Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise et du respect des normes en vigueur. En outre, il peut arriver qu'un document ou une information manque et bloque les formalités d'importation.
Les documents obtenus dans le cadre du processus de dédouanement doivent être conservés pendant une période de temps définie propre à chaque pays pouvant aller jusqu'à 10 ans, voire plus.
Si votre colis est en cours de dédouanement, c'est qu'une des informations fournies par l'expéditeur est incomplète, ou bien qu'elle n'est pas valable.
Ces retards sont dus à diverses raisons ; en voici quelques exemples : documentation manquante ; informations incomplètes, manquantes ou inexactes dans la documentation ; documentation supplémentaire requise par les organismes de réglementation.
Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
Une fois le dédouanement confirmé, l'étape suivante consiste à organiser le transport de vos marchandises du port jusqu'à leur destination finale . Selon la nature et le volume des marchandises, le transport peut s'effectuer par camion, par train ou par une combinaison des deux.
À moins que vous n'ayez eu une idée précise de ce que vous vouliez étudier et où dès le début de votre candidature UCAS, la procédure Clearing est l'étape suivante la plus appropriée , surtout si vous n'avez reçu aucune offre confirmée le jour des résultats.
Remarque : Les aéroports proposent des programmes d’accès prioritaire pour faciliter votre passage en douane . Certains passagers y ont accès en voyageant en première classe ou en classe affaires. D’autres aéroports proposent ce service moyennant un supplément. Contactez l’aéroport par téléphone ou consultez son site web pour connaître les programmes d’accès prioritaire disponibles.
Ce terme est une indication générale signifiant que l'envoi est soumis à certaines formalités administratives d'importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps. La réception du colis peut être retardée du fait de problèmes logistiques.
Cela peut signifier que votre envoi est incomplet (documents manquants), qu'il est en attente d'instructions de dédouanement ou que les autorités ont besoin de plus d'informations pour dédouaner les marchandises.
Alors que la plupart des colis sont bloqués en douane pendant un ou deux jours, d'autres peuvent être retenus pendant plusieurs semaines. Si votre colis est bloqué en douane, contactez votre transporteur le plus rapidement possible.
Combien de temps faut-il pour que mon colis soit livré après le dédouanement ? La plupart des envois courants sont dédouanés et pris en charge par le service de livraison national sous 24 à 72 heures , mais les délais varient selon le transporteur, le mode de transport (aérien/maritime), l’encombrement des centres de tri locaux et l’application éventuelle de droits de douane ou d’inspections.
Attention : les droits de douane et taxes seront facturés par défaut au destinataire, sauf si l'expéditeur coche l'option « Facturer l'Expéditeur » sur le bordereau d'expédition.
Si vous envoyez un colis à l'international et que les mentions « Dédouanement » ou « Retenu en Douane » apparaissent sur le suivi de votre envoi, cela signifie que le destinataire doit être contacté par les services de douanes afin de s'acquitter des frais de douanes avant que le colis ne soit acheminé à destination.
Délais moyens de dédouanement
Fret aérien : généralement dédouané sous 24 à 48 heures après l’arrivée . Fret maritime : plus long, généralement de 3 à 7 jours en raison de la congestion portuaire et des volumes plus importants. Envois par coursier et express : souvent dédouanés en quelques heures à 24 heures, surtout si la documentation est exacte et que les droits de douane sont prépayés.
21€ TTC par déclaration en douane si la valeur douane de la marchandise est inférieure à 1000 euros (étant précisé que le montant s'élève à 10€ TTC pour les envois à destination d'un particulier lorsque la valeur douane de la marchandise est inférieure à 100€)
Les retards en douane et au dédouanement peuvent être dus à diverses raisons ; en voici quelques exemples : documents manquants ; informations incomplètes, manquantes ou inexactes dans les documents ; documents supplémentaires requis par les organismes de réglementation.
Le code des douanes autorise les agents à intervenir, de façon aléatoire ou ciblée, dans les centres postaux ainsi que dans les centres de fret express, qu'ils relèvent par exemple de La Poste ou d'Amazon, et à ouvrir les plis et colis détectés par un chien anti-stupéfiants.
Attente de dédouanement : que faire ? Dans le cadre d'un dédouanement de colis, l'attente de dédouanement indique généralement des informations incomplètes ou non valables en provenance de l'expéditeur. Il peut se présenter deux cas de figure : L'expéditeur annonce que le colis est dédouané.
Le dédouanement prend habituellement moins de 24 heures. Cependant, tout problème lié aux formalités pourrait prolonger le processus de plusieurs jours.
Le dédouanement prend généralement un à deux jours, à condition que les marchandises soient expédiées conformément à toutes les exigences réglementaires douanières, y compris la documentation et les informations exactes requises pour le dédouanement.
Le dédouanement s'effectue à la frontière ou au point d'entrée du pays de destination . C'est là que les autorités douanières du pays importateur inspectent l'envoi et décident de le libérer, de le retenir pour un contrôle plus approfondi ou de le refuser.
Une fois que votre envoi est marqué « Dédouanement international – Importation », vous saurez qu'il a passé la douane ! Continuez à vous renseigner auprès de FedEx après le dédouanement. Consultez les informations sur les remboursements de droits et taxes et obtenez de l'aide si nécessaire. Et restez informé(e) des dernières réglementations en matière d'expédition internationale.
La contrefaçon porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ce qui constitue l'une des principales causes de saisies par les services des douanes et de la protection des frontières (CBP). Parmi les articles fréquemment saisis figurent les produits pharmaceutiques, les vêtements et les appareils électroniques . Les entreprises doivent impérativement disposer des documents attestant l'authenticité de leurs marchandises afin d'éviter toute saisie.
Le précontrôle s'applique à tous les individus, quelle que soit leur nationalité ou le motif de leur voyage. À leur arrivée, les passagers précontrôleurs sont considérés comme des voyageurs intérieurs aux États-Unis ; toutefois, ils peuvent faire l'objet d'une nouvelle inspection à la discrétion des services des douanes et de la protection des frontières (CBP) .