Où s'adresser ? La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Le dossier doit parvenir à son destinataire : Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai.
Une personne qui a travaillé au moins 20 ans se voit attribuer une médaille d'argent. À partir de 30 années d'ancienneté, le titulaire de la médaille d'argent peut obtenir une médaille de vermeil. La médaille d'or est accordée dès 35 ans de service. À partir de 40 ans d'emploi, il s'agit de la grande médaille d'or.
La médaille d'honneur du travail est une distinction décernée par l'Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté (20 ans minimum) et leur mérite. Elle n'est pas forcément accompagnée d'une prime. C'est le salarié qui doit faire la demande.
Pour la session de juillet, le versement est effectué en novembre. Pour la session de décembre, le versement est effectué en avril.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
Est-ce que les périodes de chômage comptent ? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail.
La médaille du travail d'or est en or. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore semblable à celui de l'insigne vermeil, portant sur la partie blanche une rosette tricolore et sur la partie rouge en diagonale une palme de laurier de 23 millimètres en or.
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié). Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
Prime d'ancienneté pour les cadres
La prime d'ancienneté peut être variable selon le statut du salarié : cadre, agent de maîtrise... Cependant, il n'y a pas plus d'obligation légale de verser une prime d'ancienneté aux cadres qu'au reste des salariés.
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.
Pour prétendre à l'obtention de la médaille d'argent, le salarié doit justifier d'une ancienneté au moins égale à 20 ans de service et ce quelque soit le nombre d'employeurs qu'il a pu avoir au cours de cette période.
En cas de perte de votre certificat de travail, demandez immédiatement une copie à votre ancien employeur. Adressez-vous au service des ressources humaines ou au secrétariat de direction, s'il s'agit d'une petite entreprise, par lettre simple ou LRAR.
Le statut cadre offre le privilège de cotiser pour une retraite complémentaire spécifique aux cadres. Les pensions de retraite des cadres sont donc plus élevées. Toutefois, les cotisations sont nécessairement plus élevées qu'un salarié non-cadre. Les cadres sont dans la plupart des cas soumis au forfait jour.
Ma prime d'ancienneté va-t-elle compter dans le calcul de ma retraite ? Oui. Votre prime d'ancienneté s'ajoute à votre salaire de base, elle est prise en compte pour savoir à combien se montera votre indemnité de retraite.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
60 fois le SMIC horaire pour la médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande médaille d'or (40 ans).
- la médaille d'argent, qui est accordée après 20 années de services ; - la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; - la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; - la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services.
Quelles sont les formalités à effectuer pour l'obtenir ? Depuis le 1er février 2020, la demande de médaille d'honneur du Travail doit être obligatoirement déposée en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien : http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail .
La médaille d'honneur régionale, départementale ou communale peut être vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel) Élu local (sauf s'il est également député ou sénateur) Membre du comité économique, social et environnemental de région.
L'arrêté vous attribuant la médaille d'honneur du travail sera ensuite publié et consultable sur le site internet ( consultez la page liste des médaillés ). 3. Les diplômes de la médaille d'honneur du travail sont adressés aux employeurs à l'issue de la clôture de la promotion.
Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : Soit à la préfecture.