Un avocat peut ainsi être rémunéré : en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire, ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Rien n'interdit à l'avocat de vous demander de payer les honoraires avant que la procédure ne soit terminée. En pratique, l'avocat vous demandera une provision pour commencer à travailler le dossier : il n'exige qu'une partie de ses honoraires pour être sûr d'être payé.
Ainsi, pour une consultation en cabinet d'environ 30 minutes, il faut prévoir entre 50 et 150 €. Une consultation par téléphone d'une durée d'à peu près 10 minutes coûte environ 20 €. Il est également possible d'obtenir une réponse à une question d'ordre juridique écrite à un avocat pour approximativement 15 €.
En fonction des cabinets, le coût horaire peut varier entre 150 et 500 euros hors taxe. « Pour plus de visibilité, les clients privilégient le paiement au forfait », constate Jennifer Smadja, avocate au Barreau de Paris. Ces honoraires sont soumis à la TVA de 20% qui est intégralement prise en charge par le client.
Pour demander l'aide juridictionnelle, vous devez utiliser un formulaire (le cerfa n°15626*02 du ministère de la Justice) et l'adresser, accompagné de pièces justificatives, au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence si votre affaire n'est pas engagée ou du tribunal qui traite ...
En principe, chacun doit prendre en charge les frais qu'il a engagés pour le procès. Mais vous pouvez demander au juge de mettre une partie ou la totalité de vos frais irrépétibles à la charge de votre adversaire. Le juge décidera en fonction des circonstances de l'affaire.
L'accès à un avocat est essentiel, pour garantir le droit à un procès équitable. Pour avoir accès à un avocat gratuit, il faut déposer un dossier de demande d'aide juridictionnelle. Le plus tôt est le mieux, car les sommes engagées avant la demande d'aide juridictionnelle ne sont pas remboursées.
Ensuite, il existe deux modes de facturation principaux : à l'heure et au forfait. Lorsqu'il est prévu que l'avocat soit rémunéré à l'heure, alors il va facturer à son client un tarif horaire multiplié par le nombre d'heures qu'il a passé à travailler sur le dossier.
Mairie ou tribunal
Des consultations gratuites d'avocats peuvent être organisées dans les mairies et dans les tribunaux.
Déroulé de la première consultation
Lors de cette consultation vous devrez exposer votre problème de manière rapide et précise. Il est important d'être clair et concis afin que l'avocat puisse vous conseiller utilement, rédiger un acte et augmenter vos chances de succès au procès.
L'avocat n'est pas à votre place, ne lui demandez pas ce qu'il ferait ou ce qu'il convient de faire. Une fois la situation objective exposée, exprimez lui ou décrivez lui ce que, pour vous, elle doit devenir dans l'idéal, tant sur le plan matériel que personnel.
Concrètement, les frais d'avocats sont déductibles lorsqu'ils sont en relation directe avec le revenu obtenu ou maintenu et que, généralement, tout contribuable se fait assister d'un avocat dans une procédure similaire. Peu importe que le revenu obtenu soit lié à une activité lucrative ou non.
L'honoraire de résultat doit donc être payé conformément aux termes de la convention, sauf à être réduit s'il est exagéré au regard du service rendu.
« Maître », la formule consacrée pour s'adresser aux avocat(e)s. Concrètement, pour s'adresser à un avocat, on dit "Maître", pour les femmes et pour les hommes. C'est d'ailleurs la même chose pour d'autres professionnel(le)s du droit : les notaires, les huissiers, etc.
Plusieurs questions d'ordre financier et juridique sont possibles. Acceptez-vous l'aide juridictionnelle ? Comment va me coûter cette procédure de divorce ? Quel est votre mode de fixation de paiement ?
Comment s'applique l'article 700 du Code de procédure civile ? En principe, c'est la partie tenue au paiement des dépens qui peut être condamnée au paiement d'une indemnité au titre des frais irrépétibles, ou à défaut la partie qui perd son procès : la partie succombante.
Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale (100%) si votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds suivants : Revenu fiscal de référence : 11 580 € Valeur du patrimoine mobilier : 11 580 € Valeur du patrimoine immobilier : 34 734 €
Aide juridictionnelle partielle
Il fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client. Les honoraires de votre avocat sont pris en charge partiellement et vous devez payer le reliquat. Le niveau de prise en charge est fixé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer fiscal.
Le temps d'examen du dossier d'aide juridictionnelle
Comptez entre 15 jours et 6 mois pour obtenir une réponse. Elle vous est adressée par le Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de grande instance où vous avez déposé votre demande. Elle vous est envoyée par courrier recommandé.
Pour certaines procédures où l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou une assignation. Avant l'audience, vous devez échanger vos demandes et pièces avec votre adversaire.
C'est l'État qui prend en charge les coûts du procès pénal (experts, enquête, convocation des témoins, etc.). Toutefois, le condamné doit payer des droits fixes de procédure.
Assigner en justice avec une assignation dite « simple » fera à minima l'objet d'une tarification de 420,00€ pour la rédaction. Le coût de l'assignation en justice est à la charge du demandeur. Toutefois, son coût pourra être réclamé à votre défendeur, si le tribunal saisi vous donne raison.
L'avocat est en droit de demander une provision ou des provisions à son client. Celles-ci constituent une avance sur les frais et honoraires que doit exposer l'avocat pour lancer une procédure, rédiger un acte, faire une demande.