La notion de signe religieux ostensible vient de la loi de 2004 sur les signes religieux dans l'école publique. L'article L141-5-1 du Code de l'éducation interdit en effet « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».
La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d'expression de leurs convictions. Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics ne peuvent pas exprimer leurs opinions religieuses en raison de l'obli- gation de stricte neutralité à laquelle ils sont soumis.
La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d'appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement.
Dans l'espace public, que ce soit dans la rue, les transports en commun, les commerces ou encore les centres commerciaux, chacun a le droit de porter un signe religieux ou le voile.
Comme le précise l'exposé des motifs, entrent dans le champ de l'interdiction « les signes religieux ostensibles, c'est à dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse ».
L'obligation du principe de neutralité
De fait, les agents publics ne portent aucun attribut vestimentaire renvoyant à une pratique religieuse, que ce soit une croix, un voile, une kippa, ou autre.
Dans "ostentatoire" (qui vient d'ostentare, forme intensive d'ostendere), il y a l'idée de montrer avec excès. On manifeste une volonté d'exhiber. Dans son usage courant, "ostensible" est plus large : ostensible, c'est un peu plus que visible et un peu moins qu'ostentatoire.
2. que l'on ne cherche pas à cacher, qui n'est pas dissimulé. En France, le législateur a interdit dans les écoles, les collèges et lycées publics les signes « ostensibles » d'appartenance religieuse : Tel est le sens du présent projet de loi, qui crée au sein du code de l'éducation un article L.
Le port d'un signe ou d'un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir pendant le temps et sur le lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale.
A l'université, prévaut ainsi la loi sur la laïcité de 1905, qui indique qu'on est libre de croire ou de ne pas croire et de manifester ses convictions, religieuses ou autres, y compris dans l'espace public.
Le voile intégral, interdit dans tout l'espace public
Celui-ci dispose que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage», en ce sens que ces pratiques «peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société».
Cependant, ses promoteurs ont aussi estimé que le voile intégral, symbole d'un apartheid sexuel, devait être prohibé parce que plaçant « la femme dans une situation d'exclusion et d'infériorité » incompatible avec les principes républicains d'égalité et de liberté.
Qui est fait avec ostentation, mis en valeur de façon excessive, qui est trop visible. Exemple : Un signe religieux ostentatoire, un bijou ostentatoire, un luxe ostentatoire, etc.
Le port de signes religieux dans l'espace public n'a pas été remis en cause mais la loi du 11 octobre 2010 dispose néanmoins que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette loi a été votée à un moment où le débat autour du voile intégral avait lieu dans la société.
Quelles sont les limites à la liberté religieuse ? Les restrictions à la liberté religieuse sont édictées au nom de l'ordre public. Si dans l'espace privé, la pratique d'un culte est libre, dans l'espace public, la puissance publique peut parfois intervenir pour règlementer certaines pratiques religieuses.
n'est pas un signe ostentatoire religieux au sens de la loi précitée.
l'employeur ne peut pas interdire à un salarié de prier dans son bureau pendant son temps de pause si cela ne gêne pas l'organisation du travail. Il peut interdire les prières si elles ont lieu pendant le temps de travail ou si elles perturbent le travail des autres salariés.
Les Baptistes du Septième Jour.
Les interdits et les limites aux libertés individuelles dans le cadre laïc. Le principe de laïcité a pour conséquence la séparation de l'État et des organisations religieuses. Il n'y a donc pas de service public du culte. L'État ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie, aucun culte.
Montrer une chose de façon ostentatoire, c'est l'exhiber de manière à ce que tout le monde la voie bien. Cette notion s'applique souvent à la richesse, lorsqu'une personne utilise les objets de luxe qu'elle possède (vêtements, bijoux, voitures) pour afficher sa richesse.
Personne ayant renoncé au paganisme pour adhérer au judaïsme. Des prosélytes, c'est-à-dire des gens d'origine non israélite, affiliés au judaïsme à des degrés divers (Renan, Apôtres, 1866, p. 109).
Affectation qu'on apporte à faire quelque chose, étalage indiscret d'un avantage ou d'une qualité, attitude de quelqu'un qui cherche à se faire remarquer : Parler avec ostentation de ses succès.
Le principe de neutralité implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, des opinions ou activités politiques, syndicales, des convictions religieuses, philosophiques de l'agent. Ce principe a pour corollaire le principe d'égalité devant la loi.
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l'ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.