Le site www.cadastre.gouv.fr permet de rechercher, de consulter et d'éditer gratuitement des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Sur internet, l'accès au cadastre et au plan de bornage d'une propriété est possible sur l'interface cartographique du portail Géofoncier. Cependant, l'accès au nom du propriétaire n'est possible qu'auprès de l'administration publique.
Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4.
Aux termes de l'article 107 A, « toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée (…) sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
Consultez le plan cadastral
Vous pouvez aussi accéder au plan cadastral en ligne, en vous rendant sur cadastre.gouv.fr. Votre recherche peut se faire en indiquant l'adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée. Il ne vous reste plus qu'à : cliquer sur « s'informer » sur l'onglet de gauche.
La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
De même, en matière de limites de propriété, c'est le bornage qui fait foi, et non le cadastre (3).
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire. Il vous faudra toutefois mentionner la section cadastrale ainsi que le numéro de la parcelle concernée. A noter que la date et le lieu de naissance du propriétaire sont des données auxquelles vous ne pourrez avoir accès.
Pour cela, il vous suffira de vous rendre à la mairie ou dans les bureaux administratifs de la commune où se trouve le terrain en vous munissant du numéro de la parcelle et de la section cadastrale. Grâce à ces informations, la mairie sera autorisée à vous révéler le nom du propriétaire de la parcelle en question.
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
Sinon pour obtenir le plan de situation de votre terrain, adressez vous à la marie qui vous fournira une copie de l'extrait du plan cadastral. Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation.
Il est possible d'en prendre connaissance sur le site Géofoncier.fr, qui compile la contenance cadastrale de toutes les parcelles en France. Pour y parvenir, il suffit de cliquer directement sur la cartographie.
D'un côté, le plan de bornage matérialise et garantit les limites physiques légales d'une propriété, ainsi que la superficie réelle d'un terrain. De l'autre, le plan cadastral est un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l'assiette des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété.
Le portail Géofoncier vous permettra de savoir si un terrain est borné dans la mesure où toute intervention réalisée par un géomètre-expert y est renseignée, conformément à la directive européenne INSPIRE. L'image ci-dessous indique les limites de propriété en bleu et les bornes en rouge.
Le bornage permet de faire respecter les limites de propriété, notamment en cas de plantations ou de constructions (piscine, abri de jardin, mur, ...). le bornage ne s'applique pas si votre terrain est voisin d'un terrain public. Dans ce cas, des procédures spécifiques s'appliquent (notamment l'alignement individuel).
cadastre.gouv.fr.
L'application GéoParcelle Android est présente sur le Store depuis 2019. Avec plus 10.000 téléchargements et une note de 4 étoiles, elle est une référence pour la recherche cadastrale. Elle possède aujourd'hui beaucoup de fonctionnalités, aussi bien gratuitement, que dans sa version avec abonnement.
Mesurer une surface
Après avoir sélectionné MESURER dans le menu des outils avancés, vous cliquez sur l'icône SURFACE : Les informations relatives à cet outil s'affichent alors sous le plan. Vous positionnez le curseur de la souris sur l'une des extrémités de la surface à mesurer et opérez un clic gauche de souris.
La référence cadastrale d'une propriété est alors identifiée par une lettre (pour la section) et un numéro (pour la parcelle). Vous pouvez demander à consulter ces plans en adressant un courrier à la commune concernée ou au centre des impôts foncier dont dépend le terrain en cause.
Cette consultation peut être effectuée soit à la mairie de la commune où sont situés les biens, soit au centre des finances publiques dont relève la commune (les coordonnées de ce centre figurent sur l'avis d'imposition aux taxes foncières).