Les opérateurs demandent souvent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat. C'est souvent l'une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients.
Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d'un justificatif, de ne pas payer de frais. Le déménagement dans un zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur.
Frais de fermeture de ligne Il est cependant important de prendre en compte que les offres internet SFR et RED by SFR comprennent des frais de résiliation fixes qui s'élèvent à 49€. Ces frais correspondent à la fermeture de l'accès fibre ou ADSL.
Il est possible de résilier gratuitement sa box internet de manière identique, qu'elle soit sans engagement ou que la période d'engagement soit dépassée. Il faudra pour cela respecter une période de préavis auprès de l'opérateur, d'une durée minimale de 10 jours.
En cas de changement d'opérateur
La majorité des fournisseurs d'accès internet offrent à leurs nouveaux clients la prise en charge d'une partie de leurs frais de résiliation internet. En règle générale, ils sont à hauteur de 100 €.
SFR Altice, RED, Free, La Poste : 49 €, quel que soit le contrat. Orange, Sosh : 50 €. Bouygues Telecom : 59 €. Numéricable, Darty : Aucun frais de résiliation de box internet n'est demandé après la période d'engagement.
Si votre période d'engagement de 12 ou 24 mois est terminée, la résiliation est totalement gratuite. Si vous aviez souscrit un abonnement assorti d'un engagement, et que vous résiliez avant la fin de ce délai, des frais de résiliation anticipée peuvent vous être appliqués, en application de la loi Châtel.
La loi française autorise un client qui a souscrit à un abonnement internet avec engagement à résilier son contrat sans payer de frais de résiliation. Attention, on ne vous croira pas sur parole. Vous devez obligatoirement joindre un justificatif pour que votre demande soit prise en compte.
Vous pouvez aussi envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au service client en leur précisant le motif de votre résiliation. Dans ce cas précis, n'hésitez pas à fournir un justificatif (mail d'information ou facture précisant l'augmentation) pour appuyer votre droit à une exonération de frais.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
Pour profiter du remboursement de vos frais de résiliation, vous devez obligatoirement changer d'opérateur avec portabilité de votre numéro. Pour cela, vous devez appeler le 3179 pour demander votre code RIO et le transférer à votre nouvel opérateur, Free.
Les frais de résiliation d'une offre internet comprennent généralement des frais fixe d'environ 50€. Il faudra aussi régler le montant total des mensualités de la première année et le quart du montant des mensualités de la deuxième année (pour un engagement de 24 mois).
Voici son principe. En cas d'engagement pour une période de deux ans, cette loi permet de résilier son forfait à un tarif plus avantageux dès le 13ème mois d'abonnement. Il faudra ainsi payer 25% du montant des mensualités restantes jusqu'à la fin du contrat en tant qu'indemnité de résiliation.
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.
Le montant du remboursement des frais de résiliation Orange peut s'élever jusqu'à 150€. Il varie en fonction de votre situation et de l'offre Orange à laquelle vous avez souscrit : Vos frais de résiliation s'élèvent entre 15 et 74,99€ : vous pouvez bénéficier d'un remboursement jusqu'à 50€.
Si ce motif constitue un “motif légitime”, vous pouvez résilier, sans indemnité, même si vous êtes engagé(e) pour une certaine durée. Votre contrat cite quelques exemples de motifs légitimes : chômage, déménagement en zone non couverte, décès de l'abonné(e), hospitalisation de longue durée, incarcération…
Le remboursement des frais de résiliation se fait pour toute souscription d'une offre internet Bbox et Bbox Pro. Bouygues Telecom prend en charge vos frais de résiliation jusqu'à 100€. Vous pouvez participer à l'offre de remboursement frais de résiliation Bouygues par courrier ou directement en ligne.
Comment procéder à votre résiliation sans frais ? Pour procéder à une demande d'exonération ou de remboursement des frais fixes de résiliation, il est possible de joindre directement le service client Orange par téléphone au 3900.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d'appel SFR et copie de votre pièce d'identité à: «Courrier SFR Mobile- TSA 73917- 62978 Arras Cedex 9. Jusqu'à 50 € remboursés sur facture.
Où puis-je trouver ma date de fin d'engagement ? Pour retrouver votre date de fin d'engagement, consultez votre facture. Elle figure en bas du bloc Vos informations placé en haut, à gauche de la première page de vos factures mensuelles.
Gardez votre numéro de téléphone Fixe et SFR s'occupe de la résiliation ! En demandant la conservation de votre numéro de téléphone fixe, SFR gère automatiquement votre résiliation auprès de votre ancien opérateur. Un simple appel gratuit et vous recevez immédiatement votre numéro de RIO par SMS.
Les frais intervenant à la suite d'une résiliation d'offre Bbox Bouygues Telecom sont de trois types : les frais techniques de fermeture de l'accès internet, les frais liés à la période d'engagement restant due, et les frais causés par un problème lors de la restitution du matériel.
La plus simple est le changement de fournisseur, celui-ci prenant en charge les démarches, et bien souvent les frais de résiliation. Pour procéder à la résiliation d'un abonnement Bbox, vous pouvez envoyer une lettre de rupture de contrat ou laisser votre nouvel opérateur gérer l'annulation de votre engagement.
Sachez que cela vous coûtera entre 49 et 59 € en raison de la fermeture du service par Bouygues Telecom. Cela peut être gratuit si vous avez un motif légitime. En revanche, si votre abonnement n'est pas encore arrivé à terme, vous ne pourrez résilier votre abonnement que sous conditions.