La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Vous êtes allocataire :
Vous n'avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande. Vous devez vérifier que votre compte Caf est à jour. Pour bénéficier de tous vos droits, la Caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants.
Si vous n'êtes pas allocataire
Remplissez-le et envoyez-le à votre Caf, accompagné de l'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou de la copie de votre livret de famille.
La CAF, la CPAM et les mutuelles
Les premiers organismes à prévenir sont les organismes sociaux. Ils doivent être prévenus dans le mois suivant la naissance. Vous devez d'abord prévenir la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), pour pouvoir éventuellement toucher des aides financières.
La déclaration peut être faite en ligne, sur le compte ameli rubrique Mes démarches > Déclaration du nouveau-né. Certains justificatifs peuvent être demandés (acte de naissance…) : il est possible de les télécharger. À la suite de cette déclaration, l'enfant sera inscrit sur votre carte Vitale.
En premier lieu, il faut avoir déclaré la naissance de l'enfant. Cette démarche se fait en général rapidement après la naissance ou l'arrivée au foyer dans le cadre d'une adoption. L'enfant est alors inscrit sur la carte Vitale du parent qui a réalisé la démarche (parent A).
Le numéro de sécurité sociale est attribué à la naissance. Dès l'arrivée d'un enfant, les parents doivent demander son rattachement sur la carte Vitale d'un ou des deux parents. Le numéro de sécurité sociale de l'enfant figure ensuite automatiquement sur l'attestation de droits des parents.
? Quand déclarer une naissance aux impôts ? Pas la peine de déclarer votre enfant avant qu'il soit né. L'administration fiscale prend en compte la nouvelle part supplémentaire à compter de la naissance. Vous devez déclarer votre enfant avant ses 2 mois, sur le site de l'administration www.impots.gouv.fr.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Qui doit l'établir ? Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents). L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
(2) La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est fixée par décret. Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année. À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €.
Si vous êtes allocataire, déclarez la naissance de votre enfant sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte rubrique « mon profil » puis « consulter ou modifier » ou sur l'appli Caf-Mon Compte, rubrique « Profil » puis « Déclarer une naissance ». SI vous n'êtes pas allocataire, vous n'avez pas encore de compte allocataire.
Montant. Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 1 003,97 €. En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Refus prime naissance CAF pour dépassement des plafonds de ressources. La raison la plus courante d'un refus de la prime de naissance est le dépassement des plafonds de ressources au sein du foyer qui accueillera l'enfant à naître.
La déclaration doit se faire par courrier, le plus tôt possible, en transmettant le dossier à la CAF la plus proche de chez vous. Vous devez envoyer les documents suivants : Courrier de déclaration de naissance (lettre type) Extrait d'acte de naissance de l'enfant ou copie des pages du livret de famille.
Au moment de la déclaration de naissance
Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant. Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l'état civil et de déclarer être le père de l'enfant. Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l'enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance.
La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer. Il faut joindre à la demande de rattachement la copie du livret de famille (ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant).
Pour obtenir le numéro de sécurité sociale personnel de vos enfants (attribué à la naissance), le père de vos enfants doit télécharger une attestation de droits depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de son compte ameli. Le didacticiel du compte ameli est à votre disposition.
C'est au parent ou au responsable légal du bébé de remplir le document, en renseignant dans la partie "personne recevant les soins" les nom et prénom du bébé et sa date de naissance. La partie "assuré" devra également être remplie, avec notamment le numéro de sécurité sociale auquel est rattaché le bébé.
Dans tous les cas, vous devrez envoyer une copie du livret de famille et une attestation de Sécurité sociale. En cas d'heureux événement, il faut envoyer un certificat de naissance à la mutuelle. Vous pourrez, selon les modalités de votre contrat, bénéficier d'une prime de naissance.
Le parent principal sera celui sous lequel les documents administratifs seront délivrés. C'est également sur son dossier que vous pouvez obtenir la carte Vitale ainsi que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).
Si vos ressources vous y donnent droit, un montant de 965,34 € vous sera versé au cours du 7ème mois de grossesse. Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre organisme d'Assurance maladie (Cpam, Rsi…).