durée peut dépasser 12 mois.
Par principe, l'argent de la succession est réparti entre les héritiers légaux/légataires dans un délai de 6 mois à compter du décès. Par principe, aucun délai ne s'impose au notaire pour régler une succession.
Après avoir établi la liste des héritiers et des biens, le notaire procède au règlement de la succession. Cela consiste à répartir les biens entre les héritiers en fonction de leurs parts respectives et à verser l'argent issu de la vente des biens ou des comptes bancaires du défunt.
Si l'époux choisit la pleine propriété du 1/4 de la succession, les enfants héritent de la pleine propriété des 3/4 de la succession. Si l'époux survivant ne fait pas connaître son choix par écrit dans les 3 mois, l'usufruit de la totalité de la succession lui est attribué.
Le notaire vous communiquera également les informations vous permettant de prévoir le virement du montant de l'achat auprès de votre banque. Prévoyez un délai suffisant : généralement entre 2 et 5 jours ouvrés avant la date du rendez-vous, afin que votre conseiller bancaire puisse programmer le virement des fonds.
Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier et peut se dérouler rapidement ou prendre des années. En tout état de cause, un délai fiscal de 6 mois s'impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession.
L'opération prend entre quelques jours et trois semaines selon les cas, le temps pour le notaire de réaliser les démarches administratives nécessaires. Le délai est plus court lorsque le notaire a mis en place la dématérialisation des actes, sinon les formalités peuvent prendre jusqu'à 21 jours.
En cas de conflit ou de blocage prolongé, un avocat peut vous aider à : demander une avance sur succession si vous êtes en difficulté financière, engager une action en partage judiciaire devant le tribunal judiciaire, forcer le partage ou l'indemnisation des indivisaires lésés.
En général, le notaire conserve les fonds pendant la durée nécessaire pour accomplir toutes les démarches administratives et légales liées au règlement de la succession. En France, par exemple, le délai pour déposer une déclaration de succession est de six mois à compter de la date du décès.
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d'un défaut d'accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
Ce délai de 6 mois vise plutôt l'option offerte aux successibles. En effet, si un successible veut renoncer à une succession, il doit le faire dans les 6 mois du décès.
Le temps moyen pour toucher l'argent d'une succession est d'environ 3 à 6 mois à compter du décès à savoir que les héritiers peuvent recevoir les liquidités comprises dans la masse successorale à l'issue de l'accomplissement des formalités et de l'établissement des actes notariés.
Exemple : calcul des frais de notaire en cas de succession
De 0 € à 6 500 € → 1,894 % De 6 501 € à 17 000 € → 1,042 % De 17 001 € à 30 000 € → 0,710 % Plus de 30 000 € → 0,521 %
Il ne peut pas non plus avancer des fonds sur ses propres deniers, ni utiliser l'argent du compte succession sans justification légale. Ces règles garantissent la neutralité du notaire et la sécurité du règlement.
L'intégralité de prix du bien doit être payé au vendeur le jour de la vente. Le déblocage se fait donc pour la totalité du montant du prêt chez le notaire. Après avoir effectué toutes les démarches administratives, le notaire transfèrera les fonds sur le compte bancaire du vendeur.
Les notaires doivent proposer à leurs clients de procéder au paiement par virement dès le compromis de vente pour le versement des 10 %.
Le délai pour l'appel de fonds par le notaire peut varier selon les circonstances de chaque transaction, mais il est généralement envoyé quelques semaines avant la signature de l'acte de vente. Il est recommandé de vérifier les modalités précises auprès du notaire chargé de la transaction.
Le notaire utilisera les informations du RIB pour identifier les comptes bancaires du défunt et obtenir des détails sur les soldes, les virements, les prélèvements automatiques, les dettes éventuelles, et d'autres informations cruciales. Cette étape est essentielle pour déterminer le montant de l'actif successoral.
Pour une succession de 100 000 euros, ces frais peuvent varier de 200 à 400 euros.
Pour l'instant le Virement SEPA Instantané est proposé uniquement via la banque en ligne. Pour les notaires, les virements instantanés à l'émission depuis l'EDI devraient être disponibles prochainement.
Une transaction immobilière implique généralement le versement d'un acompte appelé selon le type de précontrat « indemnité d'immobilisation » ou dépôt de garantie. Le notaire verse les sommes sur un compte dédié appelé « compte de séquestre ». Le notaire peut conserver le montant d'une vente de 2 à 21 jours.
Le vendeur peut espérer recevoir l'argent de la vente de sa résidence entre 1 jour et 2 semaines après la signature de l'acte de vente définitif, appelé également acte authentique.