Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer : Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques. ou sur les aires de stationnement ouvertes au public. ou dans un bâtiment ou une remise.
Le cas des zones agricoles
Ni même d'y stationner une caravane. En effet, sont autorisés sur ces terrains non constructibles les constructions nécessaires à une exploitation agricole : hangar, grange pour l'élevage, logement saisonnier...
Pour une durée inférieure à 3 mois, vous avez le droit d'installer une caravane dans votre jardin sans avoir besoin de faire une demande d'autorisation. Toutefois, elle ne doit ni servir comme annexe de logement ni être utilisée en tant que telle.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
Les avantages de la caravane
La caravane a l'avantage d'offrir aux voyageurs un grand espace intérieur optimisé, le confort, la polyvalence et la liberté de mouvement. A taille équivalente, elle offre davantage d'espace disponible que le camping-car.
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
Si le terrain non constructible est classé comme pastille, il devient alors possible d'installer à l'année son habitation démontable ou mobile. En réalité, ces pastilles, pouvant être introduites dans leur PLU, l'ont été par très peu de mairies.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
La durée de vie moyenne d'une caravane est de 14 ans ; un modèle qui a entre 5 et 7 ans représente le meilleur rapport prix-prestations.
L'article R. 443-4 précise bien que le stationnement doit faire l'objet, s'il est supérieur à une durée de trois mois par an consécutifs ou non, d'une autorisation délivrée par la mairie de la commune. A défaut d'autorisation, la caravane doit être placée sur un terrain autorisé ou dans un garage.
L'installation d'une caravane peut se faire librement dans un camping. Vous êtes autorisé à vous y installer plus de 3 mois par an. En revanche, si l'emplacement sur lequel la caravane est installée vous a été vendu, vous devez effectuer une déclaration préalable en mairie au moyen du formulaire cerfa 13404.
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Construire son habitation en zone agricole est possible, à condition de pouvoir justifier d'une activité en lien avec celle-ci. De plus, le futur propriétaire doit être en mesure de prouver la nécessité de disposer d'une habitation sur place. Les agriculteurs peuvent donc construire une maison sur un terrain agricole.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
À l'automne, une bâche est installée pour bloquer le froid venant du sol. Mais la partie la plus importante, c'est le système d'eau courante : C'est là qu'il faut vraiment faire attention. On va recouvrir et isoler les tuyaux dans les prochains jours.
La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule. Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à la garantie de base responsabilité civile.
Où faire une demande de domiciliation ? Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
Si on pense évidemment à isoler le toit et les murs, il faut aussi penser au sol. En effet, il y a un espace important entre le sol et le plancher de la caravane. Il faut donc tenter de mettre là aussi un isolant (laine de verre par exemple) entre le sol et la caravane pour couper ce pont thermique.