Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à France travail et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
Vous pouvez bénéficier d'une allocation dont le montant varie en fonction de vos derniers revenus d'activité : Elle est d'un montant forfaitaire égal à 26,30 € par jours pendant 182 jours (6 mois environ) à partir de la date de l'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi).
L'auto-entrepreneur bénéficie d'une couverture sociale similaire à celle des autres professionnels non-salariés. À cet égard, il est couvert en cas de maladie et de congé maternité et paternité. Il jouit, par ailleurs, de droits à la retraite et d'une assurance chômage depuis le 1er novembre 2019.
Les conditions pour avoir des allocations chômage
Vous avez été salarié au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
C'est également un encouragement à la reprise d'une activité professionnelle. C'est pourquoi une partie des micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) fait partie des personnes concernées par cette prime.
Quel est le salaire minimum à toucher pour bénéficier de la prime ? Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel.
Pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité sera versée si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires).
Vous n'avez pas le droit à l'allocation chômage si vous avez démissionné de votre emploi ou si vous l'avez quitté volontairement pour un autre contrat qui a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois).
Vous avez été salarié(e) au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé(e) d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
Vous ne pouvez pas toucher le chômage si vous avez perdu votre travail volontairement (démission librement donnée), ou si vous avez été licencié pour faute lourde.
Ses principaux inconvénients
Impossibilité d'amortir fiscalement les investissements réalisés. Un certain seuil de chiffre d'affaires ne peut être dépassé. Les charges sociales sont calculées sur la base du CA et non des bénéfices de l'entreprise ou de la rémunération du dirigeant.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an. Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus. Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, il n'est pas possible de dépasser un montant de 77.700€ de chiffre d'affaires pour les prestations de service et 188.700€ de chiffre d'affaires pour des activités d'achat et vente de produits.
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande. Il faut avoir occupé un emploi assurable.
Si vous démissionnez avant que votre projet ne soit validé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation chômage. Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet.
Vous devez justifier de l'obtention de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (Acre). Vous devez déclarer votre projet de reprise ou de création à France Travail (ex Pôle emploi) ; puis remplir le formulaire de demande d'Arce qui doit être remis à France Travail (ex Pôle emploi).
Un salarié qui touche 1 500 euros brut par mois (soit environ 1 170 euros net) percevra une allocation d'aide au retour à l'emploi environ égale à 1 001 euros par mois, soit 33,37 euros par jour. À titre indicatif, l'allocation minimale est de 30,42 euros par jour.
Le résultat ne pourra pas être inférieur à 31,59 € (allocation minimale)*. Ce montant n'est pas applicable en cas de travail partiel. Et dans tous les cas, l'allocation ne peut dépasser 75% de votre salaire journalier de référence. L'allocation est au maximum de 289,64 € brut par jour.
Ainsi, si votre salaire net s'élève à 1500 €, votre salaire brut s'élève à 1947 € par mois. En conséquence, votre allocation mensuelle de retour à l'emploi se calculera ainsi : 11,72 € x 30 jours = 351,60 €, somme à laquelle il y a lieu d'ajouter 40,4 % de votre salaire brut, soit 786,59 €.
Pour avoir droit à l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.
Si vous démissionnez d'un nouvel emploi repris après avoir perdu votre précédent emploi, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, sans avoir été inscrit à France Travail (ex Pôle emploi) entre les deux, vous pouvez bénéficier des allocations chômage.
Si vous voulez avoir droit à l'allocation d'assurance chômage (ARE) et que vous démissionnez pour un projet de reconversion professionnelle, vous devez justifier d'une durée d'affiliation spécifique d'au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
Cette indemnité carburant 2023 est une prime qui peut être accordée à tous les travailleurs. Le statut importe peu ! Il suffit d'être éligible et d'en faire la demande. En d'autres termes, les auto-entrepreneurs peuvent bien prétendre à l'indemnité carburant 2023.
Elle est versée aux personnes résidant en France dont les revenus d'activité (comme les salaires) ou de remplacement (allocations, pensions de retraite...) sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.