La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite après sa naissance (entre 5 à 8 jours après la déclaration en mairie) ou après son arrivée au foyer dans le cadre d'une adoption. La déclaration peut être faite en ligne, sur le compte ameli rubrique Mes démarches > Déclaration du nouveau-né.
Vous pouvez inscrire votre enfant sur les cartes Vitale des deux parents depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'inscrire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Vous devez déclarer les naissances ou adoptions dans les 60 jours qui suivent l'évènement sur votre Espace Particulier du site impots.gouv.fr, en cliquant sur la rubrique " Gérer mon prélèvement à la source" puis sur le menu " Signaler un changement".
Vous devez aussi envoyer un acte de naissance à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour rattacher votre enfant à votre sécurité sociale. L'acte de naissance doit être accompagné du formulaire de rattachement, téléchargeable via votre compte ameli.
L'un des parents, ou les deux, se rend à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Il donne l'attestation de naissance à l'officier d'État civil qui enregistre l'événement et remet l'acte de naissance.
La déclaration de la naissance
Après avoir choisi le prénom et le nom, les parents doivent impérativement déclarer la naissance dans les cinq jours qui suivent l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance anticipée de son enfant
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant. Cela évite à l'enfant, si le père disparaît, d'être né de père inconnu au regard de l'état civil.
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé, c'est ce qu'on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d'une copie du livret de famille à jour ou de l'acte de naissance.
Déclarez la naissance de votre enfant depuis votre compte ameli. Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
Vous recevez automatiquement les allocations familiales dès le 1er enfant si vous avez déclaré cette arrivée à votre Caf. Vous n'êtes pas allocataire : Vous devez créer votre compte.
Adressez l'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou la copie des pages de votre livret de famille par courrier à la Caf, accompagné du formulaire de changement de situation disponible sur caf.fr rubrique Mes services en ligne. en quelques clics.
Pour cela, plusieurs documents sont nécessaires : La pièce d'identité La Carte Vitale. L'attestation de Sécurité Sociale.
Pour cela, comme mentionné plus haut, vous devez lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également remettre votre lettre directement en main propre à votre employeur.
Sur votre attestation de droits, si votre enfant n'a pas encore de carte Vitale. Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte ameli.
Cas général. Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance. L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Le livret de famille contient aussi l'extrait d'acte de naissance de l'enfant (si cet acte est détenu par un officier d'état civil français).
Lorsqu'un enfant est reconnu tardivement par son père, il ne figure sur aucun document officiel concernant le père. C'est le cas de parents qui ne vivent pas ensemble. Le père n'a pas de livret de famille et l'enfant n'apparaît pas sur ses documents.
L'enfant pourrait décider à sa majorité quel nom il souhaite
À sa majorité, l'enfant déciderait ensuite de garder les deux ou d'en choisir un. "Cela peut soulager des enfants qui ont été abandonnés par l'un de leurs parents et qui ne souhaitent garder le nom de famille que de celui qui a été présent.
Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Reconnaître son enfant quand les parents sont mariés :
La filiation d'un enfant de parents mariés est automatique. Il n'y a aucune démarche particulière à faire et donc pas besoin de faire une reconnaissance. La filiation à l'égard de la mère est établie par la présence de son nom dans l'acte de naissance.
Au moment de la naissance de l'enfant, les parents doivent présenter une copie ou un extrait de l'acte de naissance à certains organismes : A la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en vue d'obtenir les aides et les prestations auxquelles ils ont droit.
La déclaration du choix de nom (si les parents la souhaitent). L'acte de reconnaissance anticipée si celui-ci a été fait au cours de la grossesse. Le livret de famille si les parents en ont. La carte d'identité des parents.
Tout savoir sur la déclaration de naissance en mairie
Cette déclaration doit être réalisée dans les cinq jours suivant le jour de l'accouchement, ce dernier n'étant pas pris en compte. Si ce délai a comme dernier jour un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant.