Après une visite médicale chez un médecin agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Les candidats qui ont reçu une note supérieure à 20 sont reçus à l'examen du permis de conduire. Ils peuvent donc utiliser le certificat pour conduire, en attendant de recevoir le permis définitif. Sauf si l'examinateur estime que le candidat doit passer un contrôle médical avant de pouvoir conduire.
Le CERFA 14880*02 est un document primordial pour donner le droit à un automobiliste de conduire. Le jour de la visite médicale pour permis avec le médecin, il faudra apporter une pièce d'identité, ainsi que les documents relatifs à l'état de santé .
Lorsque vous réussissez votre examen pratique du permis, vous recevez dans un premier temps un papier qui est votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC). Cette attestation vaut comme permis de conduire provisoire. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre permis papier définitif.
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap.
Vous pouvez également adresser un courrier gratuit et sans affranchissement au siège de l'institution (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou appeler le 09 69 39 00 00.
Vous pouvez alors télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis ou de votre duplicata. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Vous devez restituer votre permis auprès de la préfecture. La durée d'interdiction de conduire va de 6 mois à 1 an. Pour obtenir un nouveau permis, vous devez passer un contrôle médical incluant un test psychotechnique. Vous devez repasser le code et la conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans.
Attention : La référence 61 et le certificat médical ne sont pas des documents provisoires pour rouler. Seul le nouveau permis de conduire, que vous devez solliciter sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (voir document n° 6) vous autorise à circuler.
Vous recevez donc votre permis de conduire provisoire par la poste. Ce permis provisoire est en fait l'attestation provisoire de permis de conduire. Les candidats qui n'ont pas réussi leur épreuve pratique reçoivent aussi un certificat, mais avec la mention de l'échec à l'examen.
Attention à ne pas les confondre : la suspension entraîne un retrait de permis temporaire, l'invalidation et l'annulation entraînent un retrait de permis définitif. Le retrait de permis de conduire est déclenché suite à certaines infractions graves.
Astuce Malynx ! La conduite d'un véhicule durant une rétention du permis de conduire est passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 € d'amende, de la suspension du permis pour une durée de 3 ans et du passage obligatoire d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il vous faut également passer des tests psychotechniques. Si à l'issue de cet examen, l'avis de la préfecture est favorable, vous obtiendrez un nouveau permis provisoire, valable pour une durée de 6 mois à 1 an.
En cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire, dans certains cas , de plus en plus rare, le juge peut aménager votre suspension de permis afin que vous puissiez conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs d'ordre médical ou familial.
Vous devez uniquement repasser le code à condition de vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis. Si vous dépassez le délai de 9 mois, vous devez repasser le code et la conduite que vous aviez avant l'annulation judiciaire.
- la réduction de la durée de la mesure : ainsi si la suspension du permis de conduire a été prononcée pour une durée de 6 mois, vous pouvez demander que celle-ci soit ramenée à 2 ou 3 mois. Une telle demande a bien évidemment plus de chance d'être acceptée que la mainlevée.
Vous devez avoir : 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école. 17 ans ou plus pour vous présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire B.
En cas de suspension de permis, pas de panique, pour récupérer votre permis, vous n'avez que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer. Une fois les examens accomplis et la période de suspension terminée, votre permis de conduire vous sera restitué.
Un homme de 80 kg ayant consommé trois verres a un taux d'alcoolémie de 0,54 g/l au bout de 60 minutes s'il n'est pas à jeun. Si son organisme élimine 0,10 g/l, il faut 1 heure de plus pour redescendre sous les 0,5 g/l. Au total, à compter du dernier verre, il ne pourra conduire qu'au bout de deux heures.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Passé un délai de 7 jours, le permis est renvoyé à l'expéditeur.
Pour connaitre le résultat de son permis de conduire il faut patienter 48 heures à compter de la date d'examen. Ces 48 heures ne concernent que les jours ouvrés et ouvrables, cela veut dire que les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus. Cela permet à l'individu de repasser son permis rapidement.
Les pathologies interdisant la conduite
L'arrêté du 21 décembre 2005, consolidé en 2010, en a fixé la liste: les maladies cardio-vasculaires, les anévrismes cérébraux, les affections respiratoires sévères, les glaucomes étendus, l'épilepsie et le diabète.
C'est une pratique courante qui permet de lever des doutes sur la pathologie détectée. Avant un choix thérapeutique lourd ou une intervention chirurgicale pouvant altérer votre état physique, un deuxième avis médical peut vous permettre d'obtenir des solutions alternatives pour traiter votre affection.