Il existe deux versions du Code noir. La première version a été élaborée par le ministre Jean-Baptiste Colbert (1616-1683) et promulgué par Louis XIV en 1685. La seconde version fut promulguée par Louis XV en 1724. Le texte qui suit est celui de 1685.
En mars 1685 fut promulguée une ordonnance, préparée par Colbert et son fils, connue sous le nom de « Code noir » et qui avait pour objet de préciser la condition des esclaves noirs au regard du droit.
Une jeune maison d'édition, les éditions " L'Esprit frappeur ", vient de publier un document passionnant et douloureux, " le Code Noir ", édicté par Louis XIV pour réguler le comportement des esclaves et de leurs maîtres dans les colonies françaises… Le livre est mince : à peu près soixante pages.
Du point de vue patrimonial du propriétaire, de sa succession et des saisies judiciaires, les esclaves sont considérés comme des biens meubles (article 44), c'est-à-dire qu'ils sont distincts du domaine foncier où ils vivent, ils peuvent en être détachés, ce qui n'était pas le cas des serfs.
Le Code noir, promulgué en 1685, est plutôt tardif dans cet important corpus légal. La France n'ayant pas d'ordonnances sur l'esclavage, Louis XIV et Colbert voulaient mettre les pratiques locales, souvent considérées comme trop brutales, sous le contrôle du gouvernement.
C'est le Code noir, préparé par Colbert, qui sera définitivement abrogé lors de l'abolition de l'esclavage par la France, à la traîne d'autres nations, en 1848.
Le 8 novembre 1864, alors que la victoire se profile, Abraham Lincoln est réélu haut la main. Le 31 janvier 1865, le Congrès adopte le 13ème amendement à la Constitution fédérale, qui abolit définitivement l'esclavage sur l'ensemble du territoire américain.
Le 27 avril 1848, le gouvernement de la République française publie les décrets d'abolition immédiate de l'esclavage dans les colonies françaises.
Le décret du 27 avril 1848 interdit absolument « tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres ». Il interdit à tout Français, même en pays étranger, de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre.
En 1680, dans les Antilles françaises, le nombre d'esclaves devient légèrement supérieur au nombre d'immigrés français. Il devient alors urgent de légiférer sur le statut juridique des esclaves. C'est dans ce contexte que Colbert élabore son fameux Code noir, composé de soixante articles.
Les articles 5, 7, 8, 18 et 25 du Code noir de 1665 n'ont pas été repris dans la version de 1724. Le texte qui suit est celui du ministre Colbert (1665). Il ne compte aucune disposition d'ordre linguistique.
Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des Finances de Louis XIV, a cumulé presque toutes les charges de l'État. Considéré comme un gestionnaire accompli, il se charge du développement du commerce, de l'industrie, de la Marine royale, de l'aménagement de Paris et de l'essor des sciences.
1L'édit de mars 1685 sur la police des Iles françaises de d'Amérique, appelé dans la pratique « code noir » dès le début du XVIIIe siècle1, est devenu en France l'un des symboles les plus marquants de l'esclavage, notamment au sein de l'important processus mémoriel national, entamé dans les années 1980, et développé au ...
C'est le cas ici, même si son champ d'application est restreint puisqu'il ne concerne qu'une infime partie du territoire : originellement la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Christophe (possession française jusqu'en 1702, actuelle Saint Kitts), puis Saint-Domingue en 1687, et la Guyane en 1704.
Napoléon Bonaparte a rétabli l'esclavage dans les colonies françaises avec la loi du 20 mai 1802. L'esclavage avait été aboli par la Convention, une des assemblées de la Révolution française, le 4 février 1794.
Mais la notion d'esclavage est aujourd'hui essentiellement rattachée à la traite négrière, autorisée en France par Louis XIII en 1642. Le roi français s'inspire alors du Portugal et de l'Espagne.
Victor Schoelcher (1804-1893)
Il consacre sa vie à la lutte contre l'esclavage et à la réforme de l'Empire colonial.
L'État danois (alors associé au Royaume de Norvège) fut le premier à abolir officiellement la traite, en 1792; la Suède (associée à son tour au Royaume de Norvège) s'en prévaudra lors de la signature d'un « traité pour la répression de la Traite des Noirs » avec l'Angleterre en 1824.
La date du 10 mai a été choisie par le président Jacques Chirac, sur proposition du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) alors dirigé par l'écrivaine Maryse Condé. Cette date symbolique fait référence à la date d'adoption par le Sénat du texte définitif de la loi Taubira du 21 mai 2001.
GENÈVE (OIT Infos) – Cinquante millions de personnes vivaient dans l'esclavage moderne en 2021, selon les dernières Estimations mondiales de l'esclavage moderne . Parmi ces personnes, 28 millions étaient soumises au travail forcé et 22 millions étaient piégées dans un mariage forcé.
Mais l'abolition, appliquée dans toutes les colonies françaises, sauf à l'île Bourbon et aux Mascareignes, fut révoquée en 1802. - l'abolition définitive de l'esclavage, suivie de l'émancipation des esclaves, le 27 avril 1848 par décret du Gouvernement provisoire de la République.
Journaliste et homme politique français, Victor Schœlcher a consacré sa vie à la lutte contre l'esclavage. Militant de l'abolition sous la Monarchie de Juillet, il est le rédacteur du décret du 27 avril 1848 qui abolit définitivement l'esclavage en France.
Les débuts de l'esclavage aux Etats-Unis
Le début de la période esclavagiste en Amérique du Nord remonte à l'arrivée des colons britanniques. La première colonie est fondée en Virginie en 1607. Et la première arrivée documentée d'esclaves en provenance d'Afrique date de 1619.
Le Danemark est le premier pays européen à abolir la traite des Noirs en 1792, suivi de près par l'Angleterre (1807) et les Etats-Unis (1808). Au congrès de Vienne en 1814, la Grande-Bretagne use de son influence pour inciter d'autres puissances étrangères à imiter cette politique.
Pour ce qui concerne la France métropolitaine, la première abolition remonte au début du XIVe siècle, à un édit du 3 juillet 1315 du roi Louis Le Hutin qui affirme que "selon le droit de nature, chacun doit naître franc". Officiellement, depuis cette date, "le sol de France affranchit l'esclave qui le touche".