Frais pour débours FedEx Afin de permettre le dédouanement de vos marchandises, FedEx est habilité à régler aux autorités douanières, pour votre compte, les droits de douane et taxes exigibles lors de l'importation d'un envoi.
Pour les envois de faible valeur, le transporteur peut avancer les droits de douane et les refacturer ensuite au destinataire. Ce service peut entraîner des coûts supplémentaires (frais de traitement ou frais pour avance). Si le destinataire refuse de payer, l'expéditeur sera informé et devra acquitter les frais.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
FedEx suit ces instructions et a pu vous facturer des frais s'il était indiqué que le destinataire prenait en charge les droits de douane, les taxes et autres frais . Si vous estimez que l'expéditeur devrait s'acquitter de ces frais, vous devrez en discuter avec lui.
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane.
Les colis soumis à des droits de douane, taxes et autres frais gouvernementaux se verront appliquer des frais supplémentaires de 12 USD si ces droits ne sont pas acquittés avant la livraison . Ces frais ICOD seront facturés au destinataire américain.
Veuillez noter : Conformément au contrat de transport avec FedEx® , l’expéditeur est en dernier ressort responsable de tous les droits et taxes appliqués à l’envoi .
FedEx vous facturera les droits de douane qu'ils ont payés s'il s'agissait d'un envoi international . Le montant dépend de la valeur déclarée. Il est préférable d'appeler directement FedEx (recherchez leur numéro) plutôt que le numéro figurant sur la facture.
Il est courant de recevoir des factures distinctes pour chaque option de paiement. La facture de transport inclut tous les frais FedEx liés à l'expédition, tandis que la facture des droits et taxes inclut les droits de douane et autres frais d'importation imposés par les douanes du pays ou territoire de destination .
Lorsque les marchandises ne sont pas envoyées à partir d'un pays européen, vous êtes susceptible de payer tous les droits de douanes et taxes d'importation que les autorités européennes jugent applicables à vos biens.
Depuis le 1er juillet 2021, vous devez payer des frais d'importation pour tous les colis que vous souhaitez recevoir en provenance de pays hors Union européenne.
Si un colis est expédié depuis un pays hors de l'Union européenne, il s'agit d'une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.
Avec la facturation en ligne FedEx®, vous pouvez contester une facture ou un envoi . Après avoir envoyé votre demande, nous nous efforçons de vous répondre sous trois à cinq jours ouvrables. Veuillez noter que toute contestation de facture doit être soumise par l'expéditeur dans les 30 jours suivant la date de la facture ou sa date d'échéance.
En stricte application de la réglementation douanière et de son rôle de déclarant en douane, La Poste peut être amenée à devoir collecter des droits de douane et/ou des taxes sur certains colis qu'elle vous livre.
Les droits de douane sont des taxes ou des droits de douane perçus sur les marchandises transportées à travers les frontières internationales. Leur objectif est de protéger l'économie, les citoyens, l'emploi et l'environnement de chaque pays en contrôlant la circulation des marchandises, notamment celles soumises à restrictions ou interdites, à l'entrée et à la sortie du territoire .
L'expéditeur indique qui prend en charge les droits de douane, taxes et autres frais selon les Incoterms® appropriés ; cette information figure sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale. FedEx respecte ces instructions et a pu vous facturer des frais si la responsabilité incombait au destinataire .
Si vous ne choisissez pas de faire appel à votre propre transitaire, nous prendrons en charge votre envoi pendant le transport et assurerons le dédouanement à l'exportation et à l'importation. FedEx récupérera votre envoi auprès des douanes et terminera la livraison à l'importateur/destinataire .
Le service en ligne du Tarif douanier communautaire et national (RITA) permet d'obtenir toutes les informations sur la règlementation et la taxation des produits que vous souhaitez importer d'un pays hors UE.
La nouvelle réglementation impose des droits de douane et des taxes sur chaque envoi importé . Si vous ne possédez pas de compte d'expédition FedEx, vous pouvez régler vos frais grâce à l'outil d'importation FedEx. Il vous suffit d'activer les notifications, de consulter les frais et de payer via notre portail sécurisé.
Si le destinataire refuse le colis, ou si le destinataire ou le titulaire du compte FedEx tiers refuse de payer les droits et taxes, l'expéditeur initial sera facturé pour les droits et taxes .
D'ordinaire, en tant qu'importateur, vous n'avez pas besoin de préparer de documents douaniers, sauf s'il s'agit de votre première importation, auquel cas il vous sera demandé de remplir une procuration, afin d'autoriser FedEx à procéder au dédouanement pour votre compte.
Si vous ne payez pas les frais de douane, votre colis sera retourné à l'expéditeur après un délai de 21 jours .
Saisie de marchandises : Si vous ne payez pas les droits de douane exigés, l’ASFC est autorisée à saisir vos marchandises . Vous ne pourrez alors ni recevoir ni vendre les articles importés, ce qui perturbera considérablement vos activités.
Tant que vous disposez d'une caution douanière, vous pouvez récupérer votre envoi, même si vous ne payez pas les droits de douane immédiatement. Toutefois, si vous ne payez pas dans les 10 jours, les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) peuvent entamer une procédure de recouvrement auprès de la compagnie de cautionnement . Dans ce cas, vous serez légalement tenu de rembourser la compagnie de cautionnement.