Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Si le 8 mai (Victoire de 1945), et le 18 mai (Ascension) sont des jours fériés et chômés dans votre entreprise, vous devez tout de même maintenir la rémunération de vos salariés, à condition qu'ils aient au moins 3 mois d'ancienneté (5).
Dans le cas où le 1 mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée. Toutefois, elle ne sera pas prise en compte une seconde fois dans le calcul de l'indemnité spéciale 1mai (Cass.
Cependant, lorsque vos salariés travaillent le 8 mai et pour l'Ascension, le salarié n'a pas le droit à une majoration de salaire contrairement à ce qui est applicable pour le 1er mai. L'employeur doit en effet considérer ces journées de fête comme les autres jours fériés légaux (hors 1er mai) (6).
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Les agences de tourisme. Il existe deux situations pour le cas des salariés qui travaillent dans les agences de tourisme : Le salarié travaille moins de 8 dimanches par an. Dans ce cas, le salarié va toucher 50% supplémentaire à partir de son taux horaire de base.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass. soc., 27 mars 1996, no 92-40.705).
Le salaire doit être versé un jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise, sauf en cas de paiement réalisé par virement.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme tout autre jour. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Ultime changement en 1981 : le 8 mai est finalement déclaré jour férié, en mémoire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de ses combattants.
Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
En Europe, le dimanche est considéré comme un jour de repos depuis le règne de l'empereur romain Constantin Ier qui en a fait le « Jour du Soleil » par une loi du 7 mars 321 en hommage au Soleil invaincu. De nos jours, la législation évolue pour en faire un jour chômé auquel des autorisations sont accordées.
Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. n° 1934 du 20/08/98). Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. n° 169 547 du 16/10/98).
Ainsi, un virement instantané sera exécuté à n'importe quel moment de la journée, y compris le week-end et les jours fériés, à la différence des virements standards qui ne sont exécutés que les jours ouvrables.
Recevoir un virement le dimanche n'est pas encore la norme de nos jours, car les virements bancaires ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés, contrairement à d'autres moyens de paiement comme le chèque ou la carte bancaire, qui peut en outre être utilisé par les clients pour effectuer des paiements à l' ...
La loi française ne permet pas ce type d'opération les week-ends et les jours fériés. Autrement dit, même si votre agence bancaire est ouverte le samedi, le virement externe ne peut être traité ce jour-là.
Les agents publics ayant travaillé le 1er Mai 2022 devraient donc être payés double, ce qui ne sera plus le cas pour ceux qui travailleront le 1er Mai 2023 et les 1er Mai suivants.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Majoration de salaire
Le travail du dimanche est souvent synonyme d'augmentation de salaire. Le Code du travail prévoit les compensations financières suivantes : Majoration de salaire d'au moins 30 % pour les employés de grandes surfaces (supermarchés et hypermarchés)
Si le salarié accepte de travailler le dimanche, il doit donner son accord écrit à l'employeur. Le salarié peut demander à ne plus travailler le dimanche ou à travailler 1 dimanche par mois au lieu de 2. Si le salarié travaille le dimanche, le salaire est majoré.
Durant le jeudi de l'Ascension, la rémunération du salarié reste le même que pour une journée de travail ordinaire. Seul le 1er Mai est payé double si ce jour férié est travaillé selon les dispositions de l'Article L. 3133-6 du Code du travail.
Si, du fait de dispositions conventionnelles ou d'usage, les jours fériés sont chômés, alors un salarié sera en droit de refuser de venir travailler un jour férié si son employeur le lui demande. Et il percevra sa rémunération normale.
une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ; un repos compensateur équivalent en temps.