Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
les certificats de travail, les attestations Pôle emploi. les justificatifs de versement d'allocations chômage. les relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Après la date légale de conservation, soit 5 ans, vous êtes en droit de jeter vos relevés de compte en banque.
Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser. Après ce délai écoulé, il ne sera plus possible d'encaisser ces chèques. À chaque paiement en carte bleue, un ticket de carte bancaire est édité.
L'obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l'employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
La première utilité de vos fiches de paie sera de vous permettre d'être indemnisé en cas de perte d'emploi. Pour faire valoir vos droits au chômage, on vous demandera vos bulletins de salaire. A la fois pour attester du fait que vous avez suffisamment travaillé mais aussi pour calculer le montant de vos indemnités.
Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.
Vie professionnelle : travail, chômage,retraite
Diplômes : à vie. Documents relatifs à votre retraite (bulletins de paiement de la pension de retraite...) : à vie, car ils peuvent être utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion. Attestation Pôle emploi : 2 ans après sa remise.
Pour les impôts locaux, les avis d'imposition sont à garder jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Pour détruire un chèque, vous pouvez barrer toutes les informations écrites à la main et notamment votre signature et le montant du chèque. Vous pouvez découper le chèque en petits morceaux pour le détruire. Pour détruire un chèque, vous pouvez l'amener dans votre agence bancaire pour demander sa destruction.
Mais aussi pour vous permettre d'exercer votre droit, si vous souhaitez demander un remboursement. Par exemple, un paiement frauduleux avec votre carte bancaire peut être contesté pendant 13 mois. Conserver votre relevé bancaire peut constituer une preuve, un document sur lequel s'appuyer pour faire valoir vos droits.
Combien de temps garder les papiers des impôts ? Les documents relatifs à la taxe foncière, la taxe d'habitation et tous les documents relatifs aux impôts locaux doivent être conservés pendant un an.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.