Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est né à la fin des années 70, début des années 80, d'initiatives portées par des travailleurs sociaux afin de trouver des solutions originales pour aider à la réinsertion sociale et économique de chômeurs en difficulté.
L'insertion par l'activité économique (IAE) regroupe près de 4 000 structures de l'économie sociale et solidaire qui luttent contre le chômage et les exclusions depuis plus d'une trentaine d'années. Leur objectif : permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi de se réinsérer professionnellement.
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.
Créer une entreprise sociale et solidaire, c'est créer de l'activité économique, du lien social, des emplois, favoriser la cohésion sociale. C'est aussi créer des richesses qu'elles soient matérielles, sociales, ou culturelles, tout en privilégiant les formes d'organisation collectives et participatives.
L'IAE s'adresse à des « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » (article L5132-1 du code du travail). Sont concernés notamment, et de façon non exhaustive : Les demandeurs d'emploi de longue durée. Les bénéficiaires des minimas sociaux.
Les structures qui appartiennent à l'IAE sont agréées par les services de l'État (Direccte, ex-Direction du travail). Elles reçoivent des fonds publics pour mener cette mission d'accompagnement au retour à l'emploi.
Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l'Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.
Le terme d'économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants.
La création de richesses et d'emplois ; L'apport d'une réponse à un besoin ; La nécessité d'une indépendance financière vis-à-vis des pouvoirs publics.
Le PASS IAE est un passeport propre au candidat et délivré lors de son 1er jour de travail. C'est la structure employeur qui en fait la demande sur la plateforme. Ce PASS pourra ensuite être utilisé pendant 2 ans par le candidat et dans plusieurs structures d'insertion par l'activité économique.
Une entreprise d'insertion (EI) propose l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Les Pôles d'insertion
Ces services délocalisés permettent d'assurer l'accueil et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA au plus près de chez eux.
2L'entrepreneur a un rôle particulier et indispensable dans l'évolution du système économique libéral. Il est, très souvent, à l'origine des innovations de rupture, il crée des entreprises, des emplois et participe au renouvellement et à la restructuration du tissu économique.
Un acteur majeur de l'ESS. Avec près de 500 mutuelles adhérentes, La Mutualité Française est une composante historique et le principal acteur et employeur de l'économie sociale et solidaire en France.
Elles sont caractérisées par un mode de fonctionnement démocratique et une utilisation des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure, plutôt que l'enrichissement personnel.
l'économie sociale vise des organisations à fonctionnement démocratique (coopératives ou mutuelles) l'économie solidaire concerne les organisations recherchant une utilité sociale, agissant alors par exemple dans le domaine de l'insertion, de la protection de l'environnement etc.
Dans les années 80, l'économie solidaire nait et interroge la finalité même de l'entreprise, et sa responsabilité face aux crises sociales, économiques et économiques auxquelles nous faisons face. C'est en 1981 que pour la première fois, un ministre de l'Economie Sociale est nommé.
- la désignation des organismes prescripteurs, c'est-à-dire des organismes dont les agents (référents uniques de bénéficiaires du RSA) peuvent instruire un dossier d'APRE ; - la définition d'un circuit de validation du dossier ainsi instruit ; - les modalités de mise à disposition de l'aide.
Rupture du contrat
En cas d'embauche suite à l'évaluation en milieu de travail ou suite à la période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n'y a pas de préavis. Le CDDI peut être rompu avant son terme, à la demande du salarié, pour lui permettre de suivre une formation conduisant à une qualification.