Pour garder vos petits-enfants chez vous, vous devez devenir assistante maternelle agréée. Retirez le dossier de demande d'agrément auprès du conseil général. Vous le lui retournerez rempli avec un certificat médical attestant de votre aptitude physique à vous occuper d'enfants.
Oui, à condition de garder vos petits-enfants chez votre fille et pas chez vous. "Ça, c'est réservé aux assistantes maternelles professionnelles, avec un agrément.
En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
Droits des grands-parents
Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables : en cas de divorce des parents.
Les grands-parents qui s'adressent à un juge pour faire valoir leur droit de visite ou d'hébergement pour leurs petits-enfants doivent obligatoirement être assistés d'un avocat. Le juge aux affaires familiales prend sa décision au regard de l'intérêt et des besoins des petits-enfants.
A noter : les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. Ainsi, les grands-parents peuvent disposer d'un droit de visite et/ou d'hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu'un droit de correspondance.
Une mamie apporte, en effet, beaucoup à un enfant.
Contrairement à maman ou à papa, quand mamie est là, à la maison ou au parc, elle n'est pas toujours pressée. Et comme elle voit moins souvent son petit-fils ou sa petite-fille, elle se laisse plus facilement émerveiller par les découvertes de son petit bout-de-chou…
Vous pouvez demander que vous soit reconnu un droit de visite (c'est-à-dire la possibilité de recevoir vos petits-enfants durant un après-midi, par exemple), voire d'hébergement (c'est un droit de visite un peu plus long puisqu'il comprend au moins une nuit), et/ou un droit de correspondance (par lettre ou par ...
La donation doit être déclarée à l'administration fiscale même si elle n'est pas imposée. Vos enfants et petits-enfants peuvent effectuer en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, la déclaration du don reçu (s'il s'agit d'un don d'argent, actions, obligations, objets d'art).
Vous pouvez faire valoir vos droits à maintenir des liens affectifs avec le ou les enfants de votre conjoint, à condition d'en faire la demande au juge aux affaires familiales. Ce dernier peut alors vous autoriser à exercer un droit de correspondance et de visite, et plus exceptionnellement, un droit d'hébergement.
Le principal devoir est l'obligation alimentaire : Si les parents n'ont pas les ressources suffisantes pour nourrir, entretenir et élever leurs enfants, les grands-parents ont le devoir de verser une pension alimentaire visant à couvrir une partie des frais nécessaires aux besoins de la vie courante (nourriture, ...
Lorsque l'un des deux parents souhaite récupérer la garde de son enfant ou obtenir la garde exclusive, il doit adresser une demande au JAF en démontrant qu'il est de l'intérêt de l'enfant de statuer en ce sens. Il suffit d'adresser un courrier en joignant un formulaire (Cerfa n°11530*11).
15 jours chez un parent, 15 jours chez l'autre parent avec partage des vacances scolaires.
Vous avez besoin de faire garder votre enfant ou vous le faites déjà garder par un membre de votre famille ? Et bien sachez que vous pouvez faire employer un membre de votre famille, c'est parfaitement légal et très avantageux pour tous !
Si vous souhaitez devenir papi ou mamie nounou, n'hésitez pas à contacter une agence spécialisée dans la garde d'enfant. Elle pourra ainsi étudier votre profil et vous mettre en relation avec des parents. Certaines agences vous proposent des contrats en CDII (Contrat à Durée Indéterminée intermittent).
Oui, vous pouvez tout à fait donner votre maison à votre fils ou à votre fille. Si vous avez plusieurs enfants, il vous faudra respecter la réserve héréditaire. Pour une maison dont la valeur est supérieure à 100 000€, il vous faut réfléchir à des stratégies d'optimisation fiscales.
La condition requise est que les parents soient d'accord pour que leur réserve héréditaire (ou une partie) soit transmise à leurs propres enfants.
Il suffit d'avertir le fisc en remplissant un formulaire. Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € par ce biais sans devoir payer d'impôt. Cet abattement existe pour chaque petit-enfant à qui vous donnez.
Les grands-parents ont des droits mais aussi des devoirs. Selon les articles 205 et 206 du Code civil, vous pouvez être amenés à verser une pension alimentaire à vos petits-enfants en cas de carence des parents. Cette obligation alimentaire est fondée sur la solidarité familiale.
Cette disposition peut bénéficier à tout tiers, et donc en particulier au beau-parent au sens large, c'est-à-dire à toute personne qui vit avec le parent, et ce indépendamment du statut juridique ainsi que de l'orientation sexuelle du couple.
Exemple: le test ADN du grand-père paternel permet de confirmer le lien biologique entre le petit-fils (petite-fille) et son grand-père. Alors le petit-fils (ou la petite fille) aura la certitude d'être biologiquement l'enfant de son père.
Mamie, grand-mère, manou, nanou, mamé, grand-maman... ?".
Les surnoms de grand-mère comme mamé, mané, mamou ou manou sont des valeurs sûres lorsque vous recherchez un joli petit nom. En les fusionnant au prénom du petit-enfant, vous pouvez créer quelque chose d'unique comme “Mamie Hocine” ou “Mamie Karla”.