A savoir : Si votre compte présente une épargne suffisante pour faire face à un chèque impayé alors la banque vous restitue les fonds assez rapidement. Si ce n'est pas le cas, la banque attend le délai légal de 15 jours ouvrés afin de s'assurer de la solvabilité du chèque.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Quel est le délai pour que le chèque soit encaissé et crédité sur mon compte ? En principe, un chèque est crédité sous 48h tant que le dépôt ait été effectué dans les horaires de l'agence, c'est-à-dire hors week-ends et jours fériés.
Pour accélérer le temps d'encaissement d'un chèque, certaines banques ont mis en place un système de traitement digital. Celui-ci permet au client de photographier son ou ses chèques et de transmettre les clichés via l'application associée. Une fois les clichés reçus, le traitement du chèque débutera.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Il ne peut être encaissé que si une provision au moins égale à son montant est disponible. Pour être encaissable, le chèque doit respecter certaines règles de forme. Son montant doit être inscrit à la fois en chiffres et en lettres. Aucun espace ne doit figurer avant ou après l'inscription de ce montant.
Demander à votre conseiller bancaire s'il peut se mettre en relation avec la banque de l'émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c'est ce que l'on appelle “l'avis de sort”. Vous rendre, avec l'émetteur du chèque, à sa banque pour qu'un conseiller vous confirme la solvabilité du chèque.
Le Crédit Agricole est considéré comme l'une des banques les plus rapides dans l'encaissement de chèques. Très souvent, une seule journée suffit pour encaisser un chèque au Crédit Agricole.
Deux banques interviennent au moment de l'encaissement d'un chèque : celle du bénéficiaire du chèque, et celle de l'émetteur du chèque. Pour sa part, la banque du bénéficiaire du chèque est tenue de vérifier les anomalies apparentes qui figurerait sur le chèque.
? Le temps d'encaissement moyen d'un chèque est de 2 jours ouvrés (48h) dans une banque traditionnelle, et peut aller jusqu'à deux semaines dans le cas d'une banque ou un compte pro en ligne.
S'il n'apparaît pas, ne tardez pas à demander des explications à votre banque. Elle attend peut-être qu'il soit réellement encaissé, mais il peut arriver aussi qu'il ait été perdu ! Dans ce cas, sur présentation de votre bordereau de remise, la banque fera les recherches nécessaires.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
A La Banque Postale, les chèques sont encaissés, à partir du lendemain de leur réception par le Centre financier teneur du compte.
Puis-je faire un chèque si je suis à découvert ? Pour payer par chèque, il est obligatoire d'avoir la somme d'argent suffisante. Le compte doit donc avoir un solde créditeur ou un découvert autorisé suffisant pour payer par chèque. Si ce n'est pas le cas, on dit que c'est une émission de chèque sans provision.
Compte bancaire à découvert, durée de validité dépassée, opposition pour vol ou fraude, un chèque peut être refusé pour de nombreuses raisons. Ce type d'incident de paiement est souvent redouté, que l'on soit l'émetteur ou le bénéficiaire du chèque impayé.
Un commerçant peut refuser un paiement par chèque si la somme à payer est très faible, ou si les frais d'encaissement sont trop élevés au regard du montant inscrit sur le chèque. Il peut donc fixer un montant minimal pour payer par chèque.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
La somme correspondant au montant du chèque sera portée au crédit de votre compte avec une date de valeur de 1 jour ouvré à compter du jour de sa comptabilisation. Le chèque est alors crédité sous réserve d'encaissement.
Offre réservée aux particuliers pour tout règlement par chèque le jeudi 3, vendredi 4, samedi 5 et le dimanche 6 novembre 2022, dont le montant sera débité de votre compte à partir du vendredi 20 janvier 2023.
Le chèque falsifié : il s'agit d'un chèque régulièrement émis par le titulaire du compte et falsifié par l'escroc, généralement après avoir été volé. La falsification peut porter sur le montant, le nom du bénéficiaire et/ou la ligne magnétique (zone de chiffres en bas du chèque).
Un commerçant, un artisan ou tout autre professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire. Il doit pour cela le signaler par un affichage. En revanche, il doit toujours accepter le paiement en espèces, sauf dans certaines conditions.
Si le paiement n'est pas régularisé sous 15 jours, le commissaire de justice peut alors engager toute procédure pour contraindre le débiteur à payer (une saisie sur salaire par exemple). On parle alors d'exécution forcée. Les frais de la procédure forcée sont à la charge de votre débiteur.
Il n'y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s'assurer que le compte d'approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque.
Précisons que 10 jours est le délai de réflexion minimum. À partir du 11e jour, l'emprunteur peut retourner l'offre. Mais cela ne signifie pas qu'il ne peut attendre davantage. Il dispose en effet de toute la durée de validité de l'offre pour faire parvenir son courrier d'acceptation.