Un terrain de loisirs est un terrain non constructible. La durée de l'installation sera donc très temporaire, moins de trois mois. Le mieux est de louer un emplacement à l'année dans un camping ou un village de vacances. Il sera tout de même interdit d'y vivre à l'année.
Cette liste étant exhaustive, cela signifie donc qu'il est interdit d'installer un mobil-home sur un terrain privé, comme votre jardin. Cette interdiction est d'ailleurs rappelée sur le site officiel de du service public. Bon à savoir : En revanche, il est possible d'installer une caravane sur un terrain privé.
Les mobil-homes d'habitation
Sous certaines conditions prévues par le décret d'application du 27 avril 2015, il est possible d'utiliser ce mode d'habitat comme résidence principale. Vous devez alors y résider au moins 8 mois par an. Dans ce cas de figure, le mobil-home n'est plus utilisé à des fins de loisirs.
Comme toute habitation, les parties isolantes du mobil-home se dégradent avec le temps. Malgré le chauffage en hiver, vous ressentez l'air froid. En été, la chaleur devient étouffante. Autant de désagrément que l'on souhaite éviter.
Pour rappel : Le mobil-home n'étant pas assimilé à une construction, il n'est pas assujetti à une demande de permis de construire. Au regard de la loi, il ne peut être utilisé comme habitation principale, et n'est pas considéré comme une véritable résidence secondaire.
Habiter sur un terrain naturel
Le code de l'urbanisme prévoit des exceptions pour les terrains naturels ; normalement non constructibles. En effet, les résidences démontables, dites légères, comme habitat permanent de leurs utilisateurs, peuvent être autorisées par le PLU.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Lorsque le terrain est constructible :
Une tiny house peut être installée sur un terrain constructible sans aucun problème. Concernant le zonage d'assainissement, les habitations en zone d'assainissement collectif doivent se raccorder à l'assainissement public pour le traitement des eaux usées.
Le mobil-home peut être installé de manière légale sur un terrain agricole, à condition de modifier son statut. Concrètement, il s'agit de lui faire perdre son caractère de mobilité en lui enlevant les roues. Privé de ses moyens de traction, il sera considéré comme une construction fixe.
Il est communément admis que la durée de vie d'un mobil-home est comprise entre 15 et 20 ans. Cependant, cette estimation peut être revue en fonction de l'entretien effectué ou non sur le mobil-home. Ainsi, la durée de vie peut atteindre les 30 ans sans difficulté.
la différence entre un mobile home et un bungalow est la structure des facades. le bungalow est en toîle imperméable tandis que le mobile home est en panneaux pvc isolé.
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Taxe de séjour pour un mobil home
Considéré par les textes de loi Français comme véhicule de loisirs, le mobil home est assujetti à la taxe de séjour car destiné uniquement à une occupation temporaire ou saisonnière. La taxe de séjour, appelée « taxe de saison », a été institué par la loi du 13 avril 1910.
Camping-car sur un terrain non-constructible : pour une durée inférieure à 3 mois. Le stationnement d'un camping-car, d'une caravane ou d'un van aménagé sur un terrain classé en zone non constructible est, en règle générale, autorisé si vous le faites sur une période de moins de 3 mois par an.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Installer une tiny house sur un terrain non constructible est désormais possible, uniquement si ce dernier est une zone pastille. En effet, les pastilles sont des terrains non constructibles réservés aux logements mobiles.
Le terrain non constructible présente alors de nombreux intérêts. Vous pouvez l'utiliser pour créer des activités de loisirs ou réaliser un projet d'agriculture. Ce type de domaine peut même être rentable grâce aux activités payantes.
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.
La zone géographique du terrain détermine également s'il est constructible ou non. Ainsi, un terrain situé dans une zone classée réserve naturelle ne sera pas constructible. Cela peut être le cas par exemple s'il est localisé près du littoral, en zone de montagne ou près d'un monument historique.
À noter : le mobil-home, bien mobilier ou immobilier ? Est considéré comme bien immobilier, tout bien ne pouvant être déplacé. Or, nous l'avons vu, le mobil-home dispose de moyens de mobilité. Contrairement aux idées reçues, ce n'est donc pas un bien immobilier, mais un bien mobilier, ou bien meuble.
Les mobil-homes actuels sont cosy, accueillants, avec tous les éléments de confort. Ils ont parfois des airs de petits chalet Ces jolies résidences nomades tout équipées sont bien moins onéreuses qu'une vraie maison avec des fondations.
La différence majeure entre une tiny house et un mobil-home réside dans les matériaux utilisés pour leur construction. Les tiny houses sont généralement fabriquées à partir de matériaux nobles, tels que le bois, ce qui en fait une option plus durable et éco-responsable.