Attention : rien n'empêche un Belge de conduire un véhicule avec plaque étrangère à l'étranger, pour autant qu'il ne vienne pas avec dans notre pays (sauf dans les exceptions susmentionnées).
Toute personne qui réside en Belgique et qui souhaite utiliser un véhicule sur la voie belge doit l'immatriculer en Belgique même si le véhicule est déjà immatriculé à l'étranger.
En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l'étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d'un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d'immatriculation WW.
Enregistrer son véhicule immatriculé à l'étranger est gratuit et automatique. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d'enregistrement. Vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule. Pour plus d'informations, visitez la page Enregistrement.
Pour pouvoir circuler, il faut commander une pastille Crit'air et la coller sur le pare-brise de son véhicule. La Belgique a mis en place un système similaire baptisé LEZ (low emissions zone, zones de basses émissions).
Quand avez-vous besoin d'un Car-Pass? Lors de chaque vente d'une voiture ou camionnette d'occasion, le vendeur est légalement obligé de transmettre un Car-Pass à l'acheteur, peu importe si le vendeur est un particulier, un vendeur professionnel ou un garage.
En janvier prochain, tous les véhicules (essence et diesel) dont la première immatriculation a été faite avant 1996 ne pourront plus rouler sur le territoire wallon. Dès 2024, ce sont les voitures qui ont été initialement immatriculées avant 2000 qui seront concernées.
La vignette est-elle obligatoire pour les véhicules étrangers ? À l'instar des voitures immatriculées en France, les automobilistes possédant un véhicule muni d'une plaque étrangère, y compris les Belges, doivent se munir d'une vignette Crit'air pour circuler.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
En résumé, dès janvier, légalement, toutes les plaques avant de tous les véhicules doivent être rétroréfléchissantes. Un fameux changement car, pour l'instant, neuf voitures sur dix n'ont toujours pas ce type de plaque.
Vous devez régler les droits de douane et la TVA : TVA : Taxe sur la valeur ajoutée auprès d'un bureau de douane. Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Certificat de conformité à un type CE : CE : Conformité européenne.
Les étapes à suivre
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
Seuls les véhicules de catégorie M1 sont concernés par cette interdiction progressive de circuler. Pour savoir si votre véhicule appartient à cette catégorie, consultez votre certificat d'immatriculation. Aucune interdiction n'entrera en vigueur avant le 1er janvier 2025.
La Région de Bruxelles-Capitale est une Zone de Basses Emissions, une Low Emission Zone (LEZ). Toutes les voitures, camionnettes et (mini)bus sont concernés, qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger. A partir de 2025, la LEZ concernera également les poids-lourds, mobylettes et motos.
Quels sont les avantages et intérêts d'acheter un véhicule en Belgique ? Selon certaines statistiques, le marché de l'auto belge (du neuf et de l'occasion) est 20% moins cher que le marché français en moyenne. En d'autres termes, les véhicules qui y sont proposés coûtent légèrement moins cher qu'en France.
Combien coûte un quitus fiscal ? L'émission d'un quitus fiscal en lui-même est gratuite. Cependant, c'est grâce à ce document que le service des impôts pourra déterminer si le véhicule acquis à l'étranger est un véhicule neuf ou un véhicule d'occasion.
Non, le contrôle technique (voiture, camionnette, camping-car) doit être fait en France par un organisme agréé.
Le quitus fiscal est le certificat obligatoire qui atteste qu'un véhicule, acheté dans un autre pays de l'Union européenne, est en situation régulière au regard de la TVA.
Attention : rien n'empêche un Belge de conduire un véhicule avec plaque étrangère à l'étranger, pour autant qu'il ne vienne pas avec dans notre pays (sauf dans les exceptions susmentionnées).
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur) » est mise à jour.
Pour recevoir votre vignette Crit'Air, il faut vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique pour la commander. Elle coûte 3,11 euros. Attention : s'ajoute à ce prix 1,40 euro de frais de port. Vous aurez besoin de votre carte grise.
En ce qui concerne l'équipement obligatoire dans votre véhicule, vous aurez besoin d'avoir un gilet jaune de sécurité, un triangle de sécurité et une trousse de sécurité. Si votre véhicule est immatriculé en Belgique, vous devez aussi être en possession d'un extincteur.
De même, les voitures de plus de 10 ans seront interdites en ville sur l'ensemble du territoire. Crit'air 5 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2001. Crit'air 4 : véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2001 et 1er janvier 2006.