Payer des impôts sert à participer au budget nécessaire pour faire fonctionner son pays. Car, pour enseigner aux élèves, défendre la population, soutenir les entreprises, venir en aide aux plus démunis, il faut de l'argent. L'État prélève cet argent selon des règles précises.
Vous devez déclarer vos revenus auprès du service des impôts chaque année si vous résidez en France. En 2022, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier.
Il s'agit de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu, sauf en cas de ressources géologiques exceptionnelles par rapport à la taille de l'État.
Le principal inconvénient de l'impôt sur le revenu réside dans son assiette, c'est-à-dire la base servant au calcul de l'impôt. En optant pour l'IR, vous serez taxés sur le bénéfice réalisé même si vous n'avez pas perçu les sommes d'argent.
Une personne avec une part de quotient familial ne paie l'impôt sur le revenu en 2021 que si son revenu net imposable dépasse 15 341 €. Pour les salarié(e)s, ce revenu figure dans le bulletin de paie du mois de décembre. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
L'obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de ...
À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».
La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914 , parue au Journal officiel de la République française le 18 juillet 1914 . La première année d'imposition est l'année 1916, par décret du 15 janvier 1916 .
Le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité souveraine dans l'État. Si le Gouvernement peut souhaiter la création d'un impôt, c'est le législateur (en France, le Parlement), représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
En France, toute personne ayant perçu des revenus est soumise à l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de ses revenus.
Impôt sur le revenu
Vous déclarerez vos revenus de l'année 2021 aux services des impôts à partir d'avril 2022. À partir du 1er septembre 2022, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2021.
Si elles échappent en partie à l'impôt sur le revenu – mais pas toutes : en 2015, une personne sous le seuil de pauvreté paie en moyenne 55 € d'impôts directs chaque mois1 –, les personnes en précarité paient comme tout le monde la TVA qui représente la moitié des recettes fiscales de l'État.
Jusqu'à 800 000 € : 0 € De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 € De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 € Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Pourquoi l'effort contributif est-il si important en France ? Tout simplement car le modèle social tricolore redistribue des revenus de façon bien plus massive que la plupart des autres économies. Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer les indicateurs avant impôt et transfert sociaux et après.
Caractéristiques et règles de l'impôt
- L'impôt à une destination d'utilité publique, en vue de la couverture des charges publiques, il constitue donc la source principale des recettes de l'Etat lui permettant de faire face aux dépenses publiques ; - L'impôt est essentiellement un paiement à caractère forcé.
Paris, département avec l'impôt moyen le plus élevé : 11 200 €, soit + 255 % par rapport à l'impôt moyen en France ! Hauts-de-Seine : 8 800 € Yvelines : 6 800 €