Tout comme l'employeur, le salarié peut rompre librement la période d'essai de manière anticipée, sans avoir besoin de la formaliser par un écrit. Cependant, il est conseillé d'adresser une lettre de rupture de la période d'essai à l'employeur en courrier recommandé avec accusé de réception.
Aucun formalisme particulier n'est imposé pour la rupture de la période d'essai. Votre employeur peut donc a priori vous l'adresser par email. Il lui faudra cependant scrupuleusement conserver la preuve de cet envoi.
La rupture peut donc être verbale. Il est cependant fortement recommandé d'établir un écrit à titre de preuve. La lettre de rupture de la période d'essai sera utilement adressée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception (LRAR) ou remise en mains propres contre décharge.
Aucun formalisme particulier n'est requise pour mettre fin à votre période d'essai, vous pouvez donc le faire verbalement. Cependant, pour vous protéger en cas de litige, il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée de démission avec accusé de réception, qui fera office de lettre de rupture de la période d'essai.
La démission par mail est donc une pratique acceptée mais sous conditions. Elle présente des risques juridiques et nécessite de prendre des précautions pour garantir sa traçabilité et la sécuriser.
Dans l'envoi d'un email pour démissionner d'un poste, il est recommandé de donner les raisons de la démission, de spécifier la date de départ et de demander les documents nécessaires tels que le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation Pôle Emploi.
Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception., par exemple). L'employeur ne peut pas refuser la démission. C'est un droit du salarié.
Si le salarié que vous avez embauché vous fait part de son souhait de quitter l'entreprise pendant sa période d'essai, il ne peut pas quitter son emploi du jour au lendemain : il doit respecter un délai légal ou conventionnel de prévenance (2).
Tout salarié est libre de mettre fin à sa période d'essai à tout moment. Vous devez juste respecter un délai de prévenance assez court auprès de votre employeur, d'une durée de 24h si vous êtes en poste depuis moins de huit jours ou de seulement 48 heures si vous êtes dans l'entreprise depuis plus d'une semaine.
Pendant toute la durée de la période d'essai (y compris en cas de renouvellement), l'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail à tout moment, sans obligation de justifier leur décision. Et ce, qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD ou d'un contrat d'intérim.
Un salarié peut démissionner à tout moment au cours de sa période d'essai. Cependant, même si la décision de démission est libre, elle n'en demeure pas moins subordonnée à l'exigence d'un préavis de démission. L'employé doit ainsi respecter le délai de prévenance inscrit sur son contrat de travail.
Pendant la période d'essai, un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à son salarié en bénéficiant de modalités allégées. Il n'est pas obligé de donner le motif qui l'incite à mettre un terme au contrat.
Les salariés d'une entreprise peuvent poser leur démission par texto. Si cette procédure a de quoi surprendre, elle n'en est pas moins légale, selon une jurisprudence de la Cour de Cassation qui date du 25 novembre 2020. Publié le 6 novembre 2024 à 15h00.
Contrairement à un licenciement, la rupture de période d'essai ne nécessite pas de justification par l'employeur ou le salarié. La rupture de la période d'essai doit être explicite, c'est là sa seule obligation. Le formalisme est simplifié : il n'y a aucune obligation d'écrit, sauf en cas de faute.
Si la décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, le délai de prévenance commence à courir à la date de première présentation de la lettre au salarié, ou à la date de réception par l'employeur lorsque c'est le salarié qui décide de rompre la période d'essai.
Si le salarié refuse d'exécuter son préavis et qu'il ne se présente pas à son poste, l'employeur pourra alors intenter une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de son salarié et faire une demande auprès du conseil des prud'hommes du versement d'une indemnité compensatrice.
Procédure de rupture : aucun formalisme
Il conviendra alors de le respecter. Une notification verbale suffit à rompre la période d'essai. Toutefois, pour des questions de preuve, il est recommandé de notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune motivation n'est nécessaire pour rompre une période d'essai. Il suffit pour l'employeur ou le salarié d'informer l'autre partie qu'il souhaite mettre fin à la période d'essai, sans indiquer de motif particulier.
Si je suis à l'initiative de la rupture de la période d'essai, puis-je toucher le chômage après ? La rupture de la période d'essai par le salarié n'ouvre, en principe, pas droit au chômage. Si le salarié quitte volontairement son emploi au cours de la période d'essai, la rupture sera assimilée à une démission.
Un salarié en période d'essai peut-il partir du jour au lendemain ? Non, un salarié en période d'essai doit respecter un préavis s'il souhaite démissionner. Ce préavis est de 24h s'il est dans l'entreprise depuis moins de 8 jours et de 48h s'il est dans l'entreprise depuis 8 jours ou plus.
Notifier la résiliation au salarié
L'employeur est libre de prévenir le salarié de sa décision de rompre la période d'essai à l'oral ou à l'écrit, à moins que la convention collective ne prévoie une disposition spécifique ou s'il y a eu faute. La rupture de la période d'essai doit cependant être suffisamment explicite.
Comment démissionner avec effet immédiat ?
La rupture conventionnelle
Depuis 2008, il est possible de rompre un CDI d'un commun accord avec l'employeur. Les conditions d'une rupture conventionnelle permettent de bénéficier de facilités de départ beaucoup plus intéressantes que la démission.
Il faut pour cela que votre employeur vous ait mis en demeure de justifier votre absence et de reprendre votre poste (par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge).