Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L'occasion de faire le point sur les règles applicables. Les salariés ayant droit aux jours de réduction de temps de travail (JRTT) doivent poser leurs jours restant avant le 31 décembre.
Vous devez prendre la totalité de vos jours de RTT au cours de l'année civile où vous les avez acquis, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, sous forme de journée ou de demi-journée. Consultez avant le 31 décembre vos jours restants à prendre car ils ne pourront être ni reportés ni indemnisés.
Si l'employeur met le salarié dans l'impossibilité de prendre ses jours de RTT, le salarié ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. A la différence des congés payés légaux, ce sera toutefois au salarié de démontrer qu'il n'a pas pu les prendre du fait de son employeur.
- La méthode de calcul au réel consiste à calculer les Jours RTT (JRTT) en additionnant chaque semaine les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Ca permet d'acquérir des JRTT. Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine (37-35).
En accord avec votre employeur, vous pouvez renoncer à une partie de vos jours RTT en contrepartie d'une majoration de salaire. Si vous disposez d'un compte-épargne temps. Vous pouvez alimenter votre CET avec vos jours RTT non pris et les récupérer sous forme monétaire.
Un rachat plafonné à 7.500 euros
Pour 2022 par exemple, le nombre de jours de RTT est de 10 pour l'année. Pour un cadre qui gagne 50.000 euros par an, le jour de RTT sera racheté un peu plus de 250 euros. Si vous vous faites racheter les 10 jours, ce sont 2.500 euros qui ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu.
1. Le reliquat des RTT à la fin de l'année civile. Les salariés qui n'ont pas utilisé la totalité de leurs RTTs à la fin d'une année civile, ne peuvent demander le paiement de ces heures que si l'employeur s'est opposé à leur utilisation.
Quelle différence entre RTT et jours de récupération ? Il est important de ne pas confondre le repos compensateur obligatoire (récupération) avec les jours de RTT (réduction du temps de travail), mis en place avec le passage de 39h à 35h de la durée du travail hebdomadaire.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Les contrats des 35h sur 4 jours ne coûtent pas plus cher à l'employeur grâce à un système de turn-over dans les services de production. Ce système de turn-over permet à des employés polyvalents de combler des absences de postes ou de renforcer une équipe en production.
Le 1er novembre tombant un mardi, il est possible de profiter de quatre jours de repos en posant son lundi 31 octobre : les 29 octobre, 30, 31 octobre et 1er novembre 2022. Poser son vendredi 19 mai 2023 sera aussi une bonne idée.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
RTT employeur et RTT salarié
Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT salariés quand il le souhaite. L'employeur ne peut pas l'imposer mais peut parfaitement refuser cette demande d'absence du salarié. L'employeur impose les RTT employeurs à son employé.
Si votre employeur est volontaire et uniquement à cette condition, il pourra vous payer vos jours de RTT non pris. Pour le salarié, il n'y aura pas d'impôt sur le revenu, pour le patron, pas de cotisation, mais il y a un plafond. Le versement est limité à 7 500 euros par an. Toutes les entreprises sont concernées.
Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes. La première tient compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Ce type de calcul dit "réel" permet aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines.
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Il est interdit de travailler plus de 44 heures par semaine en moyenne, il y a déjà une tolérance pour monter jusqu'à 48 heures. C'est tout, au delà, c'est strictement interdit. Il n'y a pas d'exception dans votre situation.
Lorsque des heures de travail sont perdues collectivement, ou que le temps de travail est réduit en deçà des 35 heures légales, un employeur peut faire en sorte que ces heures soient récupérées, mais uniquement sous certaines conditions.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Ce qui reste dû après un arrêté de comptes. 2. Littéraire. Ce qui subsiste de quelque chose : Il a encore un reliquat de haine à mon égard.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).
Pour les salariés en forfaits jours, la rémunération du jour de RTT est calculée, en l'absence d'accord collectif, sur la base de la valeur d'une journée de travail majorée d'au moins 10 %.