Quand aller à l'OFII ? Concrètement, si vous avez reçu des autorités consulaires un Visa long séjour valant titre de séjour « salarié », vous devez entrer en contact dans les trois mois suivant votre arrivée en France pour valider le visa.
L'OFII prescrit deux types de formations qui sont dispensées par des prestataires. Cette formation de 4 jours est obligatoire pour tous les signataires du CIR.
L'aide au retour et réinsertion
L'OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
Ce certificat médical vous permettra de renouveler votre titre de séjour auprès de la préfecture. La demande de renouvellement est à déposer 2 mois avant la fin de votre visa actuel.
Si vous habitez en Île-de-France – c'est-à-dire à Paris (75) et dans les départements autour (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) – vous devez téléphoner au 01 42 500 900 pour obtenir un rendez-vous.
Tous les étrangers qui ne sont pas ressortissants de l'Union européenne sont conviés à cette visite médicale par l'OFII afin de pouvoir bénéficier d'un examen de santé complet et gratuit et d'un certificat médical utile pour l'obtention d'un titre de séjour.
Vous êtes : Demandeur d'asile nouvellement arrivé en France. Signataires du Contrat d'Intégration Républicaine[1]
Une attestation confirmant la réception de votre dossier (« Attestation de réception du formulaire de demande d'attestation OFII ») vous sera transmise par courrier, ce document provisoire attestera de la régularité de votre séjour en France jusqu'à ce que votre visa soit validé par l'OFII.
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française.
Demandeurs ayant un projet approuvé par le comité de sélection de l'OFII dans leur pays d'origine. Étudiants, jeunes professionnels ou volontaires du service civique ressortissants de certains pays, dont le séjour en France arrive à son terme (titre de séjour expirant dans 3 mois maximum).
Les domaines de compétences de l'OFII
Les étrangers en situation régulière. Les migrants professionnels ou étrangers salariés. Les étudiants étrangers. Les étrangers conjoints de français.
Une taxe de 72 euros est à régler à l'OFII. Seuls les employeurs qui ont reçu une demande écrite doivent la payer. Quelles sont les conditions du contrat de travail ? Le travailleur étranger est un salarié de l'entreprise française.
Vous êtes dispensé si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez effectué votre scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires. Vous avez suivi des études supérieures en France pendant au moins 1 année universitaire.
L'étranger primo-arrivant qui souhaite rester durablement en France doit désormais signer un Contrat d'intégration républicaine (CIR) par lequel il s'engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Pathologies et profils des demandeurs
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
C'est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée.
Les examens médicaux pratiqués
Le point fort de la visite médicale est le dépistage obligatoire de la tuberculose grâce à une radiologie des poumons.
Pour faire une nouvelle demande ou un renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous remettra : un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin ; une notice expliquant les étapes à suivre ; et une enveloppe « SECRET MÉDICAL » avec l'adresse du service médical de l'OFII déjà inscrite.
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est signé par tous les étrangers primo-arrivants admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
Cependant, l'étranger peut manifester sa volonté de signer un contrat d'intégration républicaine en contactant directement la préfecture de lui-même. Il sera invité à compléter un formulaire de demande de signature du CIR accompagné de la copie recto verso de son titre de séjour.
Vous venez d'obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour vous permettant de séjourner en France pendant un an à condition de procéder à sa validation. Depuis le 18 février, cette démarche obligatoire se fait exclusivement en ligne dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français.