À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit par le contrat ou autorisé seulement à certaines conditions.
Est-ce légal de prêter son automobile ? En France, le Code de la route et le Code des assurances n'interdisent pas le fait de prêter son automobile à un autre conducteur. D'ailleurs, il est rare de ne pas trouver de clause de « prêt de volant » dans un contrat d'assurance.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût. À la MAIF, votre enfant peut être déclaré conducteur principal ou être enfant conducteur déclaré, et dans ce dernier cas, acquérir du bonus moyennant un supplément de cotisation.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels.
Pour la plupart des compagnies d'assurance, les conducteurs occasionnels sont des titulaires du permis de conduire qui peuvent se servir d'une voiture assurée de manière exceptionnelle. Il n'existe pas d'obligation en ce qui concerne le lien de parenté avec le propriétaire du véhicule.
En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture. Dans la réalité, s'il conduit un véhicule très puissant, il voit le montant de sa police d'assurance monter en flèche.
Concrètement, vous pouvez inscrire comme second conducteur sur votre contrat d'assurance, en plus de l'assuré principal : votre conjoint. votre enfant majeur. un jeune conducteur.
Tout dépend de votre compagnie d'assurance et de l'historique du second conducteur. A titre d'exemple, si celui-ci est votre conjoint, titulaire d'un permis de conduire depuis plus de 5 ans et que ses antécédents d'assurance ne sont pas aggravants, le rajout ne devrait pas avoir d'incidence financière sur votre prime.
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
Le prêt du volant est une clause d'un contrat d'assurance auto qui maintient les garanties de l'assuré en cas de prêt d'une voiture exceptionnel à un autre conducteur que le conducteur principal (l'assuré).
Prêter votre voiture, c'est engager votre responsabilité. Si votre ami vous la rapporte sans incident, alors tout va bien. Mais en cas d'infraction ou d'accident, et à moins que vous n'ayez pris vos dispositions au préalable, vous serez responsable (avec l'amende, les malus et les retraits de points correspondants).
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Ce sera généralement le cas si le conducteur : est titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans ; a moins de 21 ans (voire moins de 25 ans selon les assureurs) ; n'a jamais été assuré lui-même (et n'a donc pas de bonus ou malus calculé).
Si, de façon exceptionnelle, vous prêtez votre voiture à un proche et qu'il se trouve impliqué dans un accident, ce sera votre police d'assurance automobile qui couvrira les dommages, si ceux-ci sont couverts.
Le propriétaire d'un véhicule non-assuré assumera quant à lui l'amende et les sanctions liées au défaut d'assurance. Assurer son véhicule (voitures et deux-roues motorisés) au minimum en Responsabilité Civile est une obligation légale pour tous les conducteurs.
Contrairement aux idées reçues sur l'assurance auto, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Ainsi, si le conducteur principal ou secondaire est responsable d'un accident de la route, le contrat d'assurance sera « malussé ». Il en va évidemment de même pour le bonus.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Le coefficient réduction majoration (CRM) dépend du véhicule et de l'assuré principal. Le conducteur occasionnel est sous la responsabilité du souscripteur principal du contrat. C'est pourquoi lorsque qu'un conducteur occasionnel a un accident, c'est le bonus-malus du conducteur principal du contrat qui est impacté.
Si vous souhaitez assurer un jeune automobiliste en tant que second conducteur ou conducteur occasionnel, c'est très simple. Toutes les procédures se font auprès de votre compagnie d'assurance. Il vous suffit de demander à votre assureur de rajouter un conducteur secondaire sur votre contrat d'assurance auto.
À minima, il faut souscrire une assurance auto au tiers ou une garantie responsabilité civile. C'est impératif pour être couvert contre les dégâts matériels ou corporels qu'il pourrait infliger à un tiers lors d'un sinistre responsable.
Un seul conducteur principal : l'assuré
Le conducteur principal est celui dont le nom apparaît sur le contrat d'assurance auto en tant qu'assuré. C'est lui qui conduit le plus souvent le véhicule et qui bénéficie de l'ensemble des garanties précisées par le contrat.