Depuis quatre ans, elle est fixée à 59,40 centimes d'euros par litre de gazole et à 66,29 centimes pour l'essence SP-95. Si Bercy table sur une hausse des recettes de TICPE de 34,7 % en 2021, c'est parce que la reprise économique s'accompagne d'un fort rebond de la consommation des automobilistes.
Lorsque le prix du produit pétrolier ou des coûts de transport et distribution fluctuent, la seule taxe dont la valeur fluctue est la TVA qui en est dérivée. Plus les prix du pétrole et de l'acheminement augmente, plus sa part dans le prix total (et la TVA associée) augmente.
La réponse est non. C'est ce qu'a répondu le 14 juin dernier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire à une question au gouvernement : « le gouvernement ne prévoit pas d'évolution majeure de la fiscalité sur le carburant ».
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
L'augmentation des taxes sur les carburants figurait dans le programme électoral d'Emmanuel Macron en 2017. Le candidat assumait alors sa volonté d' « aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence », afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ».
Elle est fixée par produit selon leur usage : carburant ou combustible. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse selon les régions : c'est le principe de « modulation régionale de la TICPE ». En 2021, la TICPE est restée stable par rapport à 2020.
L'essence coûte plus cher à cette époque
Et si le gazole est repassé sous les prix de l'essence, c'est aussi parce que l'essence a augmenté. Les cours du pétrole brut ont grimpé, notamment la semaine passée où le baril de Brent a pris un peu moins de 5 dollars, impactant davantage l'essence que le gazole.
La Finlande a été le premier pays à mettre en place une taxe carbone en 1990. C'est une surtaxe qui s'ajoute à la taxe sur l'énergie, d'un montant de 20 € la tonne de CO2 en 2008. Elle s'applique uniquement au transport et au chauffage. Les exemptions sont nombreuses.
Transports : prix d'un litre d'essence aux États-Unis en 2022. Cette année, pour s'acheter 1L d'essence aux États-Unis (USA) cela revient à 1.26 €. Ce tarif étant une moyenne, il peut baisser jusqu'à 1.04 € et croître jusqu'à 1.65 € selon les moments de l'année.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
60 % de taxes
TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle pèse pour environ 40 % du prix d'un litre de carburant (varie en fonction du carburant). Il s'agit de la quatrième recette de l'État après la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €. Qui est concerné ?
Les données de l'analyste Refinitiv en la matière donnent même le tournis : les profits des raffineurs auraient augmenté respectivement de 366 et 648% sur l'essence et le diesel entre juin 2021 et juin 2022 !
A commencer par les grandes industries les plus polluantes qui sont déjà soumises à une réglementation européenne sur les émissions de CO2 qu'on appelle le marché carbone. Sont donc exclues de l'assiette de la taxe, la chimie, le raffinage, la fabrication de ciment ou de l'acier.
Les particuliers, les artisans et les petites entreprises sont concernés et payent la taxe carbone. Elle est intégrée au prix final de l'essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
L'une des caractéristiques de la Principauté est justement la douceur et la souplesse de sa fiscalité pour les personnes physiques. On doit cette exonération totale d'imposition au Prince Charles III, qui la rendit officielle par une ordonnance en 1869.
Record des cotisations sociales.
Ce qui pousse la France en tête en termes de fiscalité, ce sont en réalité les cotisations sociales. Elles représentent 18,8%, ce qui est un record absolu. À quoi servent ces cotisations ? À payer l'assurance-chômage, l'assurance-maladie ou encore les retraites.
Mais la France se situe en réalité au même niveau que des pays comparables comme le Danemark, la Belgique ou la Finlande. C'est un fait, dans tous les pays développés, le niveau des impôts est conséquent. Le taux élevé s'explique simplement par une structure très spécifique en France des prélèvements obligatoires.
La guerre en Ukraine crée de l'incertitude et de la spéculation liées à de possibles sanctions économiques dans les secteurs du gaz naturel et du pétrole russe, et cela engendre une pression à la hausse sur le prix du baril de pétrole sur les marchés.
D'après les données de la Commission européenne arrêtées au 27 juin, c'est le cas de la Hongrie (1,22), de Malte (1,34), de la Slovénie (1,61), de la Pologne (1,66), de la Bulgarie (1,71), de la Roumanie (1,73), de Chypre (1,82), de la Croatie (1,85), du Luxembourg (1,9), de la Slovaquie (1,91), de l'Allemagne (1,93), ...
En Espagne, les taxes constituent 56 % du prix de l'essence et 52 % du prix du diesel, dont 21 % sont de l'ordre de l'IVA, l'équivalent de la TVA française. Ce taux d'imposition indirect est le même pour tous les produits mis à la vente en Espagne, hors exception.
Environ 60% des prix à la pompe
D'après les derniers chiffres relayés par le ministère de l'Écologie, le Super Sans Plomb 95 est affiché actuellement à 1,92 euro le litre.