L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
Le nom du père, du chef du famille, s'est imposé car "dans les villages où tout le monde était agriculteur, c'était celui qui sortait, qu'on voyait, les femmes restaient à la maison avec les enfants", explique Mme Mergnac, autrice des Noms de famille en 100 clins d'oeil (Ed. Archives & Culture).
L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille.
Désormais, le nom du père est celui porté à défaut de décision contraire des parents dans l'acte de naissance. Mais les parents peuvent décider, par une déclaration conjointe, de conférer à l'enfant le seul nom de sa mère, ou l'adjonction du nom du père et de la mère dans l'ordre qu'ils souhaitent.
enfant issu d'un couple non marié : le nom sera celui du parent qui l'aura reconnu en premier lieu et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
Un enfant adultérin (parfois appelé bâtard ou enfant illégitime) est un enfant conçu dans le cadre d'une relation adultère, c'est-à-dire en dehors du mariage dans lequel au moins un des parents est déjà engagé.
Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement. Les 2 parents doivent être présents. Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Vous souhaitez prendre le nom de votre père, de votre mère ou les deux. La procédure simplifiée de changement de nom de famille permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien : Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
Si les parents ne formulent aucun choix particulier, l'enfant portera le nom du parent qui aura établi la filiation en premier, ou en cas de filiations simultanées, celui du père. En cas de désaccord entre les parents et de filiations simultanées, l'enfant portera le nom de ses deux parents dans l'ordre alphabétique.
Depuis 2005, il est possible de nommer les enfants selon le nom de l'un ou des deux parents. Néanmoins la proportion d'enfants ne portant que le nom du père reste très majoritaire (81,5 %).
Cette institution était une manière de codifier les relations entre les sexes: protéger les femmes par le nom de l'époux, et réguler les hommes, qui ne pouvaient quitter le foyer à cause de leurs responsabilités.»
Les noms les plus portés dans le monde
Ainsi, « Wang » est porté par plus de 107 millions de personnes, le faisant nom le plus courant dans le monde. Il est suivi de « Li » (104 millions) et « Zhang » (97 millions).
Un père présent, aimant et engagé contribue au bien-être et au développement de son enfant, par exemple en renforçant son estime de soi.
Depuis le 1er juillet 2022 :
Désormais, dans ce cas là, il est possible de solliciter un changement de nom plus facilement, en déposant un formulaire CERFA complété en Mairie, sans avoir à démontrer un motif légitime au changement de nom de famille.
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : Le nom du père Ou le nom de la mère Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage. Cette démarche est volontaire. Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Si votre enfant a moins de 13 ans, informez son autre parent des conséquences de votre changement de nom sur celui de votre enfant commun.
Dorénavant, dans ce cas là, il est possible de demander un changement de nom plus facilement, en déposant un formulaire CERFA complété en Mairie, sans avoir à démontrer un motif légitime au changement de nom de famille. Cliquez-ici pour accéder au formulaire CERFA pour changement de nom simplifié.
Deux cas à sont possibles : Une demande de changement de nom de famille de l'enfant mineur concomitante à une demande de changement de nom des parents, ou d'un parent (lorsque seul celui-ci exerce l'autorité parentale). Une demande de changement de nom de l'enfant mineur seul.
En France, l'enfant légitime porte obligatoirement le nom de son père. Le nom de la mère peut seulement être ajouté, à titre d'usage, mais n'est pas transmissible. L'enfant naturel porte également le nom de son père, dans la mesure où il a été reconnu simultanément par ses deux parents.
"Adultérin"qualifie un enfant qui est issu d'un couple non-marié, lorsque le père ou la mère ou les deux étaient, au temps de la conception, engagés dans les liens du mariage.
Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé ou par extension, disparu(s) définitivement.