Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Exemple : Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2020, la période de référence court du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
Un malus auto disparaît après deux ans sans accidents. On revient alors au coefficient de départ de 1.
Pour calculer votre bonus-malus auto, votre assureur prend en compte la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle de votre contrat. Un exemple : l'échéance de votre contrat tombe le 31 mars 2022.
La baisse du malus de manière classique
Il existe cependant une possibilité pour réduire un coefficient de bonus-malus : chaque année sans sinistre permet de diminuer son coefficient de 5 %. Une opportunité qui ne compensera pas facilement la majoration de 25 % d'un malus.
Règle de calcul du bonus-malus
Pour chaque sinistre responsable, la majoration est égale à 25 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,25, avec un plafond de majoration de 250 % (x2,50). Pour chaque sinistre partiellement responsable, la majoration est égale à 12,5 %, soit un coefficient multiplicateur de 1,125.
aucun malus n'est appliqué s'il s'agit d'un 1er sinistre responsable faisant suite à une période de 3 ans minimum avec un bonus de 50 %, après 2 périodes annuelles consécutives d'assurance sans sinistre, le coefficient est ramené à 1.00, c'est-à-dire sans malus ni bonus.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %). La loi prévoit une règle de « descente rapide » : après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
Peut-on perdre un bonus ? Si vous n'avez pas conduit durant des années et n'êtes plus bénéficiaire d'une assurance auto, quelle qu'en soit la raison, sachez que votre bonus n'est jamais perdu. Notez qu'il en va de même pour votre malus.
Quand perd-on son bonus auto ? Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n'a donc légalement pas de date limite.
L'accident de la route
Chaque sinistre déclaré à l'assurance, dont l'assuré est responsable, cause une majoration du coefficient de bonus-malus de 25%. L'ancien coefficient est ainsi multiplié par 1,25.
Il s'agit principalement des accidents responsables avec tiers identifiés. Ainsi, chaque sinistre responsable déclaré à l'organisme assureur induira une augmentation de 25 % du CRM. Votre coefficient de bonus-malus sera ainsi multiplié par 1,25 pour chaque incident dont l'assuré est responsable.
Vous êtes responsable de l'accident
Si votre véhicule est assuré tous risques, votre assureur prendra à sa charge les réparations. Il réparera les dommages que les autres véhicules ont subis, mais aussi les dommages subis par le votre.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules émettant plus de 132 grammes de CO2/km sont pénalisés, contre 138 grammes en 2020. Le malus débute à 50 euros mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle : 540 euros à 150 g/km, 1.504 euros à 160 g/km, près de 15.000 euros à 200 g/km.
Comment connaitre votre bonus-malus ? Les informations relatives au bonus-malus figurent sur : les avis d'échéance communiqués par l'assureur chaque année. Sur ce document, vous trouverez le montant de la prime, les détails de votre contrat ainsi que votre coefficient de bonus malus.
Il n'existe qu'une seule solution pour récupérer votre bonus auto… attendre. Quel que soit le niveau de votre malus, 112,5%, 125% ou encore 350%, le maximum possible, il disparaîtra au bout de deux années écoulées sans accident. Vous revenez alors à un bonus-malus de 100%.
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Votre CRM de l'année précédente est multiplié par 0,95. Par exemple, si vous aviez déjà 20% de Bonus Malus (c'est-à-dire un CRM de 0,80), voici comment évolue votre CRM : 0,80 x 0,95 = 0,76 et le bonus correspondant : 1 - 0,76 = 0,24 soit 24% de Bonus Malus. Un accident 50 % responsable au cours de l'année ?
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Bon à savoir : si vous restez à un bonus de 0,50 (ou 50 %) pendant au moins 3 ans, la loi vous permet de rester à ce bonus-malus de 0,50 lors de votre premier accident responsable.
Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72).
Ce calcul est fondé sur vos talents de conducteur. Si vous ne provoquez pas d'accidents pendant l'année, votre assureur auto vous récompensera en faisant diminuer votre prime d'assurance de 5%.
L'assuré ne peut se rétracter après sa déclaration
L'obligation de déclaration imposé à l'assuré par l'article L113-2 du Code des assurances exclut toute possibilité de rétractation lorsque le sinistre est garanti.
Pour un contrat d'assurance de base :
En cas d'accident en tort, votre assureur couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Les dégâts subis par le véhicule loué restent à votre charge, de même que le montant de franchise inclus dans le contrat et les dommages corporels.
Le constat d'assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d'un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.