Pourquoi ce changement en 2023 ? La raison de cette adaptation exceptionnelle du calendrier (annoncée par l'ancien Premier ministre Jean Castex en mai 2021) peut sembler surprenante… Elle est due aux mondiaux de ski alpin qui se tiendront du 6 au 19 février 2023 sur les domaines de Courchevel et Méribel.
Depuis les années 60, les vacances scolaires sont réparties en zones pour des raisons pratiques et économiques.
Zones académiques A, B et C. Afin d'échelonner au niveau national les départs en vacances d'hiver et de printemps la France métropolitaine a été découpé en 3 zones académiques équilibrées : la zone A, la zone B et la zone C.
Non, les durées de vacances restent les mêmes, elles s'échelonnent sur 4 semaines pendant l'année, et sur deux mois pour les grandes vacances scolaires.
La zone C regroupe les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. Pour l'année 2022-2023, les vacances de la Toussaint et de Noël auront lieu, comme dans toutes les zones, du samedi 22 octobre au lundi 7 novembre 2022 du samedi 17 décembre au mardi 3 janvier 2023.
Pourquoi la zone C ne change pas en 2023 ? Du 6 février au 19 février 2023 se dérouleront en France, dans les Alpes, les Championnats du Monde de ski alpin. Le calendrier des vacances scolaire 2023 a donc été adapté. La zone A a été placée en premier en 2023 et la zone C en premier en 2024.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
La Zone C des vacances scolaires regroupe 5 Académies : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Qui fixe la date des départs en congés ? La date des départs en congés est fixée : Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise. Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)
La répartition en trois zones de vacances A, B et C a été fixée par l'arrêté du 24 juillet 1995, publié au Journal Officiel du 8 août 1995.
Les zones sont choisies de manière que le nombre d'étudiants de chaque zone soit à peu près équivalent : l'objectif de ce découpage est de permettre d'allonger les périodes de vacances d'hiver et de printemps sur quatre semaines, pour favoriser les activités touristiques liées aux sports d'hiver.
Défini à l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ».
La zone B englobe les académies d'Amiens, Aix-Marseille, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Tout se fait dans le cadre de la loi, qui dit qu'il y a 36 semaines de cours dans l'année. "Le schéma est d'essayer d'avoir sept semaines de cours puis deux semaines de congés", ajoute-t-il.
Plus de jours à la Toussaint, moins en été
Elles sont ainsi portées à deux semaines pour permettre aux élèves de se reposer, le premier trimestre étant le plus long.
Ainsi, depuis le 26 mars 2020 et jusqu'au 30 juin 2021, l'employeur pourra imposer ou modifier les dates de prise de congés payés de ses salariés, dans la limite de 5 jours ouvrés (soit 6 jours ouvrables) avec un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc (et non d'un mois comme habituellement) .
Quels sont les publics prioritaires pour les congés d'été ? Les salariés ayant des enfants à charge (jusqu'à 18 ans) sont prioritaires pour la réservation des congés d'été pendant les vacances scolaires. De même, des salariés en couple (mariés ou pacsés) au sein d'une même entreprise bénéficieront d'un congé simultané.
L'employeur ne peut pas vous obliger à poser des congés payés sans respecter le cadre légal (période de prise des congés, consultation du CSE, détermination de l'ordre des départs, etc.).
Les dates sont les mêmes pour toutes les zones : du samedi 22 octobre 2022 au dimanche 6 novembre.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
L'académie de Toulouse se situe en zone C. Elle a les mêmes périodes de vacances scolaires que les académies de Créteil, Montpellier, Paris et Versailles.
Les académies de la Zone B
Caen. Lille.
L'académie de Paris se situe en zone C. Elle a les mêmes périodes de vacances scolaires que les académies de Créteil, Montpellier, Toulouse et Versailles.
La région Île-de-France est rattachée à la zone scolaire C.
Elle comprend les académies de Créteil, Paris et Versailles. La région Île-de-France compte 8 départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).