Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
La principale cause de cette baisse
Comme l'allongement progressif de la durée de cotisation prévue par la réforme des retraites ne s'appliquera qu'à partir de 2020, ce n'est pas cette mesure qui entrainera une baisse du taux de remplacement.
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Cette revalorisation est effective à compter du 1er juillet 2022. Les pensions de retraite revalorisées seront versées début septembre ou fin septembre, selon les régimes.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
Le régime Agirc-Arrco, qui a pris la suite des régimes Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019, prévoit un dispositif de majoration/minoration temporaires. Ce dispositif est destiné à encourager la poursuite de l'activité au-delà de l'âge auquel les conditions sont remplies pour obtenir sa retraite à taux plein.
Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre. Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1er novembre 2022. C'est ce qu'annonce un communiqué de presse en date du 6 octobre 2022.
Le gouvernement envisage d'augmenter leur montant de 4,9 à 5,2 % au 1er novembre 2022. Cette revalorisation suivra celle des pensions du régime de base (+ 4 %) du 1er juillet 2022. L'annonce devrait avoir lieu le 6 octobre prochain, date à laquelle on connaîtra le pourcentage exact de l'augmentation.
Inflation et revalorisation des retraites
Au 1er janvier 2022, les retraites de base ont augmenté de 1,1% pour les ex-salariés du secteur privé, les anciens fonctionnaires, les retraités dépendant de régimes spéciaux et les indépendants.
Comme pour les retraites, le taux de CSG prélevé sur les pensions d'invalidité varie en fonction du revenu fiscal de référence : 8,3%, ou 6,6% ou 3,8% selon le RFR.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
Leurs pensions ne vont finalement pas augmenter de 4 % ce mardi 9 août, comme Emmanuel Macron l'avait annoncé. Elles seront revalorisées en septembre, la faute à un retard de l'Assemblée nationale.
Revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco au 1er novembre 2022 de 5,12 % Au 1er novembre 2022, les pensions de retraite complémentaires Agirc-Arrco des retraités du secteur privé sont revalorisées de 5,12 %.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat fixe la revalorisation des pensions à 4 %, à compter du 1er juillet. Effective sur votre pension mise en paiement le 29 septembre, le rappel des mois de juillet et août sera effectué à la fin du mois d'octobre.
Si vous ne travaillez pas une année supplémentaire, votre retraite complémentaire est minorée de 10% pendant trois ans. Attention, il n'y a pas de double peine. Si votre pension de base subit déjà une décote, vous ne pourrez pas souffrir en plus du malus de 10% à l'Agirc-Arrco.
Si, au moment de votre départ à la retraite, les ressources de votre foyer fiscal sont faibles et vous ouvrent droit à l'exonération de la CSG, vous serez exonéré du coefficient de minoration temporaire de 10% de l'Agirc-Arrco.
Agirc – arrco
Agric-arrco est une retraite complémentaire pour les salariés agricoles (la MSA est leur retraite de base) et pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services (La CARSAT est leur retraite de base).
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.