4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
Les motifs d'exclusion relevés par les écoles sont les suivants : refus de l'autorité, d'obéissance, des sanctions, perturbation systématique des cours, attitude négative face au travail, non-respect du contrat moral, incitation à l'indiscipline, pression psychologique insupportable, coup et blessure envers un élève ou ...
Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant de prononcer la sanction ? Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction.
L'exclusion définitive de l'établissement ne peut être prononcée que par le conseil de discipline de l'établissement, le conseil de discipline délocalisé ou le conseil de discipline départemental dans les conditions prévues par les textes (cf. fiche 14 et 15).
** Procédure d'exclusion : L'élève est temporairement exclu de la classe : il est envoyé dans une autre classe avec un travail jusqu'à la récréation ou la sortie de la classe. Il sera réprimandé et devra s'expliquer sur son comportement. Il présentera ou rédigera ses excuses à la personne concernée.
1L'expression 'exclusion scolaire' recouvre deux notions : l'exclusion officielle du système éducatif, comme acte disciplinaire, et l'exclusion insidieuse et involontaire dont sont victimes certains élèves, causée par des facteurs extérieurs à l'éducation, comme la pauvreté, le racisme, le milieu social.
Il doit réaliser un devoir dans l'établissement pendant son exclusion. Vous en êtes informé par une inscription sur le carnet de correspondance. Vous devez signer le carnet pour indiquer que vous avez pris connaissance de la punition. Cette punition n'est pas inscrite au dossier scolaire de votre enfant.
Il convoque les membres du conseil de discipline par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique, au moins cinq jours avant la séance ainsi que la personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de l'élève et les témoins ou les personnes (s'ils sont mineurs, leur représentant légal) ...
-accepter la possibilité d'un contact physique ; -avoir une attitude ouverte et ne pas être sur la défensive ; -essayer d'abord d'intervenir verbalement de façon posée (non autoritaire) et inciter l'élève à se calmer ; -s'approcher lentement de l'élève.
Lorsque le conseil de discipline est réuni
Le chef d'établissement doit préciser à l'élève cité ou, si celui-ci est mineur, à son représentant légal qu'il peut présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister par une personne de son choix, qui peut être un avocat, selon l'article D.
L'exclusion sociale peut rendre le vote plus compliqué (se rendre à un bureau de vote peut s'avérer cher ou demander trop de temps), tout comme les discriminations directes, certains groupes ethniques minoritaires n'ayant pas accès au vote ou étant sous-représentés dans le recensement.
Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par ...
Lorsque l'enfant ou ses parents souhaitent contester une décision d'exclusion définitive, ils disposent de deux possibilités de recours: le recours administratif auprès du ministère de l'Education national et le recours contentieux auprès des juridictions civiles si l'enfant était scolarisé dans une école privée.
Si la Direction décide d'exclure l'élève définitivement, elle doit alors motiver et signifier sa décision par envoi recommandé avec accusé de réception à l'élève ou à ses parents s'il est mineur. Elle doit également transmettre une copie de cette décision à la Commission zonale des inscriptions du réseau.
«Trop d'élèves dans les classes, trop d'élèves présentant des difficultés diverses et trop d'exigences individualisées alors que parallèlement, les enseignants manquent de ressources, de reconnaissance et de soutien politique ».
Rester calme, mais ferme face à l'insolence
Si la solution n'est pas le laxisme, la clé réside dans la communication. Faites-lui entendre que vous saisissez ce qu'il ressent, sa colère ou sa frustration en lui disant par exemple : « je vois que tu es énervé ».
- Donner une idée claire de l'objectif final ; donner des exemples et des modèles utiles. - Fixer des petits objectifs pour atteindre l'objectif final ; une série de petits résultats qui viennent vite est plus motivante qu'un gros résultat qui prend du temps : cela donne confiance. - Avoir les bonnes bases !
Réagir face à l'agressivité de l'enfant
Le plus important, c'est de garder confiance en lui en tout temps : accompagnez-le dans son apprentissage en discutant de son comportement et de ce qu'il doit améliorer, tout en demeurant empathique envers lui.
C'est le chef d'établissement qui décide s'il faut réunir le conseil de discipline, éventuellement à la demande d'un membre de la communauté éducative (enseignant, parent d'élève…)
L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.
Avant la tenue du conseil de discipline, le chef d'établissement doit prévenir la DSDEN , afin que la réaffectation de l'élève, s'il est exclu définitivement, soit assurée dans les meilleurs délais dans un autre établissement, ou bien au centre national d'enseignement à distance (CNED).
Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il doit notifier par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée (cf. article D511-30 du Code de l'éducation).
sont un préalable obligatoire pour contester une décision du conseil de discipline. Avant de saisir le tribunal administratif pour contester la décision d'un conseil de discipline, les parents doivent avoir préalablement exercé un recours devant le recteur, en application de l'article R. 511-49 du Code de l'éducation.
L'élève et ses parents (s'il est mineur) ont le droit d'être assistés par une personne de leur choix.