Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Toute personne détentrice d'un permis de conduire a le droit de conduire. Il n'y a donc légalement pas d'interdiction à conduire une voiture sans être assuré dessus. Par contre, si vous n'avez pas d'assurance à votre nom, en cas d'accident par exemple, l'assureur peut refuser l'indemnisation.
De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné. Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Mais attention, prêter sa voiture engage votre responsabilité. En effet, si votre ami vous rapporte votre véhicule accidenté, vous serez tenu responsable. Amende, malus et retraits de points vous seront incombés.
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat.
Qui peut conduire un véhicule de courtoisie ? En général, c'est le titulaire du contrat d'assurance auto, le conducteur principal donc, qui doit conduire le véhicule de courtoisie.
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
C'est le cas lorsque nous assurons un véhicule qui ne nous appartient pas, il n'est pas obligatoire d'avoir les mêmes noms sur la carte grise de la voiture et sur le contrat d'assurance automobile.
Seules les personnes mentionnées sur le contrat d'assurance auto sont couvertes, qu'elles soient titulaires/co-titulaires ou non de la carte grise. La seule personne vraiment concernée par l'assurance est l'assuré déclaré comme conducteur principal.
Il est autorisé sans aucune formalité préalable, ni surcoût, ni majoration de franchise. Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
Si vous souhaitez vous désigner ou désigner le conducteur ayant commis l'infraction, vous pouvez effectuer l'intégralité de vos démarches en ligne en cliquant sur le lien « Désigner ou contester en ligne ». Vous économiserez ainsi les frais d'envoi en accusé réception.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Vos enfants titulaires du permis de conduire peuvent valablement conduire un véhicule assuré à votre nom, même s'ils ne sont pas désignés comme conducteurs habituels.
S'il s'agit d'une autre personne, elle ne peut conduire qu'en votre présence. Il faut également que l'employeur ait bien déclaré un conducteur secondaire sur le contrat d'assurance auto de la voiture de fonction afin que l'autre conducteur soit assuré lorsqu'il la conduit.
En cas de non-présentation de carte grise pour cause d'oubli, vous écoperez d'une amende de 11 €. Pour prouver votre bonne foi, il vous faudra cependant vous rendre dans le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche dans un délai de 5 jours afin d'y présenter le document.
Si l'employeur ne communique pas à l'administration l'identité de la personne ayant commis l'infraction dans le délai de 45 jours, il engage sa responsabilité pénale en tant que représentant légal de la société. Il devra payer l'amende initiale et recevra un avis de contravention pour non désignation du conducteur.
Il n'y a pas de règle quant à la personne pouvant être ajoutée en tant que co-titulaire. D'ailleurs, seul le titulaire principal se doit d'avoir le permis de conduire. Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée.
En cas d'acquisition d'un véhicule d'occasion, c'est le coupon détachable de la carte grise qui fait office de CPI. Les règles de circulation sans carte grise sont identiques. Vous pouvez rouler pendant un mois (30 jours) à partir de la date de la cession.
Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende. Vous risquez également les peines complémentaires : Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende.
Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, vous risquez une contravention de classe 4 et une amende forfaitaire de 135 € en cas de défaut d'immatriculation. Selon les délais de paiement, cette amende peut être : minorée à 90 € si vous vous en acquittez rapidement ; majorée jusqu'à 750 € si vous ne la réglez pas à temps.
L'assuré est pris en charge quel que soit le lieu où il a besoin d'être dépanné. Aucune franchise kilométrique n'est appliquée et ce, dans le cadre de tout incident comprenant : les accidents, les pannes de carburant, les crevaisons, les vols, les incendies ou encore les pannes mécaniques.
Pour pouvoir conduire le véhicule familial, il est indispensable de devenir utilisateur secondaire. Pour cela, on doit souscrire à une assurance jeune conducteur. La voiture de ses parents doit-être assurée également en son nom. En général, les assureurs refusent divers profils pour un même véhicule assuré.
Il est possible d'assurer une voiture qui ne vous appartient pas, autrement dit, dont la carte grise n'est pas à votre nom. Toutefois, il faut savoir qu'un assureur est en droit de refuser d'établir un tel contrat.