Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
La hausse des retraites au 1er juillet 2022 ne concerne pas la retraite complémentaire des salariés du secteur privé, puisque celle-ci est gérée par les partenaires sociaux. Le 6 octobre, l'Agirc-Arrco a annoncé une revalorisation à hauteur de 5,12% au 1er novembre 2022.
Cet indicateur, baptisé taux de remplacement (ratio entre la pension et le dernier salaire), diminue “en raison d'une évolution des pensions moins dynamique que celle des salaires en fin de carrière”, pointe le document. Personne n'est épargné puisque le taux de remplacement baisse dans le privé comme dans le public.
Cette année, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier 2022. Par conséquent, la CSG sera appliquée sur les pensions de mars, qui subiront également un rattrapage au titre des cotisations CSG des mois de janvier et février.
Le taux qui est appliqué sur votre pension dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Donc si votre RFR évolue à la hausse ou à la baisse et que vous êtes proche des seuils, votre taux de CSG peut lui aussi augmenter ou diminuer. Ce qui explique les variations que vous pouvez constater sur votre pension.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Retraite à 1000 € minimum : les personnes éligibles
La possession de 165 trimestres ou carrière complète est une condition indispensable pour bénéficier du 1000 € minimum. En effet, ce n'est pas pour tout le monde. Des milliers de retraités aux carrières découpées ne sont pas pris en compte.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Comme pour les retraites, le taux de CSG prélevé sur les pensions d'invalidité varie en fonction du revenu fiscal de référence : 8,3%, ou 6,6% ou 3,8% selon le RFR.
Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites complémentaires ? Le montant des retraites complémentaires n'est pas encadré, contrairement au montant de la retraite de base. L'augmentation des pensions de retraite de juillet 2022 et celle de janvier 2023.
Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %.
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
L'Eonia, en tant que taux interbancaire au jour le jour de référence, a définitivement disparu le 3 janvier 2022 au profit de l'€STR, le nouvel indicateur de référence.
En résumé : La prime de noël ne vous sera pas versée si vous êtes à la retraite. Cependant, une personne ayant suffisamment cotisé pour sa retraite, mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de liquider ses droits peut prétendre à l'aide en fin d'année.
En 2022, l'ASPA considère qu'une petite retraite correspond à toute pension d'un montant inférieur à 916,78€ mensuel pour une personne vivant seule et de 1423,31€ pour un couple. Depuis 2015, les retraités peuvent cumuler une rentrée d'argent pour une activité ainsi qu'une allocation ASPA sous certaines conditions.
La décision a été actée lors du dernier Conseil d'administration du régime, le 6 octobre dernier. Aussi, le 1er janvier 2023, interviendra la nouvelle augmentation des pensions de base, de 0,8% après les deux hausses successives de 1% et de 4% en janvier et juillet 2022. Ici, 14 millions de séniors sont concernés.
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat fixe la revalorisation des pensions à 4 %, à compter du 1er juillet. Effective sur votre pension mise en paiement le 29 septembre, le rappel des mois de juillet et août sera effectué à la fin du mois d'octobre.
Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime Agirc-Arrco, ont décidé jeudi à la quasi-unanimité que les pensions augmenteraient de 5,12% au 1er novembre prochain. Pour le régime, cela représente une dépense supplémentaire de 4,5 milliards d'euros.
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€. - assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€. - assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
Par exemple, en 2022, vous serez donc exonéré de CSG sur votre pension de retraite si votre Revenu fiscal de Référence 2020 ne dépasse pas le plafond de 11 431 euros si vous êtes seul sans enfant (1 part) ou de 17 535 euros si vous êtes en couple sans enfant (2 parts).
L'APA : L'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Aides Fiscales : La Réduction d'Impôt et le Crédit d'Impôt. Aides au Logement : APL, ALS et ASH. Aides de la Caisse de Retraite CNAV : l'ASPA, l'ARDH et l'Aide à l'Amélioration de l'Habitat.