Factures. Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.
- 4 ans si c'est un fournisseur public, - 2 ans si c'est un fournisseur privé. - Petits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans. Le délai est identique pour un logement vide ou meublé.
Les assurances
Contrats d'habitation et automobile : 2 ans après la résiliation. Factures d'achat et de réparation des biens assurés : toute la durée du contrat. Quittances, avis d'échéance, preuves de règlements, courriers avec l'assureur, lettres de résiliation : 2 ans.
Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d'emprunt bancaire divers sont à conserver 2 ans minimum après l'échéance finale. Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser.
Factures. Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.
Pourquoi garder ses factures 10 ans ? Au-delà d'une conservation pour justifier de l'activité de l'entreprise, celle-ci doit conserver ses factures : En cas de litige, la facture fait preuve de votre bon droit en tant qu'entreprise. Elle montre qu'il y a bien eu transaction et la nature de la prestation effectuée.
À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
dans les bureaux, des destructeurs de documents adaptés à des gros volumes pour ne pas que les salariés rechignent à les utiliser. au niveau de l'entreprise, des bennes spécifiques pour le recyclage des papiers confidentiels. Le circuit ne doit pas être le même que pour les déchets communs.
La facture sert également de justificatif comptable puisqu'elle est nécessaire à l'établissement des comptes annuels. En effet, une entité comptable doit pouvoir présenter une preuve écrite de chaque mouvement financier reporté dans sa comptabilité.
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
L'obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l'employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
Téléphone : les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu'il s'agisse d'un téléphone fixe ou mobile, ou encore d'Internet. Ramonage : le délai de conservation d'un certificat de ramonage est d'un an. Travaux : selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.
Pour détruire un chèque, vous pouvez l'amener dans votre agence bancaire pour demander sa destruction. Vous pouvez bruler un chèque pour le détruire.
Théoriquement, tous les documents peuvent être archivés : factures, bulletins de paie, prêts, états comptables, documents contractuels, notes de frais… L'arrêté du 17 mars 2017 autorise également les entreprises à détruire les originaux papiers de certains documents lorsqu'il en existe une version dématérialisée.
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).